Fichier:Герб Российского государства.png

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Герб_Российского_государства.png(486 × 580 pixels, taille du fichier : 288 Kio, type MIME : image/png)

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Русский: Проект российского герба 1919 года (правительство Колчака)
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Kolchak (blason).jpg


Applications-graphics.svg
Cette image a été retouchée, ce qui signifie qu'elle a été modifiée par ordinateur et est différente de l'image d'origine. Liste des modifications : Used as the basis to recreate the Kolchak version. L'image d'origine se trouve ici : Lesser Coat of Arms of Russian Empire.svg. Modifications effectuées par Neolexx.

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • File:Lesser_Coat_of_Arms_of_Russian_Empire.svg licensed with PD-RU-exempt, PD-old
    • 2010-09-14T14:02:14Z Orange-kun 470x568 (2047872 Bytes) {{Information |Description={{en|1=Lesser Coat of Arms of Russian Empire (1883 year)}} {{ru|1=Малый Государственный Герб Российской Империи (1883 год)}} |Source=own redraw |Author=th

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actuel5 juillet 2015 à 21:09Vignette pour la version du 5 juillet 2015 à 21:09486 × 580 (288 Kio)GamesDiscussionUser created page with UploadWizard

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