Eurodistrict SaarMoselle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Eurodistrict SaarMoselle
Image illustrative de l’article Eurodistrict SaarMoselle
Administration
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Land de Sarre,
Communauté régionale de Sarrebruck
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est ,
Département Moselle ,
Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Forme antérieure Eurodistrict
Siège 99 rue du Maréchal Foch
BP 80805 F-57200 Sarreguemines
Date de création
Président Charlotte Britz
Budget 536 000 € (2010)
Site web http://www.saarmoselle.org
Statistiques
Population 670 000 hab. (2010)
Superficie 1 460 km2
Densité 459 hab./km2

SaarMoselle est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) franco-allemand créé au sein de l'agglomération transfrontalière Sarrebruck-Forbach le .

Il a été créé pour encadrer le développement de cette région urbaine, effacer la coupure frontalière, et peser davantage au niveau européen[1].

Historique[modifier | modifier le code]

La coopération transfrontalière commence dès 1997 avec la création de l’association Zukunft SaarMoselle Avenir qui regroupe communes et des intercommunalités de la région frontalière. Le but de l’association est de structurer et de développer la coopération transfrontalière[2].

En 2003, pour les 40 ans du Traité d'amitié franco-allemand, un appel commun fut lancé par les gouvernements allemand et français en faveur de la création d’Eurodistricts franco-allemands[2]. En réponse à cet appel, une déclaration commune en vue de la création d’un Eurodistrict Saarbrücken-Moselle Est fut signée en 2004 par plus de 600 élus de l’agglomération transfrontalière[2].

Entre 2005 et 2008, les travaux préparatifs visant à la création d'un GECT eurent lieu. En 2009, les futurs membres ont délibéré afin de définir les statuts du GECT. Celui-ci fut créé le [2].

Composition[modifier | modifier le code]

Composition[3]
Côté allemand Côté français
Communauté régionale de Sarrebruck C.A. de Forbach Porte de France C.A. Sarreguemines Confluences C.A. Saint-Avold Synergie C.C. du District Urbain de Faulquemont C.C. de Freyming-Merlebach C.C. du Warndt
Sarrebruck Alsting Bliesbruck Altrippe Adaincourt Barst Bisten-en-Lorraine
Friedrichsthal Behren-lès-Forbach Blies-Ébersing Altviller Adelange Béning-lès-Saint-Avold Creutzwald
Großrosseln Bousbach Blies-Guersviller Baronville Arraincourt Betting Guerting
Heusweiler Cocheren Ernestviller Bérig-Vintrange Arriance Cappel Ham-sous-Varsberg
Kleinblittersdorf Diebling Frauenberg Biding Bambiderstroff Farébersviller Varsberg
Püttlingen Etzling Grosbliederstroff Bistroff Boucheporn Freyming-Merlebach
Quierschied Farschviller Grundviller Boustroff Créhange Guenviller
Riegelsberg Folkling Guebenhouse Brulange Elvange Henriville
Sulzbach Forbach Hambach Carling Faulquemont Hombourg-Haut
Völklingen Kerbach Hazembourg Destry Flétrange Hoste
Metzing Hilsprich Diesen Fouligny Seingbouse
Morsbach Holving Diffembach-lès-Hellimer Guinglange
Nousseviller-Saint-Nabor Hundling Eincheville Hallering
Œting Ippling Erstroff Han-sur-Nied
Petite-Rosselle Kalhausen Folschviller Haute-Vigneulles
Rosbruck Kappelkinger Frémestroff Hémilly
Schœneck Kirviller Freybouse Herny
Spicheren Le Val-de-Guéblange Gréning Holacourt
Stiring-Wendel Lixing-lès-Rouhling Grostenquin Laudrefang
Tenteling Loupershouse Guessling-Hémering Longeville-lès-Saint-Avold
Théding Nelling Harprich Mainvillers
Neufgrange Hellimer Many
Puttelange-aux-Lacs L'Hôpital Marange-Zondrange
Rémelfing Lachambre Pontpierre
Rémering-lès-Puttelange Landroff Teting-sur-Nied
Richeling Laning Thicourt
Rouhling Lelling Thonville
Saint-Jean-Rohrbach Leyviller Tritteling-Redlach
Sarralbe Lixing-lès-Saint-Avold Vahl-lès-Faulquemont
Sarreguemines Macheren Vatimont
Sarreinsming Maxstadt Vittoncourt
Siltzheim Morhange Voimhaut
Wiesviller Petit-Tenquin Zimming
Willerwald Porcelette
Wittring Racrange
Woelfling-lès-Sarreguemines Saint-Avold
Woustviller Suisse
Zetting Vahl-Ebersing
Vallerange
Valmont
Viller

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions du GECT sont de réaliser des projets transfrontaliers dans les domaines de compétences que ses membres ont mis en commun[4]. Il doit promouvoir la région auprès des entreprises, etc. ainsi que des institutions régionales, nationales et européennes. Enfin, le GECT diffuse les informations concernant les projets de coopération sur le territoire de ses membres[4].

Parmi les projets mis en œuvre se trouvent[4] :

  • en matière de tourisme et de loisirs, il existe deux circuits de randonnées et 380 km de pistes cyclables Vélo Visavis ;
  • en matière de transports, une ligne de bus transfrontalière a été mise en place, qui relie Saint-Avold à Sarrebruck (la ligne MS1[5]) ;
  • en matière d'enseignement, le bilinguisme est promu avec la création d'une licence de droit franco-allemande à l'antenne universitaire de Sarreguemines. De même, des projets existent afin de favoriser l'apprentissage des deux langues dès l'enfance.
  • en matière de recherche et d'innovation, le « Territoire d’énergie Warndt-Val de Rosselle » doit innover dans les technologies liées à la méthanisation, aux biogaz et la production d'hydrogène ;
  • enfin, en matière de santé, une plate-forme d'échanges et de gestion des urgences transfrontalières entre le Land de la Sarre et la Moselle-Est a été mis en place pour le traitement partagé des urgences médicales.

