Enquête (common law)

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Dans la common law, une enquête, ou inquest en anglais, est une procédure judiciaire surtout menée pour déterminer la cause de la mort d'une personne[1]. Sous la responsabilité d'un juge, un jury ou un fonctionnaire dûment autorisé du gouvernement, une inquest peut exiger une autopsie pratiquée par un médecin légiste (coroner) ou un examinateur médical. En général, une telle enquête est seulement menée si la mort est subite ou inexpliquée. Une inquest peut être réclamée par un médecin légiste, un juge, un procureur ou, dans certains systèmes judiciaires, par une requête officielle du public[2]. Un jury du coroner peut aussi être convoqué pour aider à l'exécution de cette procédure. Une inquest peut aussi désigner un tel jury et le résultat des recherches. De façon générale, le terme inquest peut signifier toute enquête.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Inquest » (voir la liste des auteurs).

  1. (en) « Inquest », Myriam-Webster
  2. (en) « 2.12.080 - Inquests—Duties and procedures. », dans Code of Ordinances, Clark County, Nevada (lire en ligne)