Monoparentalité

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La monoparentalité est le fait pour un enfant de ne vivre au quotidien qu'avec l'un de ses deux parents, et ce pour quelle que raison que ce soit : choisie ou subie, à la suite d'un divorce, d'une séparation ou du décès d’un des conjoints.

La monoparentalité a des conséquences sur l'enfant à qui il manque un de ses deux parents, et au parent notamment sur les plans économique et juridique.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La monoparentalité ouvre des droit et des devoirs devant la république et l'état. Art L 523-1 à L 523-3 du code de la sécurité sociale.
  • RSA majoré Art L 262-9 et 262-12 du code de l'action sociale et des familles et Décret n°2017-122 du 1er févier 2017.
  • Majoration et calcul du RSA de bases : "parent isolé" forfait "APL" et Forfait "ASF" décret 2014-554 du 29 mai 2014 .