Droits de l'homme en Pologne

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Les droits de l'homme en Pologne sont inscrits dans le second chapitre de la constitution du pays. La Pologne est membre d'un nombre important d'accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, les accords d'Helsinki, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La peine de mort a été abolie et la Pologne est membre de la Cour pénale internationale (CPI).

Après la chute de la République populaire de Pologne et du communisme en 1989, les droits de l'homme se sont grandement améliorés avec le remplacement d'un État autoritaire et répressif par un gouvernement démocratique selon l'ONG américaine Freedom House.

Inquiétudes sur le respect de l'État de droit[modifier | modifier le code]

Depuis l’arrivée au pouvoir, en novembre 2015, du parti de Jaroslaw Kaczynski de vives inquiétudes se sont exprimées en Europe quant au respect de l'État de droit en Pologne, notamment au sujet de la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel et de l’audiovisuel public par le gouvernement[1].

Le 22 décembre 2015 des lois donnant au gouvernement le pouvoir de nommer directement les dirigeants de l’audiovisuel public et modifiant le fonctionnement du Tribunal constitutionnel ont suscité des inquiétudes quant au respect de l'État de droit. Dès janvier 2016, la Commission européenne engageait une procédure inédite de « sauvegarde de l’État de droit » à l’encontre de Varsovie[2],[3].

En juillet 2017, deux nouveaux projets de loi concernant le système judiciaire ont été adoptés. La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la magistrature et décide que le Parlement choisira désormais ses membres. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice En juillet 2017, deux projets de loi concernant le système judiciaire ont été adoptées. La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la magistrature et décide que le Parlement choisira désormais ses membres. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice. Ces lois ont provoqué l’émoi de la magistrature et de l’opposition, selon lesquelles elles constituent un affaiblissement la séparation des pouvoirs[4].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Agnieszka Bieńczyk-Missala, Human Rights in Polish Foreign Policy after 1989, Varsovie, 2006. (ISBN 83-89607-46-8)
  • (en) James E. Will, Church and State in the Struggle for Human Rights in Poland, Journal of Law and Religion, Vol. 2, No. 1, p. 153–176, JSTOR, 1984.

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]