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Communauté française de Belgique

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Fédération Wallonie-Bruxelles

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Communauté française, CFB et FWB.

Communauté française
Fédération Wallonie-Bruxelles
Drapeau de Communauté françaiseFédération Wallonie-Bruxelles
Drapeau officiel de la Communauté française qui est aussi le drapeau de la Wallonie.
Communauté française de Belgique
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Capitale Bruxelles
Parlement Parlement de la Communauté française
Hymne Aucun
Langue officielle Français
Géographie
Coordonnées 50° 50′ 48″ nord, 4° 21′ 44″ est
Superficie 1 615 100 ha = 16 151 km2
Localisation
Localisation de Communauté françaiseFédération Wallonie-Bruxelles
Situation de la Communauté au sein de la Belgique
Liens
Site web www.federation-wallonie-bruxelles.be
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La Communauté française (CF), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications usuelles mais non-officielles[1] depuis 2011[2],[3], est l'une des trois communautés linguistiques de la Belgique. Elle exerce ses compétences sur le territoire de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, laquelle fait également partie de la Communauté flamande, mais où le français est néanmoins majoritaire.

Née de la réforme constitutionnelle de 1971 qui a créé les communautés culturelles, initialement désignée sous le nom de communauté culturelle française, elle prend sa forme actuelle lors de la réforme constitutionnelle de 1980 et acquiert de nouvelles compétences lors des réformes suivantes. Elle s'est choisi pour capitale Bruxelles[4].

La Communauté française dispose de ses propres institutions, parlement et gouvernement.

Description

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La Communauté française rassemble 4,8 millions de francophones dont :

  • 3,6 millions habitent en Région wallonne (soit la quasi-totalité des habitants de cette région sauf les habitants des communes germanophones, qui sont environ 70 000) ;
  • plus d'un million[5],[6] d'habitants dans la ville région de Bruxelles-Capitale (sur 1,2 million d'habitants).

Les francophones qui résident en Région flamande ne sont pas inclus dans les chiffres officiels de la Communauté française. Vu l'absence de sous-nationalité et la suppression du recensement linguistique[7], leur nombre n'est pas connu avec précision. Les francophones de Flandre seraient entre 120 000 et 422 000 selon les estimations[8],[9],[10],[11],[12].

La Communauté française regrouperait 43 % de la population belge totale (à comparer avec 56 % pour la Communauté flamande (en comptant les francophones de Flandre) et 0,7 % pour la Communauté germanophone).

En 2009, selon le Réseau Eurydice dans son rapport Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe – 2012[13], dans la Communauté française, 17,7 % des élèves de 15 ans parlaient une langue autre que la langue d'enseignement (le français) à la maison, dont 4,6 % des langues d’Europe occidentale et 3,0 % l’arabe.

Comme son nom l'indique, cette communauté ne désigne pas un territoire, mais une communauté de personnes, où qu'elles demeurent (en Région wallonne, à Bruxelles ou dans certaines communes à facilités linguistiques pour les francophones). Néanmoins, la constitution belge a établi des frontières implicites pour les communautés qui suivent les frontières des quatre régions linguistiques. En dehors de ces frontières, les communautés n'ont aucune compétence.

Le terme officiel « Communauté française » désigne également les institutions officielles (parlement, gouvernement, services publics) de cette Communauté de personnes.

Dans le système fédéral belge, il faut distinguer les trois communautés linguistiques, les trois régions fédérales qui ne se superposent pas, et les quatre régions linguistiques (art. 4 de la constitution).

Compétences

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Le siège du gouvernement de la Communauté française de Belgique, à Bruxelles.

Les compétences principales de la Communauté Française sont les suivantes :

  • l'enseignement et la recherche scientifique (il existe cependant quelques compétences fédérales en matière de politique scientifique) ;
  • la culture : les compétences des communautés en cette matière sont en théorie exclusives ;
  • l'éducation sanitaire et la médecine préventive (les communautés disposent donc de compétences en matière de Santé) ;
  • l'aide à la jeunesse et la politique sportive ;
  • L'Administration générale des Maisons de justice (accompagnement et contrôle des justiciables, accueils des victimes, enquêtes familiales, etc.).

