Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

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Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Cadre
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1936
Identité
Siège 179 rue de Lourmel 75015 Paris
Président Antoine Dubout
Site web www.fehap.fr

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), créée en 1936, est la référence dans les domaines du sanitaire, du social et du médico-social du secteur Privé à but Non Lucratif (PNL)[réf. nécessaire].

Description[modifier | modifier le code]

La FEHAP réunit ses adhérents autour de valeurs et missions communes s’inscrivant dans la diversité des champs d’action des établissements qu’elle représente à la fois dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle fédère plus de 1 600 organismes gestionnaires regroupant plus de 4 000 établissements et services Privés Non Lucratifs, ayant choisi d’appliquer la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 et de partager les mêmes valeurs humanistes et d’engagement social.

Ayant pour principal intérêt le service fourni aux citoyens sur l’ensemble du territoire national, la FEHAP a développé des compétences transversales afin d’offrir aux usagers une prise en charge globale et décloisonnée.

Organisée de manière déconcentrée, la FEHAP est présente sur l’ensemble du territoire national (France métropolitaine et Outre-Mer). Outre le siège situé à Paris, 23 délégations Régionales et 20 chargés de mission sont en fonction en régions. Ils assurent l’animation et la coordination du réseau des adhérents en lien permanent avec le Siège.

Elle est l'une des trois principales fédérations du secteur de la santé en France, avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Historique[modifier | modifier le code]

  • XIXe siècle : sous forme de charité, l’initiative privée est la première à prendre en charge les hommes et les femmes souffrant physiquement, moralement et matériellement. De nombreuses institutions apparaissent avec pour mission de venir en aide à ces personnes démunies et d’améliorer leurs conditions de vie.
  • 1901 : La loi sur la liberté d’association prévoit la création d’un nouveau statut permettant d’apporter une réponse technique et éthique aux problèmes sociaux et médico-sociaux. C’est le milieu associatif qui tente de prendre en charge et de répondre aux besoins des populations fragilisées.
  • 1936 : Création de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistance Privés
  • 1951 : Rédaction entre la FEHAP et les organisations syndicales de la première convention collective du secteur de la protection sociale, la CCN 51.
  • 1993 : Création de l’UNIFED qui rassemble l’ensemble de la branche sanitaire et sociale, à savoir le SNAPEI, le SNASEA, le SOP, la FNCLCC, la Croix-Rouge française et la FEHAP. Cette création permet de négocier des accords de branche.
  • 2008 : La FEHAP prend le nom de Fédération des Établissements d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs.
  • 2009 : La Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) fait émerger un nouveau statut d’établissement : les ESPIC (Établissements de santé privés d’intérêt collectif) et les ESmsPIC (Établissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif).

Missions[modifier | modifier le code]

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  • Défendre : La FEHAP intervient auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux pour défendre les intérêts et les valeurs du secteur privé non lucratif, en prenant part aux travaux pilotés par les pouvoirs publics, en étant force de proposition, en émettant des avis ou en proposant des amendements sur les projets de loi ainsi qu’en conduisant une action permanente de lobbying nationale et régionale.
  • Conseiller : La FEHAP conseille ses adhérents dans les secteurs des Relations du Travail, des Ressources Humaines, en Santé-Social et en Communication. Le pôle Santé- Social conseille sur le Droit sanitaire et social et la Direction de Relation  du Travail renseigne sur l’application de la réglementation du travail et la CCN 1951.
  • Informer : La FEHAP informe ses adhérents sur l’évolution de la législation et la réglementation. Elle réalise divers supports d’information et de communication : la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, la Lettre du Présidents aux Présidents, des circulaires, la Lettre de l’Observatoire Economique, Social et Financier, des Guides pratiques, la diffusion Newsletter bimensuelle.La FEHAP informe aussi en externe par une revue bimestrielle « Perspectives, Sanitaires et Sociales », le site internet et la Lettre aux Parlementaires.
  • Innover : La FEHAP s’attache à promouvoir le secteur Privé Non Lucratif auprès des pouvoirs publics, des usagers et du grand public. Depuis 2013, la FEHAP organise « la cérémonie de remise des Trophées de l’Innovation » lors du congrès annuel de la Fédération. L’objectif est d’encourager l’innovation afin d’élaborer des propositions de réponses face à l’émergence des nouveaux besoins sanitaire et sociaux et d’anticiper les demandes non satisfaites.
  • Former : La FEHAP accueille près de 3000 stagiaires par an au sein de ses formations destinées tant aux professionnels « cœurs de métiers » qu’à ceux exerçant des fonctions-supports, ainsi qu’aux administrateurs. Rester en prise avec l’actualité, appréhender les enjeux du secteur, anticiper les évolutions, telles sont les finalités des formations nationales ou régionales conçues selon les besoins des adhérents. En outre, à travers son Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants, la FEHAP a noué des partenariats avec des universités afin de proposer aux directeurs des cursus de formation supérieure adaptés à chacun.

