Durée du droit d'auteur par pays

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Carte mondiale représentant la durée du droit exclusif d'un auteur à interdire ou autoriser l’exploitation de ses œuvres

Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.

Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui ont fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessitent une durée d'au moins 75 ans après la mort.

Légende[modifier | modifier le code]

  • ibid. = ibidem « au même endroit »
  • 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
  • Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
  • xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
  • Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 décembre

Table[modifier | modifier le code]

Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basées sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[1]
Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires, musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies)[2] 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques)[3]
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions ; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées)[4] 		Oui[5]
Albanie Vie + 70 ans[6] 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[7]
70 ans à la publication ; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun)[8]
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués)[9] 		Oui[10]
Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[11] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume)[12]
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué)[13] 		Oui[14]
Allemagne[15] Vie + 70 ans[16]
Andorre Vie + 70 ans[17],[18] 70 ans à la publication ; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu)[19]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[20] 		Oui[21]
Angola Vie + 50 ans[22]
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués)[23] 		Oui[23]
Anguilla Vie + 50 ans[24] 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[24]
Antigua-et-Barbuda Vie + 50 ans[25],[26] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film)[27]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[28]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée)[29] 		Oui[30]
Arabie saoudite Vie + 50 ans[31]
Argentine Vie + 70 ans[32] 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales)[33] Oui[34]
Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur)[35] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes ; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur)[36] Oui[37]
Aruba Inconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans[38]
Vie + 50 ans (mort avant 1955)[39] 		70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques)[40]
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores)[41]
50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)[39] 		Oui[42]
Autriche Vie + 70 ans[43],[44] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes)[45] Oui[46]
Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans)[47] 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans)[48] Oui[49]
Bahamas Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume)[50] 50 années à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes ; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume)[51]
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques)[52]
Bangladesh Vie + 50 ans
Barbade Vie + 50 ans[53],[54] 50 ans après la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[55]
50 ans à partir des décisions (générée par ordinateur de travail)[56]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films)[57]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[58]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée)[29] 		Oui[59]
Biélorussie Vie + 50 ans[60] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes)[61]
50 ans après la fixation (performance)[62]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme)[63]
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble[64] 		Oui[65]
Belgique Vie + 70 ans[66]
Belize Vie + 50 ans[67]
Bénin Vie + 50 ans
Bermudes Inconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans[68]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69] 		50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques)[70]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[71]
25 ans après la création (œuvres photographiques)[72]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69] 		Oui[73]
Bhoutan Vie + 50 ans[74]
Bolivie Vie + 50 ans[75]
Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans[76]
Botswana Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT[77]
Brésil Vie + 70 ans[78]
Brunei Vie + 50 ans[79]
Bulgarie Vie + 70 ans (UE)[80]
Burkina Faso Vie + 70 ans[81]
Burundi Vie + 50 ans
Cambodge Vie + 50 ans[82]
Cameroun Vie + 50 ans[83]
Canada Vie + 50 ans[84]
Cap-Vert Vie + 50 ans[85]
République centrafricaine Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Chili Vie + 70 ans[86]
Chine (République populaire) (métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens)[87] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques)[88] Oui[10]
Colombie Vie + 80 ans[89] 80 ans de publication (œuvres cinématographiques)[37] Oui[90]
Comores Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Congo (République démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Congo (République) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Corée du Nord (République populaire démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Corée du Sud (République démocratique Vie + 50 ans[91] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation)[92] Oui[93]
Costa Rica Vie + 70 ans[94]
Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période)[95] 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués ; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume)[96] Oui[97]
Croatie Vie + 70 ans[98]
Cuba Vie + 50 ans
Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT)[99]
Danemark Vie + 70 ans[100]
Djibouti Vie + 25 ans (Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ADPIC)[101] 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film)[102]
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués)[103] 		Oui[104]
Dominique Vie + 70 ans[105]
République dominicaine Vie + 50 ans[106]
Émirats arabes unis Vie + 50 ans[107]
Équateur Vie + 70 ans[108]
Égypte Vie + 50 ans[109]
Érythrée Inconnu
Espagne Vie + 70 ans
[Vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)][110]
Estonie Vie + 70 ans (UE)[111] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[112] Oui[113]
États-Unis[114] Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés)[115] 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiées depuis 1978)[116]
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.)[117] 		Oui[118]
Eswatini Vie + 50 ans[119]
Éthiopie Vie + 50 ans[120]
Fidji Vie + 50 ans[121]
Finlande Vie + 70 ans[122] 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores)[123] 50 ans après la création (œuvres photographiques)[124] Oui[125]
France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme)[126],[127]
Sauf pour les auteurs morts pour la France, dont les ayants droit bénéficient du régime des prorogations de guerre[128] 		70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou travail collectif)[129]
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme)[130] 		Oui[131]
Gabon Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT
Gambie Vie + 50 ans[132]
Georgie Vie + 70 ans[133]
Ghana Vie + 70 ans[134]
Grèce Vie + 70 ans[135],[136] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[137] Oui[138]
Grenade Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC[139]
Guatemala Vie + 75 ans[140] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles)[141] Oui[142]
Guinée ADPIC, le WCT
Guinée-Bissau Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Guinée équatoriale Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Guyana Vie + 50 ans[143]
Haïti Vie + 60 ans[144] 60 ans après la publication (œuvres anonymes, pseudonymes, collectives ou audiovisuelles). Si non publiée dans les 50 ans suivant la réalisation, 60 ans après avoir été rendue accessible au public. Sinon, 60 ans après la réalisation.