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Président et vice-président[modifier | modifier le code]

Désignation[modifier | modifier le code]

Le président et le vice-président sont choisis par l'Assemblée pour un mandat de deux ans[6]. La présidence alterne entre la France et l'Allemagne[6]. En cas de défection du président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à la nouvelle élection du président qui doit avoir lieu lors de la réunion de l'Assemblée suivante[6].

Compétences[modifier | modifier le code]

Le président préside l'Assemblée du GECT, la convoque et en suspend les séances[7]. Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée. De même, il convoque les réunions du Comité directeur[7].

Enfin, il exerce une fonction de représentation du GECT auprès des instances européennes, nationales et régionales ainsi qu'en justice[7].

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Rang Présidents Qualité Mandat Vice-présidents Qualité
1 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck 2010 2012 Gilbert Schuh Maire de Morsbach
2 Gilbert Schuh Maire de Morsbach 2012 2014 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck
3 Peter Gillo Président de la communauté régionale de Sarrebruck 2014 2016 Roland Roth Président de la C.A. Sarreguemines Confluences
4 Roland Roth Président de la C.A. Sarreguemines Confluences 2016 2018 Peter Gillo Président de la communauté régionale de Sarrebruck
5 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck 2018 2020 Gilbert Schuh Maire de Morsbach

Assemblée[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se compose de 62 membres répartis de manière égale entre représentants allemands et français du GECT.

Répartition des représentants[8]
Côté allemand Côté français
Mandant Nombre de représentants Mandant Nombre de représentants
Communauté urbaine de Sarrebruck 31 Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 9
Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences 6
Communauté de communes du pays naborien 5
Communauté de communes de Freyming-Merlebach 4
Communauté de communes du District urbain de Faulquemont 3
Communauté de communes du Warndt 2
Communauté de communes de l'Albe et des Lacs 2

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président[9]. Celui-ci arrête l'ordre du jour qui est inscrit sur les convocations envoyées au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion[9].

Les décisions sont adoptées à la majorité des représentants présents. En cas d'égalité, le président – ou en cas d'absence le vice-président – ont une voix prépondérante[9].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions qui ont été inscrites à l'ordre du jour[10]. Chaque année, elle adopte un programme de travail visant à donner une ligne directrice à sa gestion du GECT[10]. De même, elle détermine l'agenda de ses réunions. Elle élit le président, le vice-président ainsi que les membres du Comité directeur. Elle discute de l'admission de nouveaux membres[10].

L'Assemblée est responsable de déterminer les contributions financières de ses membres et d'adopter le budget annuel[10].

Comité directeur[modifier | modifier le code]

Le Comité directeur se compose du président, du vice-président, de six représentants allemands issus de l'Assemblée et de six représentants français qui en sont aussi issus[11]. Leur mandat est de deux ans[12]. Il se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité simple de ses membres[12].

Il a pour fonction de préparer les sessions de l'Assemblée en fixant le lieu de réunion ainsi qu'en examinant les dossiers à l'ordre du jour[13]. Il a aussi pour fonction de mettre en œuvre les décisions du GECT[13].

De même, il nomme le directeur général des services qui dirige le personnel du groupement lequel est assimilé au droit public français de la fonction publique territoriale (FPT)[14].

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget se répartit au prorata de la population[15]. Il est financé par une ponction de 0,8 € par habitant pour chacune des intercommunalités adhérentes ainsi que les crédits de financement européen Interreg.

Répartition[15]
Côté allemand Côté français
Origine des fonds Hauteur de la participation Origine des fonds Hauteur de la participation
Communauté urbaine de Sarrebruck 55,79 % Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 13,39 %
Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences 8,71 %
Communauté de communes du pays naborien 6,90 %
Communauté de communes de Freyming-Merlebach 5,80 %
Communauté de communes du District urbain de Faulquemont 4,04 %
Communauté de communes du Warndt 3,06 %
Communauté de communes de l'Albe et des Lacs 2,31 %

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Mode d'emploi - 2010, p. 3
  2. a b c et d Mode d'emploi - 2010, p. 4
  3. Statuts 2010, p. 9 - article 2
  4. a b et c Mode d'emploi - 2010, p. 7
  5. ligne MS1
  6. a b et c Statuts 2010, p. 14-15, article 17.1
  7. a b et c Statuts 2010, p. 15, article 17.2
  8. Statuts 2010, p. 16, article 18.1
  9. a b et c Statuts 2010, p. 17-18, article 18.3
  10. a b c et d Statuts 2010, p. 16-17, article 18.2
  11. Statuts 2010, p. 19, article 19.1
  12. a et b Statuts 2010, p. 19, article 19.3
  13. a et b Statuts 2010, p. 19, article 19.2
  14. Statuts 2010, p. 14, article 15
  15. a et b Statuts 2010, p. 12, article 9.2

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Statuts : GECT « Eurodistrict SaarMoselle », Metz, , 24 p. (lire en ligne)
  • Une vision d’avenir : Pour la région SaarMoselle, , 13 p. (lire en ligne)
  • L’Eurodistrict SaarMoselle : Mode d'emploi, , 7 p. (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]