Droits LGBT en Russie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Gaypride à Moscou en 2008.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT, bien que quelques évolutions aient eu lieu au cours des deux dernières décennies. En 2008 (année où les hommes ayant des relations avec d'autres hommes avaient encore le droit de donner leur sang[1]), la Russie ne comptait plus de loi dirigée contre les personnes LGBT mais bien que l'homosexualité masculine ait été décriminalisée en 1993, les autorités n'ont pas mis en place de législation contre les discriminations ou les persécutions fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La situation tendrait même à s'inverser puisqu'en 2013, un texte de loi interdisant « l'information du public au sujet des relations sexuelles non traditionnelles » est voté[2].

Principaux aspects[modifier | modifier le code]

  • La majorité sexuelle est portée à seize ans depuis 2003, quelle que soit l'orientation sexuelle.
  • Les personnes transsexuelles et transgenres peuvent changer de genre légal qu'après avoir suivi la procédure médicale correspondante depuis 1997[3].
  • L'homosexualité a été officiellement retirée de la liste russe des maladies mentales en 1999 (après que la liste de codes CIM-10 a été adoptée).
  • Il n'y a pas de reconnaissance des unions homosexuelles en Russie, le mariage homosexuel y est, de surcroît, illégal. La population soutient à 14 % les mariages homosexuels en 2005[4],[5].
  • Les célibataires peuvent adopter des enfants, quelle que soit leur orientation sexuelle, mais seuls les couples mariés peuvent adopter en tant que couple[note 1].
  • Officiellement, les homosexuels peuvent servir dans l'armée depuis 2003.
  • Depuis 2013, « l'information au sujet des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » est interdite par la loi[2].

L'opinion publique sur les sujets et les personnes LGBT apparaît contrastée. En effet, d'après un sondage de 2005, 43,5 % des Russes sont favorables à la recriminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants[4]. Cependant, 42,8 % des Russes soutiennent l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[4]. Une communauté LGBT visible existe, principalement dans les plus grandes villes comme Moscou et Saint-Pétersbourg.

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité Oui (Depuis le 27 mai 1993)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui (Depuis le 27 mai 1993)
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non (Les autorités ne reconnaissent aucune législation spéciale)
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non (Les autorités ne reconnaissent aucune législation spéciale)
Mariage civil ou partenariat civil Non (Aucune reconnaissance)
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non (Seuls les couples hétérosexuels sont autorisés à adopter)
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée Oui (Depuis 1993)
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Oui (Depuis le 15 novembre 1997)
Gestation par autrui pour les gays Oui/Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH Oui (Depuis le 16 avril 2008)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'adoption est entourée par le Code de la famille et la loi fédérale russes. Aucun de ces textes n'interdit ou ne restreint l'adoption aux homosexuels, mais seuls les couples mariés peuvent faire une demande d'adoption en tant que couple (article 127.2 du Code de la famille de Russie). Dans le cas des célibataires, un juge prend la décision.

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]