25 ans après la réalisation pour les photographies.

50 ans pour les interprétations et exécutions (après fixation ou, sinon, après exécution) ainsi que pour les phonogrammes (après publication ou, sinon, après fixation).

25 ans après l'émission pour les émissions de radiodiffusion[145]

Oui[146]
Honduras Vie + 75 ans[147] 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies)[148] Oui[23]
Hong Kong[149] Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu)[150]
Vie + 50 ans (films)[151] 		50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu)[152]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores)[153]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[154]
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées)[155] 		Oui[156]
Hongrie Vie + 70 ans[157]
Îles Caïmans Inconnu
Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur (pour les œuvres créées par un citoyen marshallais)[158]. 0, aucun droit d'auteur.
Îles Salomon Vie + 50 ans[159]
Îles Vierges britanniques Inconnu
Islande Vie + 70 ans[160]
Inde[161] Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes)[162],[163] 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales)[164] Oui[165]
Indonésie Vie + 50 ans[166]
Iran Vie + 30 ans[167] 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques)[168]
Irak Vie + 50 ans[169]
Irlande Vie + 70 ans[170]
Israël Vie + 70 ans[171] 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007)[172] Oui[173]
Italie Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[174] 		70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[175]
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère) 		Oui[176]
Jamaïque Vie + 50 ans[177]
Japon Vie + 50 ans[178] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques)[179]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale)[180] 		Oui[181]
Jordanie Vie + 50 ans[182]
Kazakhstan Vie + 50 ans[183]
Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies)[184] 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies)[185] Oui[186]
Kiribati Vie + 50 ans[132]
Koweït ADPIC[187]
Kirghizistan Vie + 50 ans[188]
Laos Vie + 50 ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre)[189],[190] Ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[191]
Lettonie Vie + 70 ans[192]
Vie + 50 ans[193] 		70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[194] Oui[92]
Liban Vie + 50 ans[195]
Lesotho Vie + 50 ans[132]
Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968 ; mais ont changé depuis)
Liechtenstein Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[196]
Lituanie Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[197]
Luxembourg Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[198]
Macao(b) Vie + 50 ans[199] 50 ans après publication (œuvres anonymes)[200]
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles)[201]
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques)[202] 		Oui[203]
Macédoine du Nord Vie + 70 ans[204]
Madagascar Vie + 70 ans[205]
Malawi Vie + 50 ans[206]
Malaisie Vie + 50 ans[207]
Maldives ADPIC
Mali Vie + 50 ans[208]
Malte Vie + 70 ans[209]
Mauritanie Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Maurice Vie + 50 ans[210]
Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement)[211]
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)][212]
États fédérés de Micronésie Vie + 50 ans[213]
Moldavie Vie + 50 ans[214]
Monaco WCT
Mongolie Vie + 50 ans[215]
Monténégro[216] Vie + 70 ans[217]
Maroc Vie + 70 ans[218]
Mozambique Vie + 70 ans[219]
Birmanie ADPIC
Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes)[220] 50 ans après publication (œuvres posthumes)[221]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur)[3] 		Oui[5]
Nauru inconnu
Népal Vie + 50 ans[222]
Nicaragua Vie + 70 ans[223]
Niger Vie + 50 ans[224]
Nigeria Vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies)[225] 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion)[23] 		Oui[23]
Norvège Vie + 70 ans[226]
Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[227] 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail)[228] Oui[229]
Oman Vie + 50 ans[230]
Ouganda ADPIC
Ouzbékistan Vie + 50 ans[231]
Pakistan Vie + 50 ans[232]
Palaos Vie + 50 ans[233]
Panama Vie + 50 ans[234]
Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans[235]
Paraguay Vie + 70 ans[236]
Pays-Bas[237] Vie + 70 ans[238]
Pérou Vie + 70 ans[239]
Philippines Vie + 50 ans[240] 50 ans après publication (œuvres photographiques)[241] Oui[242]
