Fichier:Coat of arms of Mšené-lázně.gif

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Fichier d’origine ‎(544 × 601 pixels, taille du fichier : 40 kio, type MIME : image/gif)

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Description

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Description
Čeština: Znak obce Mšené-lázně, okres Litoměřice. V červeno-stříbrně vlnitě děleném štítě nahoře zlatá ohnutá lví noha, dole tři (2,1) vztyčené zelené leknínové listy.
English: Municipal coat of arms of Mšené-lázně village, Litoměřice District, Czech Republic.
Date CoA granted to the municipality 14/VI/2000
Source REKOS - official database of municipal symbols at website of Chamber of Deputies
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Czech municipal coat of arms, thus PD-CzechGov

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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dépeint

type MIME

image/gif

somme de contrôle

6c31de650762713af577b8bb2f43cbeb65ffe0ec

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

40 582 octet

hauteur

601 pixel

largeur

544 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 août 2008 à 06:01Vignette pour la version du 25 août 2008 à 06:01544 × 601 (40 kio)Miaow Miaowlarger version of the image
24 juillet 2007 à 13:47Vignette pour la version du 24 juillet 2007 à 13:47180 × 197 (5 kio)HonzaXJ~commonswiki{{PD-CzechGov}}

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