Le gouvernement exerce ces compétences en région de langue française (La Wallonie amputée des cantons de l'Est) et dans la région de Bruxelles-Capitale pour les francophones.

Par ailleurs, lors des accords de la Saint Quentin en 1993, une partie des compétences de la Communauté française ont été transférées à la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF). Il s'agit :

  • de certaines matières culturelles, infrastructures sportives, promotion sociale, tourisme, formation professionnelle, patrimoine immobilier, théâtre, cinéma. La cinémathèque du ministère de la communauté française se trouve à Bruxelles.
  • du transport scolaire ;
  • de la politique de la santé (à l'exception des hôpitaux universitaires, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), de l'éducation sanitaire, de la médecine préventive, de l'inspection médicale scolaire) ;
  • de l'aide aux personnes (à l'exception de la compétence normative en matière de handicapés, des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, de la protection de la jeunesse, de l'aide sociale aux détenus).

À Bruxelles, la compétence dans les domaines cités précédemment est assurée à la fois par la COCOF et par son équivalent flamand, la VGC. C'est à chaque citoyen bruxellois de décider avec quelle institution il veut traiter. À la suite des décisions différentes de chaque communauté, la COCOF bénéficie d'une autonomie décrétale dans ces domaines, ce qui n'est pas le cas de la VGC.

Illustration du morcellement des compétences : lorsqu'il faut classer la totalité d’un bâtiment, les Régions sont compétentes pour l'immeuble tandis que la Communauté l'est pour les patrimoines culturels tels que les tableaux, les meubles…

Autre exemple, si la communauté est compétente pour l'enseignement, c'est la Région wallonne qui est compétente pour les infrastructures scolaires et le matériel informatique (via le projet Cyberclasse) sur le territoire de la région de langue française.

Financement

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La communauté française n’a pas la prérogative de lever l’impôt. Les sources de financement de l’entité ont été fixées par la loi spéciale du qui prévoit quatre sources de financement, dont la principale est liée à la TVA et à l’impôt sur les personnes physiques[14].

Histoire

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Articles connexes : Histoire constitutionnelle de la Belgique, Question communautaire en Belgique et Réformes de l'État belge.
Les médias belges passent sous la tutelle des Communautés de Belgique lors de la deuxième réforme de l'État belge. Ici la tour Reyers, qui abrite les antennes de la RTBF et de la VRT.

Institutions

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L'Hôtel de Ligne, situé rue Royale à Bruxelles, abrite le Parlement de la Communauté française de Belgique.

Les institutions de la communauté française de Belgique se composent :

Gouvernement

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Articles détaillés : Gouvernement de la Communauté française, Ministre-président de la Communauté française de Belgique, Liste des ministres de la culture en Belgique francophone et Liste des ministres de l'éducation en Belgique francophone.

Le Gouvernement n'est pas élu par le Parlement, il est constitué par la coalition formée à l'issue des élections régionales. Un de ses membres au moins doit être élu, statutairement, par les francophones de la ville région de Bruxelles Capitale.

Composition du gouvernement depuis le  : voir Gouvernement Degryse.

Parlement

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Article détaillé : Parlement de la Communauté française.

Le Parlement de la communauté comprend 94 membres (les 75 membres du Parlement de Wallonie et 19 membres élus parmi les élus francophones du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale).

La composition du Parlement pour la législature 2024-2030[16] est la suivante :

Le MR et Les Engagés forment ensemble la majorité, qui soutient le gouvernement Degryse. Les quatre autres partis sont dès lors dans l'opposition.

Budget

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Départements Budget 2005 Budget 2006 Budget 2007 Budget 2008
Services généraux 442 121 000 € 490 301 000 € 359 731 000 € 610 105 000 €
Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel, Sport 859 157 000 € 907 030 000 € 983 171 000 € 1 049 894 000 €
Enseignement, Recherche et Formation[17] 5 496 031 000 € 5 730 393 000 € 5 882 482 000 € 6 027 532 000 €
Dette publique 566 809 000 € 141 197 000 € 147 639 000 € 149 910 000 €
Dotation à la Cocof 359 980 000 € 381 229 000 € 376 289 000 € 391 710 000 €
Total 7 724 098 000 € 7 650 150 000 € 7 749 312 000 € 8 229 151 000 €
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Drapeau officiel conformément au décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française
Logo depuis septembre 2011.

