Exécutif provisoire

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L'Exécutif provisoire[1] est une structure provisoire chargée de gérer les affaires publiques en Algérie durant la période transitoire entre le cessez-le-feu à la suite des accords d'Évian du (entre le Gouvernement provisoire de la République algérienne et le Gouvernement de la République française) et l'installation définitive du nouvel État algérien le 15 octobre 1962.

L'Exécutif provisoire est installé le 28 mars 1962, après la publication dans le Journal officiel de la République française des décrets qui organisent la période de transition entre la signature des accords d'Évian et l'installation d'un nouveau pouvoir issu du référendum d'autodétermination qu'il a la charge d'organiser. Les autres prérogatives de l'Exécutif provisoire sont principalement le maintien de l'ordre et l'administration intérieure.

Abderrahmane Farès est nommé président de l'Exécutif et Roger Roth vice-président. La composition finale, après négociations, est nommée par le décret du . Le siège de l'Exécutif est fixé à Rocher Noir (actuellement Boumerdès). Il transmet ses pouvoirs à l'assemblée constituante le et au 1er gouvernement algérien, nommé par Ben Bella le .

Statut[modifier | modifier le code]

Le statut exact de l'Exécutif provisoire reste controversé. Selon les points de vues, on parle d'un « gouvernement provisoire », d'un « gouvernement de transition », d'un « gouvernement de sortie de guerre », ou même d'une « administration ». Par ailleurs, certains membres du CNRA craignaient qu'il se transforme en un « centre de pouvoir néocolonial » autonome[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Après la nomination le de Christian Fouchet au poste de Haut Commissaire de la République française en Algérie, commencent les négociations pour la désignation des membres de l'Exécutif provisoire. Sa composition finale est fixée par le décret du [3].

Il est formé par l'« élite du mixte » de l'Algérie coloniale, ayant participé aux luttes politiques de l'après 1945 au cours desquelles ils ont essayé de servir d'intermédiaires et de passerelles entre les différentes composantes algériennes[4].

Il tient sa première réunion le 4 avril 1962, sous le contrôle de Christian Fouchet. Cette réunion est largement consacrée à fixer les attributions de chaque délégué[3]. Des tensions voient le jour. Chawki Mostefaï refuse l'ordre public et obtient les affaires général, poste plus politique, Belaid Abdessalam passe des postes aux affaires économiques[5].

Une nouvelle et jeune élite algérienne rejoint les différents départements de l'Exécutif provisoire : Mohamed Khemisti, Abdelkader Zaïbek, Smaïl Mahroug, Missoum Sbih, Abdelatif Rahal, Abdelmalek Temmam[6]...

Composition de l'Exécutif provisoire[modifier | modifier le code]


  • Secrétaire général de l'exécutif provisoire : Saïd Hocine

Missions[modifier | modifier le code]

Organisation du référendum d'autodétermination[modifier | modifier le code]

Maintien de l'ordre[modifier | modifier le code]

En vertu des accords d'Évian, l'Exécutif provisoire est investi de la responsabilité du maintien de l'ordre. Il doit s'appuyer pour cela sur deux formations : la force locale et les auxiliaires temporaires occasionnels (ATO).

La force locale est une force militaire devant remplacer à la fois l'armée française et l'ALN, qui n'ont plus le droit d'effectuer des missions opérationnelles. La force locale doit au départ recruter 60 000 militaires, mais ses effectifs dépassent à peine les 2/3 du nombre prévu, et ils diminuent rapidement avec la désertion massive de soldats qui vont rejoindre les rangs de l'ALN en tant que soldats de la dernière heure (les « marsiens »)[8].

Les auxiliaires Temporaires occasionnels (ATO) est une force de police devant remplacer les éléments de la police française en Algérie (en majorité pro-OAS). Les ATO sont constituées principalement de cadres FLN sortis de prison. Sans aucune formation policière, elles échouent dans leur mission[9].

