Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

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Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
image illustrative de l’article Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Arrondissement de Courtrai
Arrondissement d'Ypres
Arrondissement de Roulers
Arrondissements de Tielt
Arrondissement de Mouscron
Arrondissement de Tournai
Arrondissement d'Ath
Lessines
Silly
Enghien
Pays Drapeau de la France France
Métropole européenne de Lille
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Siège Doorniksestraat 63, 8500 Kortrijk (Courtrai) Belgique
Date de création
Président Vincent Van Quickenborne
Site web http://fr.eurometropolis.eu/
Statistiques
Population 2 155 161 hab. (2008)
Superficie 3 589 km2
Densité 600 hab./km2
Subdivisions
Communes 152

L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de 147 communes françaises et belges, qui a été créé le 28 janvier 2008[1] dans le but de favoriser la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Elle est peuplée de plus de deux millions d'habitants et couvre une surface de 3 589 km2 en France et en Belgique.

Historique[modifier | modifier le code]

Les premiers rapprochements transfrontaliers eurent lieu dès 1991 avec la création de la Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière (COPIT). Celle-ci a permis, les années qui suivirent, de cerner le fait transfrontalier et d'élaborer des projets de coopération[2].

Plus de dix ans après, le , le Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire a constitué un groupe de travail parlementaire franco-belge. Les travaux de ce groupe ont été la base de réflexion du projet d'Eurométropole[3].

Le , un nouveau groupe de travail est constitué. Constitué de six personnes, il a permis d'identifier les freins juridiques à la coopération transfrontalière et à identifier des solutions dans certains domaines : l'urbanisme et l'aménagement, le transport et les télécommunication, l'emploi et la fiscalité, l'eau et l'environnement, la santé, l'enseignement et la formation et la sécurité[3]. Les premières pistes de travail concernant la mise en place d'une coopération dotée d'un organe politique de gouvernance ont été publiées le 12 juin 2006[3].

Le le comité constitutif de l'Eurométropole se réunit pour la première fois et commence à préparer la convention et les statuts de la future eurométropole. Les conclusions de ce comité ont été remise aux gouvernements français et belge le 19 mars 2007[3]. Le 2 juillet 2007, les projets de textes de convention et de statuts sont envoyés à la validation au terme d'une troisième réunion du comité[3].

Le 21 janvier 2008, l'Eurométropole est créée par arrêté préfectoral[4]. Elle devient dès lors le premier groupement européen de coopération territoriale[3].

Le 28 janvier 2008, l'assemblée constitutive de l'Eurométropole se réunit à Courtrai[3]. Lors de cette première réunion, le premier président de l'Eurométropole est élu  : Pierre Mauroy. De même, trois vice-présidents sont élus et le budget est voté[3].

Composition[modifier | modifier le code]

L'Eurométropole couvre la région de Lille Métropole, du sud de la Flandre-Occidentale (4 arrondissements) et de l'ouest du Hainaut (3 arrondissements). Elle réunit 14 partenaires pour 152 communes[5] actuellement.

Composition[6]
Côté français Côté belge
République française Royaume de Belgique
Région Hauts-de-France Région flamande et Communauté flamande
Wallonie
Fédération Wallonie-Bruxelles
Département du Nord Province de Flandre-Occidentale
Province de Hainaut
Métropole européenne de Lille LEIEDAL
WVI
IDETA
IEG

Missions[modifier | modifier le code]

La convention et les obligations qui en découle relèvent du droit français[7]. Elle a été conclue pour une durée illimitée[8].

Les missions de l’Eurométropole sont définies à l’article 2 de la Convention ayant établi le GECT[9] :

  • Assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l'ensemble des institutions compétentes;
  • Produire de la cohérence transfrontalière à l'échelle de l'ensemble du territoire;
  • Faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun;
  • Faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Assemblée[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se compose de 84 membres répartis selon le principe de double-parité entre la France et la Belgique puis entre la Wallonie et la Flandre.