Un des symboles de la Communauté française est le drapeau wallon qui fut choisi officiellement par le Conseil culturel de la Communauté culturelle française le , mais déjà consacré comme tel au Congrès wallon de 1913. Le décret du précise en son article 4 que le « drapeau de la Communauté française est jaune au coq hardi rouge », dû à Pierre Paulus. Il est arboré le 27 septembre.

Depuis le , le drapeau wallon est également et officiellement celui de la Région wallonne ; il l'était de fait officieusement depuis 85 ans[18].

Si le drapeau est consacré par un décret, le logotype est, quant à lui, décliné sous différentes formes, dont le graphisme évolue au fil du temps. Le Parlement, le Gouvernement, l'Administration et WBI ont adopté des logos déclinés au départ du « coq de Paulus ».

Le , la nouvelle appellation (Fédération Wallonie-Bruxelles) se dote d'un nouveau logo[19]. Il se compose de deux lettres, le W et le B, représentant respectivement la Wallonie et Bruxelles. Le logo utilise trois couleurs, le rouge ainsi que le bleu et le jaune représentant les deux régions (Wallonie et Bruxelles).

Positions de politiques et enjeux

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Certains politiciens wallons souhaiteraient que les compétences de la Communauté soient transférées à la Région, mais il est incertain de savoir quel support ce type de projet aurait auprès de la population[20]. Il est vrai cependant que le journal Le Soir a publié un sondage le indiquant qu'une majorité de Wallons souhaitait la suppression de la Communauté tandis qu'une majorité de Bruxellois souhaitait la maintenir. Par ailleurs, le débat porte également sur le fait que la Communauté constituerait un ciment culturel entre les francophones de Belgique. Selon la thèse des « communautaristes », une répartition des compétences culturelles, éducatives et sociales entre les Régions wallonne et bruxelloise risquerait de mettre à mal cette cohésion. En revanche, les « régionalistes » considèrent que la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones ne serait pas brisée par la régionalisation des compétences, et donnent comme exemple l'Allemagne où ces compétences sont du ressort des Länder, sans que la solidarité allemande soit fragilisée.

Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie déclare le 7 juin 2016 : « On peut accentuer la régionalisation sans nouvelle réforme de l’État, en organisant différemment les compétences à l’intérieur de l’espace francophone. Mais ce sera plus compliqué pour l’enseignement et la culture. Or sans ces deux compétences, la Wallonie est eunuque »[21]. Par contre, le 21 octobre 2015, Rudy Demotte président de la Communauté française s'est opposé aux propositions des députés MR Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke d'aller dans le sens de cette régionalisation[22]. Le président de Wallimage (structure régionale à finalité industrielle (industrie du cinéma)), se prononce au contraire en faveur de la régionalisation de la culture et déclare au journal Le Vif du 6 mai 2016 : « La Wallonie est la seule institution qui n'ait, dans les faits, pas le droit institutionnel à la culture[23]. » En revanche, le 9 septembre le quotidien La Libre Belgique publie un appel d'une série d'intellectuels francophones dont Pierre Mertens et Jacques De Decker s'opposant à cette régionalisation.

Positions de mouvements régionalistes wallons et bruxellois

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Prises de positions wallonnes depuis 1983

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Dans la Région wallonne, le Manifeste pour la culture wallonne du et celui remis vingt ans plus tard, le , à Robert Collignon alors Président du Parlement wallon met en cause la Communauté française, d'une manière implicite en 1983 et beaucoup plus explicite en 2003 où le texte remis au parlement fut accompagné d'une proposition de décret (symbolique) rédigée par un des signataires. La position des parlementaires Wallons à l'initiative de ces deux démarches visent à transférer l'essentiel des compétences tant à la Région wallonne qu'à la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément (puisqu'il s'agit de matières culturelles et de l'enseignement), à la Commission communautaire française de la région bruxelloise, tout en prescrivant le maintien d'une assemblée communautaire commune aux Wallons et aux Bruxellois qui demeurerait composée comme aujourd'hui et demeurerait compétente dans les compétences transférées. Il s'agirait donc de supprimer le Gouvernement communautaire mais non son assemblée (composée d'élus régionaux wallons et bruxellois).