Pologne Vie + 70 ans[243]
Portugal Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[244]
Qatar Vie + 50 ans[245]
Roumanie Vie + 70 ans[246]
Royaume-Uni Vie + 70 ans[247] 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3][29] Oui[248]
Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[249]
Vie + 50 ans (mort avant 1953)[250]
Rwanda Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Saint-Christophe-et-Niévès Vie + 50 ans[132]
Sainte-Lucie Vie + 50 ans[251]
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[252] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film)[253]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail)[254]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[255] 		Oui[256]
Samoa Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Saint-Marin Inconnu
Salvador Vie + 50 ans[257]
Sao Tomé-et-Principe Inconnu
Sénégal Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Serbie[258] Vie + 70 ans[217]
Seychelles Vie + 25 ans[259] 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser)[260]
25 ans après la création (enregistrement sonore)[261] 		Oui[253]
Singapour[262] Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[263],[264] 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie)[265]
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques)[266]
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble)[267]
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres)[268] 		Oui[269]
Slovaquie Vie + 70 ans[270]
Slovénie Vie + 70 ans[271]
Somalie Inconnu
Sri Lanka Vie + 50 ans[272] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel)[273]
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués)[274] 		Oui[275]
Soudan Vie + 50 ans[276] 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu)[277]
Suriname Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Suède Vie + 70 ans[278]
Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur[279]
Vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)[280] 		50 ans après (les droits d'exécution des artistes)[281] Oui[282]
Syrie Vie + 50 ans[283] 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques)[284]
Taïwan Vie + 50 ans[285] 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances)[286] Oui[287]
Tadjikistan Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Tanzanie Vie + 50 ans[288]
Tchad Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Tchéquie Vie + 70 ans[289] 70 ans à la publication (œuvres anonymes)[290] Oui[291]
Territoire britannique de l'océan Indien Inconnu
Thaïlande Vie + 50 ans[292]
Timor oriental Vie + 50 ans[166]
Togo Vie + 50 ans[293]
Tonga Vie + 50 ans[294]
Trinité-et-Tobago Vie + 50 ans[295]
Tunisie Vie + 50 ans[296]
Turquie Vie + 70 ans[297]
Turkménistan Inconnu
Tuvalu Vie + 50 ans[132]
Ukraine Vie + 70 ans
Vie + 50 ans[298]
Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans[299] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes)[300] Oui[33]
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux)[301] 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs)[302]
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués)[303]
Uruguay Vie + 50 ans[304]
Vanuatu Inconnu
Cité du Vatican Vie + 70 ans[305]
Venezuela Vie + de 60 ans[306] 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique)[37]
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[175] 		Oui[307]
Viêt Nam Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Yémen Vie + 30 ans
Zambie Vie + 50 ans[308]
Zimbabwe Vie + 50 ans[309],[310] 50 ans après publication (photos)[311]
50 ans après la création (enregistrements sonores)[312]
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions)[313] 		Oui[314]
Notes du tableau

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Unesco et l'université de Pennsylvanie. Si aucune information plus spécifique n'est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par pays[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime
Afghanistan à compléter à compléter à compléter à compléter
Afrique du Sud[315] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux : 50 ans à compter de la publication utilisation équitable
Albanie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur
Algérie[316] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Allemagne[317] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Andorre Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Angola[318] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de la Convention de Berne