Composition[10]
Côté français Côté belge
Mandant Nombre de représentants Mandant Nombre de représentants
Conseil de la Métropole européenne de Lille 32 Communes des arrondissements de Courtrai, d'Ypres, de Roulers, Tielt et les intercommunales Lediedal et West-Vlaamse 15
Ministre des Affaires étrangères 1 Communes des arrondissements de Mouscron, Tournai et Ath et les communes de Lessines, Silly, Enghien et les intercommunales Ideta et Leg 15
Ministre de l’Intérieur 1 État fédéral 2 (un francophone, un néerlandophone)
Hauts-de-France 4 Gouvernement flamand 4
Nord 4 Gouvernement wallon 2
Fédération Wallonie-Bruxelles 2
Province de Flandre-Occidentale 1
Province de Hainaut 1
Total 42 Total 42

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Convocation des séances[modifier | modifier le code]

L’Assemblée se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an[11]. Elle peut aussi se réunir sur demande motivée d'un quart de ses membres, lesquels définissent alors l'ordre du jour[11]. Dans ce cas, l'Assemblée doit se réunir dans un délai maximum de trente jours[11].

Les convocations sont envoyées 15 jours francs avant le début de la réunion aux représentants. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. L'assemblée est présidée par le Président ou à défaut par l’un des trois Vice-présidents.

Pour que les délibérations soient valables il faut que la majorité absolue des membres en exercice soit présente[11]. Dans le cas contraire, l’Assemblée est de nouveau convoquée à sept jours francs au moins d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, la délibération sont valables sans condition de quorum[11].

Déroulement des séances[modifier | modifier le code]

Les séances sont publiques, néanmoins, à la demande d'un tiers des représentants, ou à la demande du président, et après vote, la séance peut avoir lieu à huis clos[11].

Afin d'être adoptée, une délibération doit obtenir[12] :

  • « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants français ».
  • « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants francophones belges ».
  • « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants néerlandophones belges ».

Les débats en assemblée font l'objet d'une traduction simultanée en langue française et néerlandaise[13].

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de l’Assemblée sont au nombre de huit[14] :

  • « elle débat sur la stratégie de développement commune et délibère sur les orientations générales de l’action de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. »
  • « elle vote le budget. »
  • « elle délibère sur le compte de résultat (compte administratif) et le bilan comptable qui sont présentés annuellement par le Président. »
  • « elle délibère sur la modification des statuts, notamment en cas d’adhésion ou de retrait d'un membre. »
  • « elle procède, en son sein, à l'élection du Bureau sur proposition de chacun des membres de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, et à l’élection du Président et des Vice-présidents. »
  • « elle crée par délibération les emplois nécessaires au fonctionnement de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai sur proposition du Bureau. »
  • « elle approuve et modifie le règlement intérieur sur proposition du Bureau. »
  • « elle délibère sur la dissolution de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et des mesures afférentes. »

Bureau[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le bureau est composé de 32 membres répartis de manières égales entre le côté français et belge. Du côté français, onze des représentants sont issus de ceux de la Métropole Européenne de Lille, un parmi ceux de l’État, deux issus de ceux de la région Hauts-de-France et deux issus de ceux du département du Nord[15]. Du côté belge la répartition est comme suit[15] :

  • « 4 représentants parmi ceux désignés par les communes des arrondissements de Courtrai, Ypres, Roulers et de Tielt, et les intercommunales Leiedal et Wvi, »
  • « 4 représentants, parmi ceux désignés en commun accord entre les communes des arrondissements Mouscron-Comines, Tournai et Ath ainsi que les communes de Lessines, Silly et Enghien et les intercommunales Ideta et Ieg »
  • « le représentant francophone et le représentant néerlandophone de l’État fédéral »
  • « 2 représentants parmi ceux de la Région et de la Communauté flamande »
  • « 1 représentant parmi ceux de la Région wallonne »
  • « 1 représentant parmi ceux de la Communauté française de Belgique »
  • « le représentant de la Province de Flandre occidentale »
  • « le représentant de la Province de Hainaut »

Compétences[modifier | modifier le code]

Le bureau est l'instance exécutive qui assure le pilotage de l'Eurométropole et constitue le lieu de concertation, d'échanges et de délibération des projets à mettre en œuvre[16]. Les décisions y sont prises à l'unanimité[16].