L'appel bruxellois Nous existons

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À Bruxelles, le journal Le Soir a publié le mercredi le texte d'un appel, intitulé Nous existons! présenté la veille à la presse, et signé par une centaine de personnalités parmi lesquelles Mateo Alaluf, Jean-Baptiste Baronian, Philippe Van Parijs, Claude Javeau, Jacques De Decker, François Schuiten, Guy Haarscher, Jean-Marc Ferry, Benoît Dejemeppe, Benoît Peeters, Riccardo Petrella, Axelle Red, Claude Semal, Olivier Strebelle, Thierry Tinlot… qui réclament la prise en compte des intérêts des Bruxellois dans la perspective des négociations institutionnelles programmées pour l'année 2007. Le texte qui décrit une Région de Bruxelles-Capitale multiculturelle et complexe appelle les mandataires bruxellois à en défendre les intérêts quelles que soient leurs langues ou origines, au-delà des affrontements communautaires, les Bruxellois à signer l’appel et les négociateurs à accorder à Bruxelles, comme aux autres Régions, le pouvoir de forger son avenir, …comme foyer d'un dynamisme profitant aux trois régions du pays[24]. Le texte exige clairement plus de région (à base spatiale et non linguistique), et moins de communauté (à base linguistique), ce qui se réfère au système institutionnel belge actuel bien que l'appel Nous existons se place au-delà de l'institutionnel. Cette prise de position tendrait à faire penser que les positions des régionalistes wallons et des régionalistes bruxellois se sont fortement rapprochées, même si, dans le texte bruxellois, la référence à la communauté de langue avec la Région wallonne est moins soulignée, mais il s'agissait d'un texte également signé par un petit nombre de Flamands (dont très peu de noms connus).[réf. nécessaire]

Le , plus d'une centaine de personnalités wallonnes ont répondu affirmativement à l'appel bruxellois et notamment Lise Thiry, Nicole Malinconi, Paul Meyer, Caroline Lamarche, Jacques Dubois, Jean-Marie Klinkenberg, Guy Denis, Jean Louvet, Luc Courtois, Jean Germain, Philippe Destatte, Nicolas Ancion, Jean-Claude Vandermeren, le secrétaire de la FGTB wallonne, l'ancien président du Parlement wallon Robert Collignon[25]… Les signataires[26] de ce nouveau texte, proposé à la presse en présence de signataires de l'Appel bruxellois, tant francophones que néerlandophones, Nous existons, ouvrent également la possibilité d'un Belgique à quatre Régions et appuient le raisonnement multiculturel bruxellois dans le texte publié.

Patrimoine culturel

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Contrairement à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, qui gèrent le patrimoine immobilier de leur propre région, la Communauté française gère le patrimoine culturel et a établi une liste des biens classés de la Communauté française qui contient les plus belles œuvres artistiques réalisées principalement en matière de peinture, sculpture, orfèvrerie, mobilier ou archéologie et conservées pour la grosse majorité dans ses musées. Elle a aussi répertorié 29 chefs-d’œuvre du Patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles parmi les plus anciennes traditions folkloriques, culturelles et gastronomiques de la fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces chefs-d’œuvre, 8 sont repris sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en Belgique (UNESCO) comme le carnaval de Binche, les marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse, les ducasses d'Ath et de Mons, le Meyboom et l'Ommegang de Bruxelles.

Fête de la Communauté française de Belgique

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Thomas Fersen à la Fête de la Communauté française de Belgique, le .
Article connexe : Fête de la Communauté française de Belgique.

Médias

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Médias publics :

La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est la radio-télévision publique de la Communauté française.

La Communauté française dispose également de douze chaînes de télévision locales : ACTV, Boukè, BX1, Canal Zoom, MA Télé, Notélé, Qu4tre, Télé MB, Télésambre, TV Com, TV Lux et Vedia.

Médias privés :

RTL Belgium est le principal groupe audiovisuel privé à destination des auditeurs et téléspectateurs de Belgique francophone.