Le secteur Privé Non Lucratif et la FEHAP[modifier | modifier le code]

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Le secteur Privé Non Lucratif s’est tout d’abord développé dans le champ sanitaire pour couvrir les besoins d’une population non couverts par l’hôpital public et par l’hôpital privé commercial. Ce développement s’est étendu dans le champ des personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation de précarité.

Par l’absence de but lucratif, les établissements adhérents de la FEHAP pratiquent une gestion désintéressée : les éventuels excédents sont réinvestis au service des usagers.

Le Privé non lucratif est un modèle de gestion fondé :

  • sur des missions de service public,
  • des administrateurs bénévoles,
  • des valeurs communes axées sur la solidarité et l’intérêt collectif,
  • sur l’absence d’actionnaires et de profits,
  • sur des structures à taille humaine à proximité des usagers et de leurs besoins,
  • sur une exigence d’efficacité et d’équilibre des comptes.

L'Économie Sociale et Solidaire[modifier | modifier le code]

Né au XIXe siècle, le secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) repose sur le partage des biens au bénéfice de l'homme et non pas sur l'enrichissement individuel, elle place également la personne au centre de son projet. L'ESS fait de l'utilité sociale une de ses valeurs essentielles.

Les établissements FEHAP sont, par leurs statuts mais aussi et surtout par les valeurs qui les animent, parties prenantes de l'Économie Sociale et solidaire, comme l’a rappelé Carole DELGA, secrétaire d’État chargée de l’ESS à l’Assemblée Générale de la FEHAP le 8 avril 2015. Fort de ces dizaines de milliers de bénévoles et avec plus de deux cent trente mille professionnels salariés dans le secteur sanitaire, social et médico-social, le Privé Non Lucratif s'inscrit pleinement dans l'ESS. Il est le lieu privilégié de l'expression des valeurs humanistes et de l'accueil de tous les citoyens à toutes les pathologies, dépendances, handicaps et fragilités sociales.

Gouvernance de la FEHAP[modifier | modifier le code]

La FEHAP est une fédération qui s’articule autour de plusieurs instances de décision : son Assemblée Générale, son Conseil d’Administration et son Bureau. L’Assemblée Générale réunit une fois par an l’ensemble des adhérents FEHAP, notamment pour approuver le bilan des activités de l’année écoulée, pour délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et pour élire les 24 membres du Conseil d’Administration. L’AG est aussi l’occasion d’échanges avec des chercheurs, des élus, des administrateurs d’établissements sur des sujets d’actualité qui ont un impact sur le secteur privé non lucratif.

Élus pour six ans parmi les membres actifs de la Fédération, les membres du Conseil d’administration définissent les orientations de la politique générale de la Fédération, le budget et l’évaluation de la conduite des missions par le siège. Le Conseil est présidé depuis février 2008 par Antoine Dubout. Dans ses missions, le Conseil d’Administration  est assisté par le Bureau qui constitue l’organe de préparation et d’exécution de ses décisions.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]