Exceptions au droit d’auteur
Antigua-et-Barbuda[319] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

Utilisation équitable
Arabie saoudite à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Argentine[320] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Arménie[321] à compléter à compléter à compléter à compléter
Australie[322] Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

Utilisation équitable
Autriche[323] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Azerbaïdjan Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bahamas à compléter à compléter à compléter à compléter
Bahreïn à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Bangladesh à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Barbade à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Belize à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Bénin[324] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bhoutan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Biélorussie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Birmanie à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bosnie-Herzégovine à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Botswana à compléter à compléter à compléter à compléter
Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir

Exceptions au droit d’auteur
Brunei à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Bulgarie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Burkina Faso à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Burundi à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Cambodge à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Canada[325] Copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable
Cap-Vert à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
République centrafricaine à compléter à compléter à compléter à compléter
Chili[326] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Colombie[327] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Comores à compléter à compléter à compléter à compléter
République démocratique du Congo
le Congo 		Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Congo Droit d'auteur L'auteur à compléter Exceptions au droit d’auteur
Corée du Nord à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Corée du Sud à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Costa Rica à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux : 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Croatie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Cuba à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Danemark à compléter à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem à compléter
Djibouti à compléter à compléter à compléter à compléter
République dominicaine à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Dominique à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Égypte Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Émirats arabes unis à compléter à compléter à compléter à compléter
Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Érythrée à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Espagne[328] Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Estonie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
États-Unis[329] Copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte. fair use
Eswatini à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Éthiopie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Fidji à compléter à compléter à compléter à compléter
Finlande à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux : 70 ans après la mort de tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Gabon Droit d'auteur L'auteur à compléter Exceptions au droit d’auteur
Gambie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Géorgie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Ghana à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Grèce Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Grenade à compléter à compléter à compléter à compléter
Guatemala à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem à compléter
Guinée Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Guinée-Bissau à compléter à compléter à compléter à compléter
Guinée équatoriale à compléter à compléter à compléter à compléter
Guyana à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Haïti à compléter à compléter à compléter à compléter
Honduras à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem à compléter
Hong Kong Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem Utilisation équitable
Hongrie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux : 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Le droit moral peut être abandonné

Utilisation équitable
Indonésie à compléter à compléter à compléter à compléter
Irak à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Iran à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Utilisation équitable
Islande à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Israël à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Jamaïque à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

Exceptions au droit d’auteur
Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

Exceptions au droit d’auteur
Kazakhstan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Kenya à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Kirghizistan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Kiribati à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Koweït à compléter à compléter à compléter à compléter
Laos à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Lesotho à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Lettonie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Liban à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Liberia à compléter à compléter à compléter à compléter
Libye à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Liechtenstein à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Lituanie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Luxembourg à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Macédoine du Nord à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Madagascar Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Malaisie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Malawi à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Maldives à compléter à compléter à compléter à compléter
Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Malte Copyright à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Maroc[218] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Maurice à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Mexique Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
États fédérés de Micronésie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Moldavie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Monaco à compléter à compléter à compléter à compléter
Mongolie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Monténégro à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Mozambique à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Namibie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Nauru à compléter à compléter à compléter à compléter
Drapeau du Népal Népal à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Nicaragua à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Niger à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Nigeria à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Norvège à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Nouvelle-Zélande Copyright L'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels

Utilisation équitable
Oman à compléter à compléter à compléter à compléter
Ouganda à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Ouzbékistan à compléter à compléter à compléter à compléter
Pakistan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Palaos à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Panama Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Papouasie-Nouvelle-Guinée à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Paraguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Pays-Bas à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Pérou Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Philippines Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem fair use
Pologne Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Portugal Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Qatar à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Roumanie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Royaume-Uni[330] Copyright L'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : 50 ans post mortem

Utilisation équitable
Russie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Rwanda à compléter à compléter à compléter à compléter
Saint-Christophe-et-Niévès à compléter à compléter à compléter à compléter
Sainte-Lucie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Saint-Marin à compléter à compléter à compléter à compléter
Saint-Vincent-et-les-Grenadines à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem à compléter
Îles Salomon à compléter à compléter à compléter à compléter
Salvador Droit d'auteur L'auteur à compléter Exceptions au droit d’auteur
Samoa à compléter à compléter à compléter à compléter
Sao Tomé-et-Principe à compléter à compléter à compléter à compléter
Sénégal Droit d'auteur

