Fichier:Coa Hungary Family Kanizsay.svg

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English: Coat of arms of the Croato-Hungarian Kaniški (Hungarian: Kanizsai) noble family
Magyar: A Kanizsay család címere
Hrvatski: Grb hrvatsko-ugarske plemićke obitelji Kaniški (Kanižaj)
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

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somme de contrôle

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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actuel25 octobre 2014 à 00:02Vignette pour la version du 25 octobre 2014 à 00:02290 × 300 (45 kio)Madboy74The palette has been fixed
8 octobre 2014 à 13:43Vignette pour la version du 8 octobre 2014 à 13:43290 × 300 (45 kio)Madboy74new palette
7 avril 2013 à 23:42Vignette pour la version du 7 avril 2013 à 23:42290 × 300 (50 kio)Madboy74minor changes
20 juin 2012 à 08:26Vignette pour la version du 20 juin 2012 à 08:26290 × 300 (11 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=Coat of arms of the Croato-Hungarian Kaniški (Hungarian: Kanizsai) noble family}} {{hu|1=A Kanizsay család címere}} {{hr|1=Grb hrvatsko-ugarske plemićke obitelji Kaniški (Kanižaj)}} |Source ={{own}} |...

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