Eurodistrict SaarMoselle
| Eurodistrict SaarMoselle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  AllemagneLand de Sarre, Communauté régionale de Sarrebruck |
| Pays |  FranceRégion Grand Est, Département Moselle, Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France |
| Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
| Forme antérieure | Eurodistrict |
| Siège | 99 rue du Maréchal Foch BP 80805 F-57200 Sarreguemines |
| Date de création | |
| Président | Charlotte Britz |
| Budget | 536 000 € (2010) |
| Site web | http://www.saarmoselle.org |
| Statistiques | |
| Population | 670 000 hab. (2010) |
| Superficie | 1 460 km2 |
| Densité | 459 hab./km2 |
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SaarMoselle est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) franco-allemand créé au sein de l'agglomération transfrontalière Sarrebruck-Forbach le .
Il a été créé pour encadrer le développement de cette région urbaine, effacer la coupure frontalière, et peser davantage au niveau européen[1].
Historique
La coopération transfrontalière commence dès 1997 avec la création de l’association Zukunft SaarMoselle Avenir qui regroupe communes et des intercommunalités de la région frontalière. Le but de l’association est de structurer et de développer la coopération transfrontalière[2].
En 2003, pour les 40 ans du Traité d'amitié franco-allemand, un appel commun fut lancé par les gouvernements allemand et français en faveur de la création d’Eurodistricts franco-allemands[2]. En réponse à cet appel, une déclaration commune en vue de la création d’un Eurodistrict Saarbrücken-Moselle Est fut signée en 2004 par plus de 600 élus de l’agglomération transfrontalière[2].
Entre 2005 et 2008, les travaux préparatifs visant à la création d'un GECT eurent lieu. En 2009, les futurs membres ont délibéré afin de définir les statuts du GECT. Celui-ci fut créé le [2].
Composition
Missions
Les missions du GECT sont de réaliser des projets transfrontaliers dans les domaines de compétences que ses membres ont mis en commun[4]. Il doit promouvoir la région auprès des entreprises, etc. ainsi que des institutions régionales, nationales et européennes. Enfin, le GECT diffuse les informations concernant les projets de coopération sur le territoire de ses membres[4].
Parmi les projets mis en œuvre se trouvent[4] :
- en matière de tourisme et de loisirs, il existe deux circuits de randonnées et 380 km de pistes cyclables Vélo Visavis ;
- en matière de transports, une ligne de bus transfrontalière a été mise en place, qui relie Saint-Avold à Sarrebruck (la ligne MS1[5]) ;
- en matière d'enseignement, le bilinguisme est promu avec la création d'une licence de droit franco-allemande à l'antenne universitaire de Sarreguemines. De même, des projets existent afin de favoriser l'apprentissage des deux langues dès l'enfance.
- en matière de recherche et d'innovation, le « Territoire d’énergie Warndt-Val de Rosselle » doit innover dans les technologies liées à la méthanisation, aux biogaz et la production d'hydrogène ;
- enfin, en matière de santé, une plate-forme d'échanges et de gestion des urgences transfrontalières entre le Land de la Sarre et la Moselle-Est a été mis en place pour le traitement partagé des urgences médicales.
Organes et fonctionnement
Président et vice-président
Désignation
Le président et le vice-président sont choisis par l'Assemblée pour un mandat de deux ans[6]. La présidence alterne entre la France et l'Allemagne[6]. En cas de défection du président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à la nouvelle élection du président qui doit avoir lieu lors de la réunion de l'Assemblée suivante[6].
Compétences
Le président préside l'Assemblée du GECT, la convoque et en suspend les séances[7]. Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée. De même, il convoque les réunions du Comité directeur[7].
Enfin, il exerce une fonction de représentation du GECT auprès des instances européennes, nationales et régionales ainsi qu'en justice[7].