(principalement)

L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Serbie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Seychelles à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 25 ans post mortem à compléter
Sierra Leone à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Singapour à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Slovaquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Slovénie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Somalie à compléter à compléter à compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Soudan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Sri Lanka à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Suède Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Suisse Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur). Exceptions au droit d’auteur
Suriname à compléter à compléter à compléter à compléter
Syrie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tadjikistan à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tanzanie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tchad à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tchéquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Thaïlande à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Timor oriental à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Togo à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tonga à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Trinité-et-Tobago à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Tunisie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Turkménistan à compléter à compléter à compléter à compléter
Turquie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Tuvalu à compléter à compléter à compléter à compléter
Ukraine à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem à compléter
Uruguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Vanuatu à compléter à compléter à compléter à compléter
Vatican Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Venezuela Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 60 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Viêt Nam à compléter à compléter à compléter à compléter
Yémen à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 30 ans post mortem à compléter
Zambie à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem à compléter
Zimbabwe à compléter à compléter Droits patrimoniaux : 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas) à compléter

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Notification Berne n° 279 • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques • Adhésion de la République islamique d'Afghanistan »,
  2. ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
  3. ↑ a et b s. 3 (2) (b), ibid.
  4. ↑ s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
  5. ↑ a et b s. 3, ibid.
  6. ↑ Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
  7. ↑ Art. 18, ibid.
  8. ↑ Art. 19, ibid.
  9. ↑ Art. 20, ibid.
  10. ↑ a et b Art. 21, ibid.
  11. ↑ Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
  12. ↑ Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
  13. ↑ Art. 59, ibid.
  14. ↑ Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
  15. ↑ La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
  16. ↑ § 64, Urheberrechtsgesetz, telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
  17. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
  18. ↑ Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
  19. ↑ Art. 18 (3), ibid.
  20. ↑ Art. 18 (5), ibid.
  21. ↑ Art. 18 (8), ibid.
  22. ↑ Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
  23. ↑ a b c d et e ibid.
  24. ↑ a et b lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla
  25. ↑ littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
  26. ↑ s. 10 (1), Copyright Act, 2002
  27. ↑ s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
  28. ↑ s. 12 (1), ibid.
  29. ↑ a b et c s. 13, ibid.
  30. ↑ s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
  31. ↑ décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003
  32. ↑ Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
  33. ↑ a et b Art. 8, ibid.
  34. ↑ Art. 5, ibid.
  35. ↑ Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 janvier 2000
  36. ↑ Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
  37. ↑ a b et c Art. 26, ibid.
  38. ↑ s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
  39. ↑ a et b Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)
  40. ↑ s. 93, 94, Copyright Act 1968 (Australie)
  41. ↑ s. 95, ibid.
  42. ↑ toutes les références précédentes australienne
  43. ↑ Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
  44. ↑ § 60, 62, Urheberrechtsgesetz;
    § 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16)
  45. ↑ § 61, Urheberrechtsgesetz
  46. ↑ § 64, ibid.
  47. ↑ Art. 25 (1), (2), loi sur les droits d'auteur et des droits connexes du 5 juin 1996
  48. ↑ Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
  49. ↑ Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
  50. ↑ Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
  51. ↑ Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
  52. ↑ Art. 31 (3), ibid.
  53. ↑ œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
  54. ↑ s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
  55. ↑ s. 10 (3), ibid.
  56. ↑ s. 10 (4), ibid.
  57. ↑ s. 11, ibid.
  58. ↑ s. 12, ibid.
  59. ↑ s. 10, 11, 12, 13, ibid.
  60. ↑ Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
  61. ↑ Art. 22 (2), ibid.
  62. ↑ Art. 38 (1), ibid.
  63. ↑ Art. 38 (2), ibid.
  64. ↑ Art. 38 (3), ibid.
  65. ↑ Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
