Exit tax

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L'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, ou « exit tax », est un dispositif fiscal français dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale en dissuadant les entrepreneurs implantés en France de délocaliser leurs activités pour des raisons fiscales[1].

Principe[modifier | modifier le code]

En 2011, le montant en action devait être d'un minimum de 1,3 millions d'euros à la création du dispositif en 2011. Ce montant passe à 800 000 en 2014.

Historique[modifier | modifier le code]

Mise en place[modifier | modifier le code]

L'exit tax a été introduite en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Une première version avait été votée en 1998, mais celle-ci avait été jugée non conforme par la Cour de justice des communautés européennes.

Suppression[modifier | modifier le code]

Proposition[modifier | modifier le code]

Emmanuel Macron annonce sa suppression en 2018, lors d'un entretien accordé au magazine américain Forbes[1]. Mais face aux critiques, les députés de la majorité choisissent de la modifier en profondeur plutôt que de la supprimer[2].

Coût[modifier | modifier le code]

Le coût de la suppression d'une telle mesure ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique.

Un haut fonctionnaire de Bercy avance la somme de 6 milliards d'euros, faisant référence à la somme totale qui pourrait être déboursée si toutes les personnes concernées par l'exit tax vendaient leurs actions.

Selon le gouvernement, l'exit tax rapporterait « une dizaine de millions d'euros par an ». La députée LREM Anne Genetet avance le chiffre de 63 millions d'euros de recettes entre 2011 et 2018[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Qu’est-ce que « l’exit tax », que Macron souhaite supprimer ? », sur Le Monde.fr (consulté le 3 juillet 2018)
  2. Zhttp://www.lefigaro.fr/impots/2018/11/07/05003-20181107ARTFIG00281-les-deputes-veulent-durcir-la-nouvelle-exit-tax.php
  3. Lilian Alemagna, « Fin de l'exit tax : à combien la facture ? », Libération.fr,‎ (lire en ligne).