Erga omnes

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Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ». On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat.

En droit international, un droit erga omnes est un droit que toute nation peut revendiquer, indépendamment des traités qu'ils auraient pu signer pour eux-mêmes (notamment pour les résidents sur son sol ou ses nationaux, dès lors qu'ils auraient été lésés dans un pays ayant signé ces mêmes traités). Un pays a ainsi le droit de s'opposer à tout acte de piraterie, de génocide, d'esclavage, de torture, ou de discrimination raciale, commis sur son sol par un ressortissant d'un pays ne condamnant pas ces actes, ou commis en dehors de son sol contre un de ses ressortissants dans un pays condamnant ces actes, sans même avoir à porter l'affaire dans sa propre juridiction.

Ce concept a été reconnu par la Cour internationale de justice, lors de sa décision dans l'affaire Barcelona Traction[1] opposant en 1970 la Belgique à l'Espagne (où les principales parties lésées par une décision de justice espagnole étaient de nationalité belge, mais actionnaires d'une société légalement établie au Canada et pour laquelle l'Espagne refusait de reconnaitre la légalité de leurs intérêts et leur protection diplomatique par la Belgique lors des recours judiciaires présentés en Espagne). La CIJ reconnait dans cet arrêt le droit à la protection diplomatique erga omnes des droits des personnes physiques et morales par le pays correspondant à leur propre nationalité ou leur pays de résidence légale, quel que soit leur lieu de résidence légale ou celui de leurs intérêts.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Belgique contre Espagne, Phase II, décision de la Cour internationale de justice de 1970, 3, paragraphe 33.