Direction de la force de l'ordre par l'exécutif provisoire Algérien[modifier | modifier le code]

En effet si la force locale de l'ordre algérienne est d’abord organisée par le général de gendarmerie Corberant, à partir du mois d’avril cette responsabilité est confiée au colonel Ghenim et au commandant Yazid, attachés au cabinet d’Abderrahmane Farès. Son commandement est quant à lui, assuré par le préfet de Saida, le commandant Omar Mokdad38 et par son adjoint le lieutenant colonel Abdelkrim Djebaili, nommés au début du mois d’avril par l’Exécutif provisoire

.Enfin la force locale est supervisée par Abdelkader El Hassar. (source Laribi Soraya page 84   », Guerres mondiales et conflits contemporainsno 259, 29 septembre 2015, p. 77–92 ( (ISSN 0984-2292)DOI:10.3917/gmcc.259.0077lire en ligne)

Abdelkader El Hassar nommé délégué de l'exécutif provisoire Algérien pour l'ordre public par le décret du 6 Avril 1962 doit intervenir le 1er Mai 1962

( Source - message aux préfets d'Oran) Transmission un message                NR 1458/60 Secret Urgent

Exécutif provisoire algériendélégation à l’ordre public

Direction de la force de l’ordre.

A.P.I.G.R  Oran – Préfet de police Oran –

Inspecteur G.M.S OPAN (pour exécution)

Préfets : Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen

NR 0034/DF0 du 1er mai 1962

Honneur vous faire connaître que suite à visite effectuée à votre inspection le 30 avril par M. le Lt-colonel Djebaili et M. Lucas, j’ai décidé :

Primo :      d’accepter à compter du 1er mai les démissions de MM Raspail, Audon, Robert, Sabater tous du cadre des personnels supérieurs d’encadrement des G.M.S.   Ainsi que celles des personnels subalternes de l’inspection qui en feraient la demande.

Secundo :   de prononcer, également à compter du 1er mai, pour refus d’exécuter les ordres reçus et incitation à la désobéissance, la suspension en attendant leur comparution à la commission paritaire de discipline de leurs corps respectifs de : MM Navarro du GS// GMS 33, Martinez du GMS 81. Tous deux officiers de groupe ainsi que personnel subalterne d’encadrement du GMS 79.

Tertio :      de prononcer, sur la demande de M. le Préfet de Tiaret et pour les mêmes raisons, la suspension en attendant leur comparution devant commission paritaire de discipline de :  MM Jubier, Vigneron, Caparos, Pailla, du cadre des personnels subalternes tous du GMS 87.

Quarto :    de prononcer le licenciement immédiat des gardes  Fouché, Lopez, Huarte également du GMS 87.

Quinto :    de mettre en route, à destination GMS 33, des personnels actuellement en stage, qui devront être affectés d’urgence dans les groupes mis provisoirement à la disposition préfet police Oran.

Sexto :     de donner immédiatement fonctions s/officiers aux personnels proposés à la commission d’avancement franco-musulmane. Personnel nécessaire à fonctionnement inspection vous sera affecté dans meilleurs délais

Septimo :   un C.R d’exécution sera adressé sous présent timbre dans meilleurs délais.

Signé : El Hassar 1230/01/05

Abdelkader El Hassar  qui avait été nommé officiellement délégué à l'Ordre public dans l'Exécutif provisoire algérien par le décret du 6 avril 1962 pour la période transitoire après les Accords d'Evian du 18 mars 1962. " Source (Décret du 6 Avril 1962 de la République Française)

Administration intérieure[modifier | modifier le code]

Organisation des élections de l'Assemblée constituante algérienne[modifier | modifier le code]

Autres missions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Appelé aussi « Exécutif provisoire en Algérie » ou « Exécutif provisoire de l'État algérien ».
  2. Kadri 2015, p. 214.
  3. a et b Décret du portant nomination de l'Exécutif provisoire en Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 94e année, no 84, , p. 3644 [fac-similé (page consultée le 17 septembre 2016)].
  4. Kadri 2015, p. 215.
  5. Kadri 2015, p. 216.
  6. Kadri 2015, p. 217.
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000300079
  8. Soraya Laribi, « La force locale après les accords d’Évian (mars-juillet 1962) », Guerres mondiales et conflits contemporains, no 259,‎ , p. 77–92 (ISSN 0984-2292, DOI 10.3917/gmcc.259.0077, lire en ligne)
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Aïssa Kadri, « L'Exécutif Provisoire, les enjeux d'une transition chaotique », dans Aïssa Kadri, Moula Bouaziz et Tramor Quemener (dir.), La Guerre d'Algérie revisitée : Nouvelles générations, nouveaux regards, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », , 386 p. (ISBN 9782811112950 et 2811112952, OCLC 90359892, notice BnF no FRBNF44281233), p. 213-228 Document utilisé pour la rédaction de l’article

Textes normatifs français[modifier | modifier le code]

Textes normatifs algériens[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]