Enseignement privé
L'enseignement privé s'effectue dans le cadre de cours particuliers ou collectifs, par des auto-entrepreneurs, des contractuels ou des salariés, au sein d'une école ou non. Il concerne autant l'enseignement primaire que le secondaire, le supérieur ou encore le parascolaire ou extrascolaire (sport ou art).
Établissements
[modifier | modifier le code]Écoles
[modifier | modifier le code]Les écoles privées sont des écoles qui ne sont pas administrées par leur gouvernement local, étatique ou national et qui conservent donc le droit de sélectionner leurs élèves et sont financées, en tout ou en partie grâce aux frais de scolarité qu'elle demande à ses élèves, plutôt qu'entièrement par des fonds gouvernementaux. La plupart des écoles privées offrent des bourses d'études qui permettent de rendre la fréquentation plus abordable pour des étudiants possédant un talent quelconque, généralement au niveau académique ou sportif.
Le terme école privée désigne habituellement une école primaire ou secondaire et n'est que très rarement utilisé pour désigner une université[réf. nécessaire].
Autres établissements
[modifier | modifier le code]Par pays
[modifier | modifier le code]Belgique
[modifier | modifier le code]En Belgique, les écoles supérieures privées ou instituts supérieurs privés désignent des établissements non subventionnés ni reconnus par l'une des communautés. Ces établissements, qui détiennent généralement un statut indépendant, sont parfois liés à une institution (université, haute école, académie…) dont le siège est établi en dehors de la Belgique. Le financement des études et programmes offerts par ces écoles ou instituts est le plus souvent réalisé par la mise en application d'un minerval (frais de scolarité) qui est entièrement à la charge de l'étudiant. Ce mode de financement pourrait être qualifié de « minerval entier » puisqu'il ne comprend pas de subsides étatiques, parastataux, communautaires ou autres.
Canada
[modifier | modifier le code]France
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Cet article traite de l'enseignement privé en France pour le primaire et le secondaire. L'enseignement supérieur fait l'objet de l'article enseignement supérieur privé en France.
En France, la liberté d'enseignement fait partie des principes fondamentaux. L'enseignement libre, c'est-à-dire privé, existe à tous les niveaux : écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées (enseignement secondaire général ou technique).
Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci sont scolarisés dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État, relevant essentiellement de l'Enseignement catholique (marque déposée par le secrétariat général de l'Enseignement catholique, lui-même institué par la Conférence des évêques de France), et 3 % dans des établissements privés hors contrat[1], qu'ils soient religieux (y compris catholiques) ou non.
Le système éducatif français dépend essentiellement de la compétence du ministre de l'Éducation nationale. Il y a cependant certains établissements d'enseignement qui dépendent d'autres ministères, tels ceux de l'enseignement agricole.
L'enseignement privé existe sous quatre formes :
- Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ;
- Enseignement privé sous contrat simple ;
- Enseignement privé hors contrat, qui sont libres du contenu des enseignements dispensés dans la limite du respect de l'obligation scolaire ;
- Instruction en famille.
Le régime de l'enseignement privé des premier et second degrés est principalement organisé par la loi Debré du , qui distingue trois types d'établissements d'enseignement privé, selon leurs rapports juridiques et financiers avec l'État.
