Fiche S

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Article principal : Fichage en France.

En France, une fiche S est une fiche signalétique du fichier des personnes recherchées. La lettre S est l'abréviation de « sûreté de l'État ». Les fiches S sont principalement émises par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)[1].

La fiche S est subdivisée en divers niveaux matérialisés par des chiffres, qui vont de « S1 » à « S16 ». Ce niveau de chiffres ne correspond pas à la « dangerosité » d’une personne, mais plutôt aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne.

Mohammed Merah était classé S5[2]. En 2015, 850 combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie, dont 140 ayant résidé ou résidant encore en France sont fichés S14[3].

Exploitation[modifier | modifier le code]

Utilisé pour « procéder à la surveillance de ceux sur lesquels ne repose aucune incrimination pénale, mais qui peuvent, par leur activité, représenter à un moment ou à un autre un risque de trouble à l'ordre public ou une atteinte à la sûreté de l’État », le fichier « S » est alimenté principalement par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)[4]. Les fiches sont classées en différents types matérialisés par des chiffres allant de « S1 » à « S16 ». Leur niveau ne correspond pas au classement de la « dangerosité » d’une personne, mais plutôt aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne[4]. Le fichier « S » mélange les personnes condamnées, suspectes comme innocentes[4]. Cette hétérogénéité soulève un débat sur l'utilisation des fiches : peut-on licencier de l'emploi public, soumettre à un suivi judiciaire (pointage plusieurs fois par jour au commissariat), voire emprisonner administrativement (ce qui signifie préventivement) les personnes fichées mais seulement soupçonnées ou surveillées ?

Plusieurs responsables politiques[Qui ?] sont favorables à ces mesures, alors que d'autres craignent au contraire que les citoyens ne signalent plus leurs enfants et leurs proches.

Le Premier ministre français Manuel Valls a affirmé le que 20 000 personnes faisaient l'objet d'une fiche S en France, dont 10 500 pour leur appartenance ou leurs liens supposés avec la mouvance islamiste (djihadistes, salafistesetc.)[5].

Les autres personnes fichées S peuvent êtres d'autres terroristes (Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah[6]) comme des écologistes zadistes (comme des activistes contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes), des hooligans (supporteurs de football violents), des membres des Black blocs, membres d’ultra droite ou d'ultra gaucheetc.

En septembre 2016, le procureur de la République de Paris François Molins juge l'idée lancée par certaines personnalités politiques de placer en rétention les individus fichés "S" par les services de renseignement non envisageable : « Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale. C'est le socle de l'État de Droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction »[7]. De même Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, juge ce sujet « aberrant » : « Ficher S ça ne veut rien dire, on ne peut pas incarcérer des individus sans preuves, juste avec un nom sur une liste. Qui va décider du degré de radicalisation? Je ne veux pas vivre dans un pays où on en mettra en prison quelqu'un parce que les services de renseignement auront mis son nom sur une liste »[8],[9].

En septembre 2016, Guy Lefrand, le maire d'Évreux, veut obtenir la liste des fichés S dans sa ville. Il en fait la demande au préfet de l'Eure [10]. En octobre 2016, Bernard Cazeneuve le refuse. Il déclare que les fichés S « sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n'est pas avérée (...) la communication d'une fiche S est impossible pour des raisons juridiques (...) Cette confidentialité est aussi la condition de l'aboutissement des enquêtes » [11].

Conséquences sur la carrière d'un fiché S[modifier | modifier le code]

Dans la fonction publique territoriale[modifier | modifier le code]

Par un décret publié le , les collectivités locales peuvent demander aux services habilités d’interroger le fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) au moment d'un recrutement afin de prévenir l'embauche d'une personne fichée S[12].

Dans l'éducation nationale[modifier | modifier le code]

Depuis janvier 2015, la liste des "fichés S" dans l'éducation sont fournies au rectorat en vue d'une exclusion définitive. « Les informations nous sont automatiquement transmises par le ministère de l'Intérieur et notre réponse est simple : suspension immédiate et procédure disciplinaire engagée (…) en vue d'une exclusion définitive » selon Najat Vallaud-Belkacem. En août 2016, une dizaine de cas sont en cours de traitement [13].

Quelques personnes fichées S[modifier | modifier le code]

Personnes soupçonnées d'attentat ou de préparation d'attentats islamistes[modifier | modifier le code]

Les fichés S de ce paragraphe ont souvent des relations entre eux. Des médias tracent l'ensemble de ces relations sous le vocable « galaxie djihadiste »[14].

Autres[modifier | modifier le code]