Mediawan Thematics émet deux chaînes de télévisions à destination de la Belgique francophone.

NRJ Group édite trois radios à destination des auditeurs belges francophones.

MTV Networks édite également des chaînes pour une cible plus jeune.

Nethys SA édite six chaînes de télévision payantes.

Le Groupe IPM édite une chaîne de télévision, une station de radio, trois titres de presse quotidienne et plusieurs magazines.

Le Groupe Rossel, outre sa participation à hauteur de 50% dans RTL Belgium, édite des titres de presse écrite.

Langues

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Article détaillé : Langues en Belgique#Situation linguistique en communauté française.

Langues endogènes

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Articles détaillés : Langues de Belgique et Langue régionale endogène.

Depuis 1990, la Communauté française a reconnu des langues régionales comme étant endogènes. Ces langues sont romanes (champenois, lorrain, picard, wallon) ou germaniques (francique ripuaire, limbourgeois, luxembourgeois, brabançon, bruxellois). Le français reste la seule officielle.

Terminologie

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Rudy Demotte, Ministre-président de la Communauté française de Belgique, annonce le changement de dénomination lors d'une conférence de presse le .

Durant la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État belge, le Parlement de la Communauté française de Belgique adopte à l'unanimité une résolution du , modifiant la dénomination de la Communauté par l'expression « Fédération Wallonie-Bruxelles » dans ses « communications usuelles »[27]. Ce terme, déjà utilisé depuis 1999, est choisi pour faire référence aux deux régions administratives sur lesquelles cette Communauté s'étend, mais aussi à leurs populations majoritairement francophones, sans tenir compte des régions linguistiques de Belgique où d'autres langues s'appliquent.

La modification a été annoncée au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue le lundi à Namur, lors de laquelle Rudy Demotte, alors Ministre-président de la Communauté française de Belgique, souligne que[28] : « Par ce biais, les quatre partis francophones affirment haut et fort que pour eux la Région de Bruxelles-Capitale n'est et ne sera jamais aliénable à une autre entité ».

Texte

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Voici le texte[29] de la proposition de résolution du Parlement de la Communauté française de Belgique visant à modifier le nom de la Communauté en « Fédération Wallonie-Bruxelles » :

« Le Parlement de la Communauté française,

— considérant que, sans négliger les francophones qui habitent en dehors de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la Communauté française fédère les citoyens francophones de Wallonie et Bruxelles, et que cette caractéristique fondamentale mérite d'être rappelée dans la dénomination de l'institution, traduisant ainsi la volonté de reconnaître sa double dimension wallonne et bruxelloise corollaire à son essence propre ;
— considérant la Déclaration des ministres-présidents de la Communauté française et de la Wallonie, ainsi que de la Région bruxelloise du 16 avril 2008 plaidant «pour une Fédération Wallonie-Bruxelles» mettant à la fois en évidence les réalités régionales et la solidarité francophone à travers un trait d'union institutionnel fort doté d'institutions politiques et de compétences propres ;
— considérant le rapport du Groupe Wallonie-Bruxelles du 15 décembre 2008 s'accordant sur le concept de «Fédération Wallonie-Bruxelles» ;
— considérant la Déclaration de politique communautaire de juillet 2009 - comme la Déclaration de politique régionale wallonne et l'Accord de majorité de la Commission communautaire française – désignant systématiquement la Communauté française sous le terme «Fédération Wallonie-Bruxelles» ;
— considérant la proposition de résolution du 24 septembre 2009, relative à l'utilisation de la dénomination «Fédération Wallonie-Bruxelles» dans les communications de la Communauté française ;
— considérant la position unanime exprimée au sein de la Commission interparlementaire en sa séance du 4 avril 2011, en présence des ministres-présidents de la Communauté française et de la Wallonie, de la Région bruxelloise, et de la Commission communautaire française.

Décide de faire usage systématiquement de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le Gouvernement à faire de même.

Signé : Rudi Vervoort, Léon Walry, Françoise Bertieaux, Richard Miller, Marcel Cheron, Barbara Trachte, Julie De Groote et Marc Elsen »

Réactions

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Parmi les critiques les plus fréquentes, on trouve le caractère anticonstitutionnel du changement unilatéral de dénomination de l'une des Communautés de Belgique.

