Droit zambien

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Le droit zambien est le droit appliqué en Zambie depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est la loi suprême de la Zambie. Par conséquent, toute loi contraire doit être considéré, dans la mesure de son inconstitutionnalité, comme nulle[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

La Zambie est de tradition dualiste et perçoit donc le droit international et interne comme deux systèmes légaux séparés[2]. Le Parlement doit donc transposer le traité par l’adoption d'une loi pour qu'il puisse être appliqué par les juridictions interne[2].

Législation[modifier | modifier le code]

L'article 62 dispose que le pouvoir législatif est conféré au Parlement[3]. Pour devenir une loi, un acte doit être promulgué par le Président[4].

L'article 6(1) de la Constitution dispose que les lois existantes avant l'entrée en vigueur de la Constitution reste, dans la mesure où elles sont conformes à la Constitution, en vigueur[5].

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

La jurisprudence fait partie du droit zambien en ce que les décisions des cours supérieures sont contraignantes sur les juridictions inférieures. Les décisions des juridictions sud-africaines ont un effet persuasif et les juridictions zambienne y font référence dans leur décision[2]. Les décisions des juridictions de même niveau peuvent aussi être cité pour leur valeur persuasive[2].

À l'inverse, les décisions des tribunaux de magistrats ne peuvent faire jurisprudence[2] mais sont liées par celles de la Haute Cour et de la Cour suprême d'appel.

Droit coutumier[modifier | modifier le code]

Le droit coutumier des différentes communautés zambienne est aussi une source du droit[2].

Doctrine[modifier | modifier le code]

La doctrine a une autorité persuasive sur les juridictions[2].

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

L'article 91 de la Constitution crée le système juridictionnelle de la Zambie.

Cour suprême[modifier | modifier le code]

L'article 92(1) de la Constitution établie la Cour suprême. Il s'agit de la plus haute juridiction de l’État qui prend connaissance des appels en dernier ressort[6].

Haute Cour[modifier | modifier le code]

L'article 94(1) de la Constitution crée la Haute Cour qui a juridiction sur toutes les matières civiles et pénales (à l’exception des dispositions du Industrial and Labour Relations Act)[7].

Cours spécialisées[modifier | modifier le code]

Tribunal des relations industrielles[modifier | modifier le code]

Il est compétent pour les éléments prévus dans l’Industrial and Labour Relations Act[7].

Tribunaux locaux[modifier | modifier le code]

Les tribunaux locaux joue un rôle important dans le cadre du règlement des différends, et notamment dans le droit coutumier[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 1(3) de la Constitution
  2. a b c d e f g et h Magagula 2011
  3. Article 62 de la Constitution
  4. Article 78(2) de la Constitution
  5. Article 8(1) de la Constitution
  6. Article 92(1) de la Constitution
  7. a et b Article 94(1) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la Zambie (lire en ligne)
  • (en) Alfred S. Magagula, The Law and Legal research in Zambia, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]