  • Romain Caillet : chercheur converti à l'Islam, spécialiste des réseaux islamistes[37].
  • Idriss Sihamedi : président et fondateur de Barakacity, salafiste [38]
  • Mourad Hamyd beau-frère de Chérif Kouachi arrêté en août 2016 alors qu'il tentait de passer la frontière turque pour probablement faire le djihad[39].
  • Karim Bekhaled arrêté en 2014, suspecté d'avoir préparé un attentat dans la métropole lyonnaise. Son frère Reda, est un ancien membre du groupe Forsane Alizza [40].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/16/fiches-s-renseignements-qui-dedans-arretes_n_8572986.html
  2. http://www.europe1.fr/faits-divers/verites-et-contre-verites-sur-la-fiche-s-2621337
  3. http://www.lesechos.fr/16/11/2015/lesechos.fr/021483138073_police---comment-fonctionne-le-fichier-s.htm#
  4. a, b et c « Qu'est-ce qu'une fiche "S"? », franceinter.fr, (consulté le 13 septembre 2016)
  5. « Valls : « 20 000 personnes font l'objet d'une fiche S en France » », sur Le Figaro.fr, (consulté le 10 décembre 2015) : « Le premier ministre Manuel Valls a affirmé ce mardi soir que 20 000 personnes faisaient l'objet d'une fiche dite "S" de renseignement en France dont 10 500 pour leur "appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique". »
  6. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/17/attentats-du-13-novembre-qu-est-ce-qu-une-fiche-s_4811500_4355770.html#
  7. « Emprisonner les fichés "S" : François Molins recadre sévèrement les candidats de droite », lesechos.fr, (consulté le 2 septembre 2016)
  8. Les sombres prédictions de l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic pour la France, L'Express, 15 septembre 2016.
  9. Léa Salamé Marc Trévidic : "Les femmes et les jeunes envoyés par Daesh sont là pour occuper le terrain", France inter, 15 septembre 2016.
  10. http://www.ouest-france.fr/normandie/evreux-le-maire-veut-connaitre-les-fiches-s-de-sa-ville-4458882
  11. http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/bernard-cazeneuve-refuse-de-transmettre-aux-maires-les-noms-des-fiches-s-de-leurs-communes_1863573.html
  12. Sébatstien Thomas, « Terrorisme : « les élus peuvent enfin être informés sur les profils à risque » », (consulté le 29 août 2016)
  13. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/26/01016-20160826ARTFIG00157-une-dizaine-d-enseignants-fiches-s-suspendus-de-l-education-nationale.php
  14. http://atelier.leparisien.fr/galaxie-djihadiste/
  15. http://www.sudouest.fr/2015/04/23/qu-est-ce-qu-etre-au-fichier-s-1901336-3.php
  16. « Mohamed Merah aurait été fiché par les renseignements dès 2006 », (consulté le 4 avril 2012)
  17. (en) « La police déjoue fortuitement un projet d’attentat à Villejuif », Le Monde.fr
  18. Éric Moine, « Mostefaï, le tueur du Bataclan passé entre les mailles », L'Echo républicain,‎ (lire en ligne)
  19. « Qui se cache derrière Abdelilah Ziyad? », L'Est Eclair,‎ (lire en ligne)
  20. Clémentine Maligorne, « Qui est Foued Mohamed-Aggad, le troisième kamikaze du Bataclan ? », Le Figaro, (consulté le 12 juin 2016)
  21. Matthieu Suc, « Charlie Hebdo » : quand la DGSI réécrit l’histoire, Le Monde, (consulté le 12 juin 2016)
  22. François Musseau, « Ayoub El Khazzani, braqueur fauché et salafiste fiché », Libération, (consulté le 12 juin 2016)
  23. Samuel Laurent, « Terrorisme : qu’est-ce que la « fiche S » ? », Le Monde, (consulté le 12 juin 2016)
  24. William Audureau, « Qui est Yassin Salhi, le principal suspect de l’attentat en Isère ? », Le Monde, (consulté le 12 juin 2016)
  25. Emmanuel Fansten, « Qui est Yassin Salhi ? », Libération, (consulté le 12 juin 2016)
  26. « Qui est Larossi Abballa, le meurtrier d’un couple de policiers à Magnanville ? », Le Monde, (consulté le 14 juin 2016)
  27. http://www.sudinfo.be/1631631/article/2016-07-27/le-deuxieme-auteur-de-l-attaque-a-l-eglise-de-saint-etienne-du-rouvray-a-ete-ide
  28. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160727.OBS5430/saint-etienne-du-rouvray-adel-kermiche-et-abdel-malik-petitjean-les-deux-terroristes-qui-ont-prete-allegeance-a-daech.html
  29. http://www.lepoint.fr/societe/la-jeune-femme-qui-voulait-venger-daech-09-09-2016-2067136_23.php
  30. http://www.leparisien.fr/faits-divers/voiture-aux-bonbonnes-la-femme-recherchee-neutralisee-09-09-2016-6105967.php
  31. http://www.lesoir.be/1313005/article/actualite/france/2016-09-09/bonbonnes-gaz-paris-un-attentat-ete-dejoue-dit-hollande
  32. http://www.reuters.com/article/us-bulgaria-france-security-idUSKCN11Z1EL
  33. http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/l-homme-qui-avait-provoque-l-evacuation-de-la-fac-de-droit-rouen-arrete-en-bulgarie-1096937.html
  34. http://www.nicematin.com/faits-divers/qui-est-sarah-hervouet-la-varoise-qui-preparait-un-attentat-77617
  35. http://www.nicematin.com/faits-divers/sarah-hervouet-la-varoise-radicalisee-devait-sen-prendre-au-maire-de-cogolin-84630
  36. François Fillon, septembre 2016, Vaincre l'islam radical, page 24
  37. L'expert du djihad Romain Caillet fiché «S» remercié de BFMTV
  38. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/barakacity-qui-est-idriss-sihamedi-l-homme-qui-a-suscite-le-malaise-de-najat-vallaud-belkacem-dans-le-supplement-7781541933
  39. http://www.marianne.net/beau-frere-cherif-kouachi-arrete-route-du-djihad-100244923.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Facebook&utm_term=Autofeed#link_time=1470556886
  40. http://www.lepoint.fr/justice/terrorisme-un-detenu-radicalise-fiche-s-incarcere-en-detention-classique-10-08-2016-2060272_2386.php

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]