Échute

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L'échute (ou échoite, eschoite, échûte, loyale échûte) est, au Moyen-Âge, le droit du seigneur sur les biens d'un vassal[1] qui n'a pas d'héritier direct[2]. C'est la réalisation de la mainmorte[3].

Le terme est aussi employé à partir du XVIe siècle au moins et jusqu'au XVIIIe siècle pour qualifier la renonciation à toute succession qu'on imposait dans certaines coutumes aux femmes au moment de leur mariage : ayant été dotées, elles étaient exclues du partage des autres biens familiaux[4]. Ses modalités d'application sont confuses (exclusion totale ? priorité inférieure ? limitée ou non aux successions collatérales ?)[4]

Sens moderne[modifier | modifier le code]

L'échute réservée est, en Suisse, le droit du commissaire-priseur de ne pas adjuger un objet si le prix atteint par les enchères est insuffisant[5].

En droit suisse des successions, la loyale échute est un type de pacte successoral par lequel le cocontractant ne renonce à la succession du disposant qu'à la condition qu'un autre personne hérite à sa place[6].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Définition de échute - Encyclopædia Universalis », sur www.universalis.fr (consulté le 25 janvier 2020)
  2. Benjamin Saint-Jean Vitus, « Tournus. le castrum, l'abbaye, la ville, XIe - IVe siècles et prémices. — Analyse archéologique d'un développement monastique et urbain », sur theses.univ-lyon2.fr (consulté le 25 janvier 2020)
  3. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale: ouvrage de plusieurs jurisconsultes: mis en ordre & publié, Visse, (lire en ligne), p. 46-48
  4. a et b Diderot, d'Alembert, de Jaucourt, « Encyclopédie, ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers », sur portail.atilf.fr (consulté le 25 janvier 2020)
  5. « Base de données lexicographiques panfrancophone - Fiche », sur www.bdlp.org (consulté le 25 janvier 2020)
  6. art. 496 CC