Droit syndical en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 9 octobre 2014 à 11:06 et modifiée en dernier par Berdea (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Le droit syndical est l'ensemble des normes qui ont trait à la création, l'adhésion, à la protection des membres d'un syndicat en Belgique.

Liberté syndicale[modifier | modifier le code]

Syndicats représentatifs[modifier | modifier le code]

La liberté syndicale étant source de multiplication des organisations professionnelles et les syndicats étant pourvus de mission importante, le droit distingue les grands syndicats, qualifiés pour négocier au nom de tous les travailleurs, des autres. Pour ce faire, il applique un critère de représentativité.

Pour être considéré comme représentatif, un syndicat doit disposer d'un représentant au Conseil national du travail et au Conseil central de l'économie. Ces représentants sont nommés de façon discrétionnaire par le Roi parmi les syndicats qui remplissent une série de quatre conditions. Premièrement, le syndicat doit être constitué sur le plan national et avoir un fonctionnement interprofessionnel. Deuxièmement, il doit compter au moins 125 000 affiliés. Troisièmement, il doit avoir pour objet statutaire la défense des intérêts es travailleurs. Enfin, il doit représenter la majorité absolue des secteurs et des catégories de personnel dans le secteur privé et le secteur public, pour autant que la majorité des travailleurs soit également représentée.

Actuellement, sont représentés au Conseil national du travail trois syndicats : la CSC, la FGTB et la CGSLB.

Notes et références[modifier | modifier le code]