Faux (droit)

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Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales.

Le faux peut être constitué par :

  • un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
  • un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
  • un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.

Application par pays[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Le faux est défini par l'article 193 du Code pénal[1], et suivant son utilisation, il est sanctionné par les dispositions des articles 194, 195 (commis par un fonctionnaire), 196 (commis dans des écritures commerciales ou bancaires), 197 (usage du faux sanctionné au même titre).

Le faux serment est sanctionné par l'article 226 du Code civil[2].

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Faux en droit pénal français.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 193 du Code pénal.
  2. Article Le faux en écriture et usage de faux sur Actualités du droit belge.