Ce changement est fortement critiqué, entre autres parce qu'il est jugé provocateur[30] et contraire à la Constitution belge qui, dans son article 1er, dispose que la Belgique est composée « des communautés et des régions » et, dans son article 2, en définit les noms officiels. Pour pouvoir modifier le nom de l'une des entités fédéres, il faudrait procéder à une révision constitutionnelle.

Monde politique flamand

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Cette modification n'est pas acceptée par les partis flamands, qui considèrent cela commune une nouvelle provocation wallonne et que cette appellation crée une confusion en suggérant qu'elle englobe aussi bien tous les Wallons que tous les Bruxellois, négligeant ainsi l'existence des Flamands de Bruxelles et germanophones de Wallonie.

  • Bart Laeremans et d'autres politiciens flamands du Vlaams Belang, réagissent en proposant, le , une résolution au Sénat dans laquelle ils demandent au au gouvernement fédéral[31] :
    • de dénier à la Communauté française le droit d'utiliser l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour s'identifier dans sa communication ;
    • de protester officiellement auprès de la Communauté française contre l'utilisation de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » ;
    • de n'utiliser en aucun cas l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner la Communauté française ni ses institutions ;
    • de ne considérer aucune communication émanant d'une institution de la Communauté française et utilisant l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour dénommer la Communauté française, comme émanant d'un interlocuteur légitime et reconnu dans le cadre de l'ordre politique et constitutionnel belge et, partant, de considérer une telle communication comme inexistante ;
    • de suspendre toute collaboration avec la Communauté française tant que cette dernière n'aura pas renoncé à faire usage de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » dans sa communication.

Ils justifient leur résolution en précisant, entre autres, que :

« Le choix du terme « fédération » renvoie à un pays ou, du moins, à l'intention de procéder à la formation d'un pays. Ce n'est pas « une partie de », ni un État fédéré ou quoi que ce soit, c'est un pays à part entière. L'intention sous-jacente est donc d'instiller, sur la scène internationale, l'idée que Bruxelles et la Wallonie sont un pays en devenir.

Il est également clair que c'est un acte particulièrement hostile à l'égard de la Flandre et des Flamands de Bruxelles. À aucun moment, on n'a demandé l'opinion ni l'avis de la Flandre sur ce changement de dénomination. De même, les Flamands de Bruxelles, qui, constitutivement, font pourtant partie intégrante de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses institutions, n'ont à aucun moment été associés à ce changement d'appellation. En d'autres termes, il s'agit là d'une décision unilatérale de la Communauté française et de la francophonie, qui fait totalement fi de la présence et du rôle institutionnel des Flamands de Bruxelles dans la Région de Bruxelles-Capitale (de même d'ailleurs que de la Communauté flamande et de la Région flamande sur le territoire bruxellois). »

Cette proposition a été réitérée le , mais cette fois à la Chambre des Représentants de Belgique par Barbara Pas, Filip Dewinter et Jan Penris.

  • Kris Peeters, alors Ministre-président du gouvernement flamand déclare qu'il considère cette modification comme « bizarre et allant très loin » et que celle-ci « constitue un danger pour la stabilité de la Belgique ». Il ajoute : « Je ne comprends pas que l'on veuille d'un côté faire reconnaître Bruxelles comme Région à part entière et que de l'autre côté l'on nie les Flamands de Bruxelles. Lorsque nous recevrons des invitations de cette Fédération Wallonie-Bruxelles ou que nous serons sommés par elle, cela ne sera pas possible constitutionnellement et cela n'existera donc pas »[32].
  • Hendrik Vuye, politicien flamand de la N-VA et professeur de droit public à l'université de Namur, réagit dans le quotidien belge De Standaard en date du en indiquant que ce changement d'appellation est « inconstitutionnel et peut se comparer à un coup d'état »[33].

