Entente sur la gouvernance de la Nation crie

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Carte du territoire d'Eeyou Istchee

L'Entente sur la gouvernance de la Nation crie (Agreement on the Cree Nation Governance en anglais), également appelée Entente sur la gouvernance crie et Entente sur la gouvernance, est un accord signé entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada le garantissant l'autonomie gouvernementale et un gouvernement responsable aux Cris d'Eeyou Istchee sur les terres de juridiction fédérale selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975. L'entente garantit également le troisième paiement de 200 millions de dollars qui avait été conclu lors de la signature de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee signée en 2008. Ainsi, le gouvernement fédéral n'aura plus aucune supervision sur la gérance des terres cries d'Eeyou Istchee du juridiction fédérale[1]. De plus, une fois entrée en vigueur, cette nouvelle législation fait que la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ne s'applique plus aux Cris. Elle permet également aux Cris d'Eeyou Istchee d'adopter leurs propres lois sans passer par les gouvernements du Canada ou du Québec. La Constitution crie élimine tout surveillance du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]