  66. ↑ Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994.(Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art.2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
  67. ↑ s. 10, Copyright Act Ch. 252
  68. ↑ Art. 7, Convention de Berne (1)
  69. ↑ a et b Art. 7 (6), ibid.
  70. ↑ Art. 7 (2), ibid.
  71. ↑ Art. 7 (3), ibid.
  72. ↑ Art. 7 (4), ibid.
  73. ↑ Art. 7 (5), ibid.
  74. ↑ s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001
  75. ↑ Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
  76. ↑ Art. 84, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
  77. ↑ droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
  78. ↑ Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
  79. ↑ s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
  80. ↑ Art. 27, loi sur les droits d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
  81. ↑ Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
  82. ↑ Art. 30, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes de 2003
  83. ↑ Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 décembre 2000
  84. ↑ « Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) »
  85. ↑ Art. 19, Lei no.101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
  86. ↑ Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
  87. ↑ Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine
  88. ↑ Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
  89. ↑ Art. 21, Ley 23 de 1982
  90. ↑ Art. 28, ibid.
  91. ↑ Art. 36, Copyright Act du 30 décembre 1989
  92. ↑ a et b Art. 38, ibid.
  93. ↑ Art. 40, ibid.
  94. ↑ Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
  95. ↑ Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
  96. ↑ Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
  97. ↑ Art. 45, ibid.
  98. ↑ Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
  99. ↑ s. 4, le droit d'auteur 1976
  100. ↑ s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
  101. ↑ Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
  102. ↑ Art. 62, ibid.
  103. ↑ Art. 63, ibid.
  104. ↑ Art. 65, ibid.
  105. ↑ s. 11, Copyright Act 2003
  106. ↑ Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
  107. ↑ s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
  108. ↑ Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
  109. ↑ Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  110. ↑ Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
  111. ↑ § 38 (1), Édition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009 Première promulguée le 11.11. 1992
  112. ↑ § 40, ibid.
  113. ↑ § 43, ibid.
  114. ↑ Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
  115. ↑ 17 U.S.C. § 302 (a)
  116. ↑ 17 U.S.C. § 302 (c)
  117. ↑ 17 U.S.C. § 304
  118. ↑ 17 U.S.C. § 305
  119. ↑ Copyright Act No. 36 de 1912
  120. ↑ Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004 ; voir aussi [1]
  121. ↑ Copyright Act 1999
  122. ↑ Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995
  123. ↑ Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961
  124. ↑ Art. 49a, ibid.
  125. ↑ Art. 43, ibid.
  126. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
  127. ↑ Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle
  128. ↑ Art. L123-8 et suivants, ibid.
  129. ↑ Art. L123-3, ibid.
  130. ↑ Art. L123-4, ibid.
  131. ↑ Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
  132. ↑ a b c d et e Copyright Act 1956 (p)
  133. ↑ Art. 31, loi sur les droits d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999
  134. ↑ Art. 12, Copyright Act, 2005
  135. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
  136. ↑ Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993
  137. ↑ Art. 31 (1), ibid.
  138. ↑ Arts. 29, 31, ibid.
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  141. ↑ Arts. 44, 45, 47, ibid.
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  150. ↑ s.17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528)
  151. ↑ s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario ; (c) l'auteur du dialogue ; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
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  237. ↑ y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
  238. ↑ Art. 37, Copyright Act, 1912, telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
  239. ↑ Art. 52, Decreto legislativo 822 del 23 de abril de 1996
  240. ↑ s. 213.1, Code de la Propriété Intellectuelle
  241. ↑ s. 213,5, ibid.
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  245. ↑ s. 15, Loi n ° 7 de 2002
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  247. ↑ s. 12, Copyright, Designs and Patents Act 1988, tel que modifié par l'art 5 Durée du droit d'auteur et droits sur les prestations Regulations 1995
  248. ↑ s. 12, 13, ibid.
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  258. ↑ Le droit de la Serbie est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie-et-Monténégro. Elle-même succédait à la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
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  260. ↑ s. 9 (1) (ii), (v), ibid.
  261. ↑ s. 9 (1) (iv), ibid.
  262. ↑ Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour.
  263. ↑ œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
  264. ↑ s. 28 (2), Copyright Act
  265. ↑ s. 28 (3), (6), ibid.
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  267. ↑ s. 94, 95, ibid.
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  271. ↑ Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 mars 1995
  272. ↑ s. 19 (1), Code de la Propriété intellectuelle Loi n ° 52 de 1979
  273. ↑ s. 19 (4), ibid.
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  275. ↑ s. 19 (6), ibid.
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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