Continuité du débat

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Le , le député du Vlaams Belang, Werner Somers, interpelle le premier ministre Bart De Wever à la Chambre des Représentants de Belgique avec les quatre points suivants[34] :

  • Avez-vous connaissance de l'utilisation de l'appellation Fédération Wallonie-Bruxelles par l'État fédéral ou par les institutions et les organismes dépendant de l'État fédéral?
  • Partagez-vous le point de vue selon lequel cette appellation est inconstitutionnelle et ne devrait dès lors pas être utilisée dans des documents ou toute autre forme de communication émanant de l'État fédéral ou des institutions et organismes dépendant de l'État fédéral?
  • Existe-t-il, au sein de l'État fédéral, des directives sur l'utilisation ou non de l'appellation Fédération Wallonie-Bruxelles par l'État fédéral ou par les institution et les organismes dépendant de l'État fédéral? Dans l'affirmative, quelle est la teneur de ces directives?
  • Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire cesser l'utilisation de l'appellation Fédération Wallonie-Bruxelles par l'État fédéral ou par les institutions et les organismes dépendant de l'État fédéral?

Le premier Ministre lui répond le , que : « Les services et institutions des autorités publiques fédérales sont tenus d'utiliser la dénomination « Communauté française », et non la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles », dans leurs documents et communications. Pour l'heure, aucune directive n'existe à ce sujet. La direction générale Communication externe du SPF Chancellerie du Premier ministre en informera le COMMnetKern, le réseau des responsables de la communication au sein de l'administration fédérale. »

En réaction, le Ministre-président de la Communauté française de Belgique, Elisabeth Degryse, a confirmé que le Parlement de la Communauté française de Belgique ne compte pas revenir sur l'appellation de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et à ajouté que : « J'entends bien que le rôle du Premier ministre est de rappeler la Constitution. Toutefois, cela ne justifie pas que cette question devienne un sujet de débat permanent »[35].

Précisions d'utilisation

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Depuis cette date, l’institution s'appelle, dans ses communications usuelles, « Fédération Wallonie-Bruxelles » alors que dans les textes officiels (moniteur, décrets, arrêtés, circulaires, etc.), on continue à parler de Communauté française[36]. Le Communauté précise les modalités d'utilisation de son nom comme suit[37] :

« 1. Utilisation de l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » : Toutes les communications usuelles que nous faisons, aussi bien à l’interne qu’à l’externe, doivent se faire avec l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Par « communication usuelle » l’on entend toute communication dépourvue d’effet juridique. Ceci comprend notamment les communications suivantes :

  • les communications orales de tous les agents du Ministère à l’interne ou à l’externe ;
  • les textes courants que le Ministère adresse à l’interne ou à l’externe (par exemple : corps de texte des brochures, contenus des sites internet, corps de texte des publicités, textes des invitations officielles du Ministère, etc.)
  • les corps de texte des courriers et courriels lorsque leur contenu n’a pas une portée juridique ;
  • les textes des notes internes et externes ;

2. Les exceptions à l’appellation Fédération Wallonie-Bruxelles : La Constitution de la Belgique n’ayant pas été modifiée, les textes à portée juridique doivent toujours comporter l’appellation « Communauté française ». Il s’agit principalement de :

  • les textes normatifs : avant-projets de décret et projets d'arrêtés du Gouvernement de la Communauté française ;
  • les actes juridiques unilatéraux à portée individuelle : entre autres, arrêtés de reconnaissance ou d'agrément (ou de retrait), arrêtés d'octroi de subvention (ou de refus), etc.;
  • les conventions ou contrats-programmes de subventionnement, contrats de travail, contrats de bail, contrats de prêt ou de mise à disposition, etc.;
  • les documents se rapportant à un marché public : cahiers spéciaux des charges, décisions motivées d'attribution, les courriers d’information aux soumissionnaires etc. ;
  • les documents se rapportant à une nomination, à une promotion, à une évaluation, à un licenciement ;
  • Les plaintes, citations et actes de procédure en justice ; »

