Enseignant vacataire

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Dans l'enseignement supérieur français, les enseignants vacataires sont régis par le décret 87-889 modifié[1].

Ce décret permet à ce que des professionnels non enseignants puissent assurer des cours. Les vacataires d'enseignement sont aussi appelés intervenants extérieurs. Une part d'enseignement réalisé par des professionnels est obligatoire dans les diplômes de 3e cycle et dans les diplômes techniques des IUT.

Types de vacataires d'enseignement[modifier | modifier le code]

Il existe deux types de vacataires : les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires vacataires.

Les chargés d'enseignement vacataires possèdent une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles (ou 300 heures d'enseignement), chef d'entreprise ou travailleur indépendant. Ils peuvent assurer des cours magistraux (CM), des travaux dirigés (TD) ou des travaux pratiques (TP)[2]. Lorsqu'ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 25-1 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils ne peuvent assurer plus de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente. Cette activité supplémentaire n'est pas contractualisée systématiquement.

Les agents temporaires vacataires sont inscrits en vue de la préparation d'un doctorat. Il peut également s'agir de retraités de moins de 65 ans. Ils peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

De plus, selon l'article 3 du décret 83-1175, des vacataires ou des personnels titulaires extérieurs peuvent bénéficier d'un contrat d'au maximum trois ans en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours ou de travaux dirigés. Ce contrat est conclu par le chef d'établissement après avis du Conseil Scientifique.

Rémunération et budget[modifier | modifier le code]

La rémunération des agents temporaires vacataires ou des chargés d'enseignement vacataires est indépendante des diplômes et de l'expérience de ceux-ci et il n'y a aucune prise en compte de l'ancienneté. La paye est calculée selon le nombre d'heures d'enseignement en présence des étudiants réellement effectuées (1h CM = 1,5h TD ; 1h TD = 1,5h TP) et selon le taux horaire (heure complémentaire) fixé par arrêté ministériel . Depuis le 03/12/2010, le taux horaire est de 40,91€ brut pour des TD[3]. Le paiement est effectué service fait et selon les universités, il peut être mensuel (très rare), trimestriel, semestriel ou annuel.

En 2007, 1,9 million d'heures complémentaires ont été rémunérées sur le budget des établissements pour les personnels internes, 2,9 millions d'heures pour des vacataires extérieurs et 0,8 million sur le budget de la formation continue, constituant un total de 5,7 millions d'heures complémentaires sur budget propre, correspondant au service d'enseignement de 30000 enseignants-chercheurs et à un budget de 230 millions d'euros brut (hors cotisations patronales)[4], à ceci s'ajoute des heures complémentaires financées sur les emplois vacants de titulaires sur le budget de l'État.

Le budget 2005 du ministère chargé de l'enseignement supérieur comprend, dans son chapitre 31-11 (Personnel enseignant et chercheurs. Rémunérations ) article 10, paragraphe 60 une somme de 7 387 020 euros de crédits pour 191 126 heures complémentaires sur emplois vacants correspondant à 802 emplois.

En 1997-1998, 183 824 heures complémentaires (45 millions de francs) ont été payés sur 725 emplois vacants (chapitre 31-11) et 5 491 144 heures (soit 1,34 milliard de francs) sur les budgets d'établissement (correspondant à ~29 000 emplois d'enseignant-chercheur).

Le système des vacations est très prisé dans l'enseignement, puisqu'il permet l'utilisation ponctuelle de compétences très spécialisées (par exemple : l'enseignement d'une langue rare quelques heures dans le mois). À certains (professeurs d'université, hauts fonctionnaires assurant quelques cours dans des institutions prestigieuses, etc.), les vacations assurent un complément de revenu très appréciable. Mais pour d'autres, dont les vacations constituent une part importante de leurs maigres revenus (étudiants chargés de quelques cours), le système apparait surtout comme une façon de les maintenir dans la dépendance en les privant d'un emploi régulier, surtout lorsque le paiement des vacations s'éternise.

Le statut du vacataire[modifier | modifier le code]

Les services effectués en tant qu'agent temporaire vacataire ou chargé d'enseignement vacataire ne sont pas pris en compte comme expérience lors d'une titularisation en tant que fonctionnaire, à l'inverse des services effectués en tant que moniteur de l'enseignement supérieur.

Le professeur vacataire est généralement lié à l'école où il enseigne par un CDD.[réf. nécessaire]

Il faut rappeler que seul le président de l'université a le pouvoir de recruter même si certains enseignants pensent pouvoir recruter par eux-mêmes leurs remplaçants ou les enseignants du diplôme qu'ils encadrent. Le meilleur conseil à donner aux futurs vacataires est donc de ne jamais accepter de travailler avec un seul accord oral d'un enseignant mais de se fier plus à l'administration.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret 87-889 modifié
  2. Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur - Article 5
  3. « Arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires » (consulté le 19 juillet 2010)
  4. Rapport Schwartz page 86