Fermage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre pendant une période longue (de 9 à 30 ans), en échange d'un loyer annuel fixe, payable en argent, mais souvent stipulé en nature ce qui constitue une indexation sur le cours des produits récoltés.

Le fermage avant 1946[modifier | modifier le code]

Ce témoignage d'un paysan de Taulé illustre les abus qui existaient dans le cadre du fermage avant la loi de 1946 :

Avant le statut du fermage de 1946, les fermiers « étaient à la merci des pressions des propriétaires. Ceux-ci ne craignaient pas d'en abuser, cela expliquait (...) que tous les ans, le 29 septembre, il y eût un véritable cortège de charrettes et de bétail.(...) À la Saint-Michel, en effet, les baux arrivaient à leur terme. (...) Outre le montant du fermage, (...) [le fermier devait] aussi au propriétaire un certain nombre de journées de travail gratuit, [par exemple] trois jours de charrue (homme, cheval et matériel), un homme chaque jour pendant la durée des foins ». D'autres corvées pouvaient exister comme débarder du bois, voire nourrir le chien du propriétaire. Ce dernier pouvait en toute liberté chasser sur les terres de son fermier sans faire attention aux cultures qu'elles portaient et les rapports entre le fermier et son bailleur étaient quasi-féodaux. L'avènement du statut du fermage, à l'initiative de Tanguy-Prigent, instaura le renouvellement automatique des baux et limita les clauses de résiliation à l'initiative du bailleur[1].

Le statut du fermage de 1946[modifier | modifier le code]

Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adopté à l'initiative de François Tanguy-Prigent par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural.

Les baux à ferme se renouvellent désormais perpétuellement par tacite reconduction. Ils peuvent être légués ou cédés par le titulaire, ce qui en fait une quasi-propriété.

Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitation du fonds, non-paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.

Les différends concernant les baux ruraux relèvent en France d'une juridiction civile spéciale : le Tribunal paritaire des baux ruraux.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Témoignage d'Hervé Puill cité dans Bernard Puill, "Soazic et Hervé, paysans bretons", éditions Le Télégramme, 2003 [ISBN 2-914552-94-7]

Articles connexes[modifier | modifier le code]