Notes et références

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  1. ↑ « Charte graphique de la Fédération Wallonie-Bruxelles », sur Site internet officie de la Fédération (consulté le )
  2. ↑ Rédaction, « La nouvelle Fédération Wallonie-Bruxelles défraye la chronique », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Jean-François Noulet, « Ne dites plus "Fédération Wallonie-Bruxelles", mais "Communauté française", au niveau fédéral en tout cas », RTBF,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ Décret le : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/20212_000.pdf
  5. ↑ AFP, « Une carte montre la Flandre indépendante », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Xavier Deniau, La francophonie, Presses universitaires de France, 1995, page 27
  7. ↑ Le dernier recensement linguistique en Belgique date de 1947
  8. ↑ « Il y a aujourd’hui 367 000 francophones en Flandre », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Les francophones de plus en plus nombreux en Flandre? », Moustique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Frédéric Lasserre, Aline Lechaume, Le territoire pensé: géographie des représentations territoriales, Presses de l'Université du Québec, 2005, page 104
  11. ↑ Catherine Lanneau, L'inconnue française : la France et les Belges francophones, 1944-1945, Peter Lang Verlagsgruppe, collection : Enjeux internationaux, 2008, page 25
  12. ↑ L'année francophone internationale, volume 15, Groupe d'études et de recherches sur la francophonie, Université Laval, 2005, page 25
  13. ↑ http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/documents/key_data_series/143FR.pdf p. 22
  14. ↑ « Financement - Portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles », sur federation-wallonie-bruxelles.be (consulté le )
  15. ↑ Jean-François Noulet, « Ne dites plus « Fédération Wallonie-Bruxelles », mais « Communauté française », au niveau fédéral en tout cas », rtbf.be,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Les 94 députés », sur Fédération Wallonie Bruxelles - le Parlement (consulté le )
  17. ↑ On remarquera l'importance du poste Enseignement, Recherche et Formation (+ de 70 %), dû pour une grande partie à la masse salariale du corps enseignant.
  18. ↑ Source : Portail de la Wallonie - Drapeau
  19. ↑ Source : [1]
  20. ↑ [2] qui montre que si les Wallons souhaitent, à 31,4 %, que la Région se charge de la culture, 20,5 % choisissent la Belgique, 16,5 % la Communauté et même 16,5 % l'Europe
  21. ↑ RTBF 7 juin 2016
  22. ↑ Sud-Presse
  23. ↑ Il faut un ministre wallon de la culture
  24. ↑ Texte de l'appel bruxellois Nous existons!
  25. ↑ [3]
  26. ↑ TOUDI Wallonie républicaine - 100 Wallons - Signataires
  27. ↑ Appellation non actée par des textes légaux mais consacrant une nouvelle appellation d'usage et consacrant la prééminence des organes régionaux sur l'outil communautaire ; cf. Carl Defoy, « La Fédération Wallonie-Bruxelles, un nouveau départ ? », RTBF Info, 5 avril 2011.
  28. ↑ « Compte-rendu de la Session ordinaire 2010-2011 du 24 mai 2011 du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale », sur Weblex Brussels (consulté le )
  29. ↑ « Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles » dans les communications de la Communauté française », sur L'aménagement linguistique dans le monde (consulté le )
  30. ↑ Mireille Smekens, « Fédération Wallonie-Bruxelles: la Flandre avale de travers », RTBF,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ « Proposition de résolution concernant la création d'une « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Déposée par M. Bart Laeremans et consorts », sur Sénat de Belgique
  32. ↑ « Kris Peeters ne reconnaîtra pas la Fédération Wallonie-Bruxelles », sur rtbf.be, (consulté le )
  33. ↑ « Proposition de résolution à la chambre des Représentants de Belgique du 3 décembre 2014 au sujet de la proposition de résolution concernant la création d’une « Fédération Wallonie-Bruxelles » », sur La Chambre (consulté le )
  34. ↑ « Question et réponse écrite n°009 - législature 56 : Utilisation de l'appellation inconstitutionnelle Fédération Wallonie-Bruxelles par l'État fédéral. », sur Stradalex
  35. ↑ « La Fédération Wallonie-Bruxelles refuse de changer de nom malgré les demandes de De Wever. », sur Bruxelles Today (consulté le )
  36. ↑ « Que signifie la Fédération Wallonie-Bruxelles ? », Le Soir, 10 avril 2011.
  37. ↑ « Nouvelle appelation », sur Site internet officiel de la Communauté française de Belgique (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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