Einheitsgemeinde

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En allemand, Einheitsgemeinde est une désignation pour certains types de communes en Allemagne ou en Suisse.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, Einheitsgemeinde désigne couramment toutes les communes indépendantes, en particulier les communes composées de plusieurs localités. Celles-ci s'appellent également Großgemeinde en Hesse ou en Sarre.

Dans certains Länder, Einheitsgemeinde est la désignation officielle pour les communes faisant partie d'un arrondissement, qui ne sont pas membres d'une Verwaltungsgemeinschaft en Bavière, d'une Verwaltungsgemeinschaft ou d'une Verbandsgemeinde en Saxe-Anhalt, d'une Samtgemeinde en Basse-Saxe ou d'une Verbandsgemeinde en Rhénanie-Palatinat. Les Einheitsgemeinden exercent toutes les compétences communales en compétences propres.

À Hambourg et à Berlin, la désignation Einheitsgemeinde signifie que les compétences de la commune et du Land ne sont pas séparées constitutionnellement.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le terme d'Einheitsgemeinde est utilisé dès 1944 pour désigner les communes unifiées du canton de Thurgovie, créées par fusion entre une municipalité (en allemand Munizipalgemeinde) et ses communes locales, appelées Ortsgemeinde. Ce nom a disparu dès 2000 avec la suppression du système spécifique des communes politiques thurgoviennes.

Source[modifier | modifier le code]