Comité directeur exécutif[modifier | modifier le code]

Le comité directeur exécutif est composé du président et de trois vice-présidents.

Élection[modifier | modifier le code]

L’article 13 des statuts dispose que[17] :

« le Président et les trois Vice-présidents sont élus par l’Assemblée de l’Eurométropole au sein des membres du Bureau :

  • pour deux d’entre eux parmi les représentants des membres français à l’exception de l’État,
  • pour un d’entre eux parmi les représentants néerlandophones des membres belges,
  • pour un d’entre eux parmi les représentants francophones des membres belges. »

Le mandat du président dure un an. La présidence est assuré alternativement par un représentant français puis belge. Ces derniers alternants eux-mêmes entre un représentant néerlandophone et un représentant francophone. S'ils perdent la qualité de représentants, les présidents et vice-présidents voient leur fonction prendre fin[17].

Responsabilité[modifier | modifier le code]

Le président est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée et du Bureau. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Responsable de l'administration de l'Eurométropole, il pourvoit aux emplois et représente l'Eurométropole en justice s'il y a lieu[17].

Présidents[modifier | modifier le code]

La présidence de l'Eurométropole est tournante annuellement, en alternance entre France et Belgique.

Rang Présidents Mandat Vice-présidents
1 Pierre Mauroy[2] 28 janvier 2008 courant 2008[N 1] Martine Aubry, Vice-présidente de Lille Métropole, maire de Lille · Stefaan De Clerck, Bourgmestre de Courtrai · Rudy Demotte, Ministre Président de la région Wallonne
Martine Aubry courant 2008[N 1] mars 2009
2 Stefaan De Clerck mars 2009 9 avril 2010
3 Martine Aubry 9 avril 2010 25 mars 2011
4 Rudy Demotte 25 mars 2011 22 juin 2012 Martine Aubry, présidente de Lille Métropole · Stefaan De Clerck, ministre de la justice en Belgique · Gilles Pargneaux, vice-président de Lille Métropole et député européen
5 Martine Aubry 22 juin 2012 1er juillet 2013 Rudy Demotte, Président de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles · Stefaan De Clerck, ministre de la justice en Belgique · Gilles Pargneaux, vice-président de Lille Métropole et député européen
6 Stefaan De Clerck
Vincent Van Quickenborne
1er juillet 2013
1er avril 2014
31 mars 2014
4 juillet 2014
Rudy Demotte, Président de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles · Martine Aubry, présidente de Lille Métropole · Gilles Pargneaux, vice-président de Lille Métropole et député européen
7 Damien Castelain 4 juillet 2014 2015 Martine Aubry, Vice-présidente de Lille Métropole, maire de Lille · Rudy Demotte, Ministre Président de la région Wallonne, bourgmestre de Tournai · Vincent Van Quickenborne, Bourgmestre de Kortrijk
8 Rudy Demotte 2015 2016 Martine Aubry, maire de Lille · Damien Castelain, président de la MEL · Vincent Van Quickenborne, Bourgmestre de Kortrijk
9 Martine Aubry 2016 2017 Damien Castelain, président de la MEL · Rudy Demotte, bourgmestre de Tournai · Vincent Van Quickenborne, Bourgmestre de Kortrijk
10 Vincent Van Quickenborne 2017 2018 Damien Castelain, président de la MEL · Rudy Demotte, bourgmestre de Tournai · Martine Aubry, Maire de Lille

Forum[modifier | modifier le code]

L'Eurométropole fait appel à la société civile par le biais de son Forum. Composé de 80 membres issus des conseils de développement de la Métropole européenne de Lille, de la Wallonie Picarde et de Transforum, ils se réunissent plusieurs fois par an lors de séances plénières.

Il est présidé aujourd'hui et depuis 2015 par Jean-François Dutilleul. La présidence alterne tous les deux ans entre les trois versants (Français, Wallon, Flamand).

