Fermage

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Fermage
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Carte des fermiers de France en 1929

Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat. Le fermage est déjà pratiqué pendant l'Antiquité. Il se différencie du métayage où le bailleur reçoit une partie de la récolte alors que le bailleur du fermage reçoit un loyer annuel fixe, payable en argent, mais souvent stipulé en nature ce qui constitue une indexation sur le cours des produits récoltés.

Histoire du fermage.[modifier | modifier le code]

Dans l'Antiquité[modifier | modifier le code]

Le fermage est inscrit dans la loi romaine. La mise en valeur de l'empire romain dépend aussi des ressources de la terre, plus elles seront prolifiques, plus l'empire sera prospère. Le fermage est privilégié sur les grandes exploitations, il se situe entre le colonat[1] et le servage[2].

Le fermage au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

À la fin du servage, le fermage est un nouveau système de mise en valeur des terres après le servage[3].

Il a été un déterminant dans la remise en valeur des campagnes après la Guerre de Cent ans[4].

Le fermage moderne avant 1946[modifier | modifier le code]

Ce témoignage d'un paysan de Taulé illustre les abus qui existaient dans le cadre du fermage avant la loi de 1946 :

Avant le statut du fermage de 1946, les fermiers « étaient à la merci des pressions des propriétaires. Ceux-ci ne craignaient pas d'en abuser, cela expliquait (...) que tous les ans, le 29 septembre, il y eût un véritable cortège de charrettes et de bétail.(...) À la Saint-Michel, en effet, les baux arrivaient à leur terme. (...) Outre le montant du fermage, (...) [le fermier devait] aussi au propriétaire un certain nombre de journées de travail gratuit, [par exemple] trois jours de charrue (homme, cheval et matériel), un homme chaque jour pendant la durée des foins ». D'autres corvées pouvaient exister comme débarder du bois, voire nourrir le chien du propriétaire. Ce dernier pouvait en toute liberté chasser sur les terres de son fermier sans faire attention aux cultures qu'elles portaient et les rapports entre le fermier et son bailleur étaient quasi-féodaux.

Statut du fermage au XXe siècle[modifier | modifier le code]

Le nombre de fermiers est encore élevé, 728 000 fermiers sont recensés en 1929[5].

L'avènement du statut du fermage, à l'initiative de Tanguy-Prigent, instaura le renouvellement automatique des baux et limita les clauses de résiliation à l'initiative du bailleur[6]. Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adopté à l'initiative de François Tanguy-Prigent par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural.

Les baux à ferme se renouvellent désormais perpétuellement par tacite reconduction. Ils peuvent être légués ou cédés par le titulaire, ce qui en fait une quasi-propriété.

Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitation du fonds, non-paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.

Les différends concernant les baux ruraux relèvent en France d'une juridiction civile spéciale : le Tribunal paritaire des baux ruraux.

Fermage ou métayage ?[modifier | modifier le code]

Les productions gérées par du fermage sont statistiquement meilleures que les productions issues du métayage[7]. Le fermage est plus pratiqué et rémunérateur pour le bailleur et le fermier par temps de prospérité agricole alors qu'il y a plus de demandes pour le métayage lors de crises agricoles[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Fustel de Coulanges, La science sociale dans l'histoire : Le fermage et le colonat chez les Romains, Secrétariat de la Société d'économie sociale, (lire en ligne), P256 Un mot résume la situation du colon : libre de sa personne, il est esclave de la terre. Le propriétaire ne peut l'en séparer. Il n'a pas le droit de vendre le colon sans la terre, la terre sans le conon. Il n'a pas le droit non plus de le remplacer par des esclaves. Il n'a pas le droit enfin de priver le fils de l'héritage du père. Cette hérédité est forcée. « Le colon tient la terre, et il tient à la terre.»
  2. Fustel de Coulanges, La science sociale dans l'histoire, Paris, Secrétariat de la Société d'économie sociale, (lire en ligne), P253 À la prédominance de la grande propriété correspondait la prédominance du fermage comme mode d'exploitation. Aux yeux du droit, le seul vrai louage même de la terre était le louage à prix ferme et en argent. Le fermier devait payer sa redevance à des jours fixés, il n'était attaché au propriétaire que par son contrat... Les baux étaient de courte durée, la plupart ne dépassaient pas cinq ans.
  3. Michel Balard, Le Moyen-âge en occident, Hachette Éducation, (ISBN 9782011818355, lire en ligne)
  4. Jean-Marc Moriceau, « Retour du fermage au Moyen Âge : À la fin de la guerre de Cent ans, les campagnes sont dévastées. Mais la remise en valeur se fait très vite. », La France Agricole,‎
  5. Pierre Fromont, La Réforme du statut du fermage et du métayage ., Presses Universitaires de France, (lire en ligne), P9
  6. Témoignage d'Hervé Puill cité dans Bernard Puill, "Soazic et Hervé, paysans bretons", éditions Le Télégramme, 2003 [ (ISBN 2-914552-94-7)]
  7. Louis Crombez et Louis Bignon, Le métayage et le fermage : étude comparative, réponse, discussion, dernières observations / par M. Louis Crombez,..., impr. de A. Chaix, (lire en ligne), P10
  8. La Science sociale suivant la méthode de F. Le Play, Paris, La Science sociale, (lire en ligne), P149 Aux époques de prospérité agricole, le fermage fait reculer le métayage ; aux époques de crise agricole, le métayage fait reculer le fermage.

Articles connexes[modifier | modifier le code]