Présidents successifs
| Rang | Présidents | Qualité | Mandat | Vice-présidents | Qualité | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Charlotte Britz | Maire de Sarrebruck | 2010 | 2012 | Gilbert Schuh | Maire de Morsbach |
| 2 | Gilbert Schuh | Maire de Morsbach | 2012 | 2014 | Charlotte Britz | Maire de Sarrebruck |
| 3 | Peter Gillo | Président de la communauté régionale de Sarrebruck | 2014 | 2016 | Roland Roth | Président de la C.A. Sarreguemines Confluences |
| 4 | Roland Roth | Président de la C.A. Sarreguemines Confluences | 2016 | 2018 | Peter Gillo | Président de la communauté régionale de Sarrebruck |
| 5 | Charlotte Britz | Maire de Sarrebruck | 2018 | 2020 | Gilbert Schuh | Maire de Morsbach |
Assemblée
Composition
L'Assemblée se compose de 62 membres répartis de manière égale entre représentants allemands et français du GECT.
| Côté allemand | Côté français | ||
|---|---|---|---|
| Mandant | Nombre de représentants | Mandant | Nombre de représentants |
| Communauté urbaine de Sarrebruck | 31 | Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France | 9 |
| Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences | 6 | ||
| Communauté de communes du pays naborien | 5 | ||
| Communauté de communes de Freyming-Merlebach | 4 | ||
| Communauté de communes du District urbain de Faulquemont | 3 | ||
| Communauté de communes du Warndt | 2 | ||
| Communauté de communes de l'Albe et des Lacs | 2 | ||
Fonctionnement
L'Assemblée se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président[9]. Celui-ci arrête l'ordre du jour qui est inscrit sur les convocations envoyées au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion[9].
Les décisions sont adoptées à la majorité des représentants présents. En cas d'égalité, le président – ou en cas d'absence le vice-président – ont une voix prépondérante[9].
Compétences
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions qui ont été inscrites à l'ordre du jour[10]. Chaque année, elle adopte un programme de travail visant à donner une ligne directrice à sa gestion du GECT[10]. De même, elle détermine l'agenda de ses réunions. Elle élit le président, le vice-président ainsi que les membres du Comité directeur. Elle discute de l'admission de nouveaux membres[10].
L'Assemblée est responsable de déterminer les contributions financières de ses membres et d'adopter le budget annuel[10].
Comité directeur
Le Comité directeur se compose du président, du vice-président, de six représentants allemands issus de l'Assemblée et de six représentants français qui en sont aussi issus[11]. Leur mandat est de deux ans[12]. Il se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité simple de ses membres[12].
Il a pour fonction de préparer les sessions de l'Assemblée en fixant le lieu de réunion ainsi qu'en examinant les dossiers à l'ordre du jour[13]. Il a aussi pour fonction de mettre en œuvre les décisions du GECT[13].
De même, il nomme le directeur général des services qui dirige le personnel du groupement lequel est assimilé au droit public français de la fonction publique territoriale (FPT)[14].
Budget
Le budget se répartit au prorata de la population[15]. Il est financé par une ponction de 0,8 € par habitant pour chacune des intercommunalités adhérentes ainsi que les crédits de financement européen Interreg.
| Côté allemand | Côté français | ||
|---|---|---|---|
| Origine des fonds | Hauteur de la participation | Origine des fonds | Hauteur de la participation |
| Communauté urbaine de Sarrebruck | 55,79 % | Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France | 13,39 % |
| Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences | 8,71 % | ||
| Communauté de communes du pays naborien | 6,90 % | ||
| Communauté de communes de Freyming-Merlebach | 5,80 % | ||
| Communauté de communes du District urbain de Faulquemont | 4,04 % | ||
| Communauté de communes du Warndt | 3,06 % | ||
| Communauté de communes de l'Albe et des Lacs | 2,31 % | ||
Sources
Références
- Mode d'emploi - 2010, p. 3
- Mode d'emploi - 2010, p. 4
- Statuts 2010, p. 9 - article 2
- Mode d'emploi - 2010, p. 7
- ligne MS1
- Statuts 2010, p. 14-15, article 17.1
- Statuts 2010, p. 15, article 17.2
- Statuts 2010, p. 16, article 18.1
- Statuts 2010, p. 17-18, article 18.3
- Statuts 2010, p. 16-17, article 18.2
- Statuts 2010, p. 19, article 19.1
- Statuts 2010, p. 19, article 19.3
- Statuts 2010, p. 19, article 19.2
- Statuts 2010, p. 14, article 15
- Statuts 2010, p. 12, article 9.2
Bibliographie
- Statuts : GECT « Eurodistrict SaarMoselle », Metz, , 24 p. (lire en ligne)
- Une vision d’avenir : Pour la région SaarMoselle, , 13 p. (lire en ligne)
- L’Eurodistrict SaarMoselle : Mode d'emploi, , 7 p. (lire en ligne)