Groupes Actions[modifier | modifier le code]

Les élus et les membres de la société civile travaillent ensemble dans différents groupes actions :

  • Construire un réseau digital eurométropolitain
  • Apprentissage des langues
  • Emploi sans frontières
  • Alternance transfrontalière
  • Mobilité
  • Espace bleu
  • Energies alternatives

Ainsi que deux autres groupes construits par auto-saisine :

  • Enseignement Supérieur
  • Culture/Tourisme

Les groupes actions s'inscrivent dans les trois axes de développement de l'Eurométropole :

  • Le déploiement économique
  • La corrélation emploi-formation
  • L’ancrage du développement durable dans l’Eurométropole

Rencontres eurométropolitaines[modifier | modifier le code]

Les rencontres eurométropolitaines réunissent les maires, les bourgmestres et les techniciens de l'Eurométropole. Elles s'organisent autour de thématiques transfrontalières, afin d’étendre la parole au plus grand nombre et d’apporter à tous la possibilité de s’exprimer au nom de leur propre commune. Les rencontres favorisent les échanges de bonnes pratiques entre les communes du territoire, et permettent à chacun de s’inspirer des avancées des autres. Une rencontre sur le thème de l’énergie s’est déroulée en 2015, et une autre sur le thème du transport fluvial en 2016. En 2017, maires, bourgmestres et techniciens se sont réunis pour traiter de l'aménagement du territoire de l'Eurométropole.

Agence de l'Eurométropole[modifier | modifier le code]

L’Agence de l'Eurométropole, contrairement aux autres organes, est basée à Courtrai[18]. Organe administratif et technique de l'Eurométropole, elle permet la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée et le Bureau[18]. Elle anime les groupes de travail et organise la conférence des maires et des bourgmestres[18].

Son directeur est Loic Delhuvenne[19].

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique.

Répartition[20]
Côté français Côté belge
Origine des fonds Hauteur de la participation Origine des fonds Hauteur de la participation
État 5 % État fédéral 7,140 %
Nord-Pas-de-Calais 10 % Région et la Communauté flamande 7,143 %
Nord 10 % Province de Flandre-Occidentale 7,143 %
Métropole Européenne de Lille 25 % Région wallonne 4,286 %
Communauté française de Belgique 4,286 %
Province de Hainaut 4,286 %
Intercommunale Leiedal 3,572 %
West-Vlaamse Intercommunale 3,572 %
Intercommunale Ideta 4,286 %
Intercommunale IEG 4,286 %
Total 50 % Total 50 %

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le mandat de président de Lille Métropole Communauté urbaine de Pierre Mauroy ayant pris fin, il y a été remplacé par Martine Aubry par conséquent, il en fut de même au niveau de l'Eurométropole.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai - 2008
  2. a et b Origines de l'Eurométropole
  3. a, b, c, d, e, f, g et h Histoire - lillemetropole.fr
  4. Arrêté préfectoral - 21 janvier 2008
  5. Liste des communes : http://fr.eurometropolis.eu/qui-sommes-nous/territoire.html
  6. Convention 2008, p. 10 - article 4
  7. Convention 2008, p. 11 - article 6
  8. Convention 2008, p. 11 - article 8
  9. Convention 2008, p. 8 - article 2
  10. Statuts 2008, p. 14-15 - article 8
  11. a, b, c, d, e et f Statuts 2008, p. 15 - article 9
  12. Statuts 2008, p. 16 - article 9
  13. Statuts 2008, p. 17 - article 9
  14. Statuts 2008, p. 17-18 - article 10
  15. a et b Statuts 2008, p. 18-19 - article 11
  16. a et b Statuts 2008, p. 19-20 - article 12
  17. a, b et c Statuts 2008, p. 21-22 - article 13
  18. a, b et c Agence de l'Eurométropole
  19. « Loïc Delhuvenne, nouveau directeur de l'Agence de l'Eurométropole », sur fr.eurometropolis.eu (consulté le 9 juin 2017)
  20. Statuts 2008, p. 25 - article 19

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]