Maladie professionnelle provoquée par des enzymes

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau No 63 RG

Affections professionnelles provoquées par les enzymes

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées

par un test épicutané.

15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits

en renfermant, notamment :

Ulcérations cutanées. 7 jours
  • Extraction et purification des enzymes d'origine animale

(trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ;

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas

de nouvelle exposition ou confirmée par un test.

7 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle

exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

Date de mise à jour : 11 février 2003

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

Autres liens[modifier | modifier le code]

Internationalisation[modifier | modifier le code]