Droit pénal en Arabie saoudite

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Le droit pénal saoudien est basé sur le droit pénal musulman. Il n'existe pas de procès avec jury en Arabie saoudite et les tribunaux ne sont soumis qu'à peu de formalités[1]. Le premier code de procédure pénale du pays fut introduit en 2001 et intègre des éléments issus des lois égyptiennes et françaises[2]. Dans un rapport de 2008, l'ONG Human Rights Watch nota que les juges soit ne connaissent pas ce code ou le connaissent mais ne le respectent généralement pas[3].

Types de situations criminelles[modifier | modifier le code]

Le règlement des affaires criminelles est soumis à la charia et est divisé en trois catégories : les hududs dont la peine est prévue par le Coran, les tazirs dont la peine est soumise au droit local et les qissas (en) dont les châtiments suivent la loi du talion)[2]. Les crimes hududs sont les plus graves et incluent le vol, le blasphème, l'apostasie, l'adultère, la sodomie et la fornication[4]. Les qissas regroupent les meurtres et les autres atteintes physiques[2]. Les tazirs représentent la plupart des affaires dont beaucoup sont définies par les régulations gouvernementales comme la corruption, les différents trafics et l'usage de drogues[2]. La peine la plus courante pour un tazir est la flagellation[2].

Condamnation[modifier | modifier le code]

Un accusé est condamné si une des trois conditions suivantes est remplie[5]. La première est un aveu non contraint[5]. La seconde est le témoignage de deux témoins hommes[5] (quatre pour un adultère), à moins qu'il ne s'agisse d'un crime hudud qui impose en plus des aveux de l'accusé[5]. Le témoignage d'une femme compte pour la moitié de celui d'un homme dans les tribunaux islamiques et n'a aucune valeur dans un procès pénal[5]. Les témoignages des non-musulmans ou des musulmans dont les doctrines sont considérées comme inacceptables (par exemple le chiisme) peuvent être écartés[6]. Enfin une affirmation ou une dénégation sous serment[7] peut être demandée[5]. Prêter serment est une chose prise très au sérieux dans une société religieuse comme celle de l'Arabie saoudite[5] et refuser peut être considéré comme un aveu de culpabilité et entraîner la condamnation[8].

Place dallée avec des palmiers et des bancs. Des bâtiments de couleur ocre se trouvent à l'arrière-plan.
La place Deera au centre de Riyad où se déroulent les décapitations en public[9]

Les tribunaux saoudiens peuvent condamner les coupables à divers châtiments corporels[10]. La peine de mort peut être prononcée pour un grand nombre de crimes[11] dont le meurtre, le viol, le vol, la toxicomanie, l'apostasie[12], l'adultère[13] et la sorcellerie[14]; la décapitation au sabre[12], la lapidation et le peloton d'exécution sont les trois méthodes d'exécution[13] et sont suivies par une crucifixion[14]. Les 345 exécutions réalisées entre 2007 et 2010 furent des décapitations en public[15]. Deux exécutions pour sorcellerie eurent lieu en 2011[16] et aucune lapidation n'a été rapportée entre 2007 et 2010[15].

Même si le vol avec récidive est passible de l'amputation de la main droite et le vol avec violence de l'amputation d'une main et d'un pied[13], il n'y a eu qu'une seule amputation judiciaire entre 2007 et 2010[15]. Les actes homosexuels sont passibles de flagellation, d'emprisonnement ou de mort[17]. La flagellation est une forme courante de châtiment[18] et elle est souvent prononcée pour des infractions envers la religion et la morale publique comme la consommation d'alcool et le non-respect des prières ou du jeûne[13].

Les qissas peuvent donner lieu à des châtiments de représailles : un œil peut par exemple être chirurgicalement retiré à la demande d'une victime ayant perdu le sien[19]. Un cas de ce type a été rapporté en 2010[19]. La famille d'une victime de meurtre peut choisir entre demander la peine de mort ou accorder sa clémence en échange du paiement de la diyya, ou prix du sang, par le meurtrier[20]. Dans les dernières années, la valeur de la diyya a considérablement augmentée et une somme de onze millions de dollars a ainsi été demandée en 2008[20]. Les autorités civiles et religieuses saoudiennes ont critiqué cette tendance et déclaré que la pratique de la diyya s'était corrompue[20].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Anthony Shoult, Doing business with Saudi Arabia, (ISBN 978-1-905050-06-2), p. 95
  2. a, b, c, d et e Otto 2010, p. 166.
  3. Human Rights Watch, Precarious Justice, (lire en ligne), p. 4
  4. Dammer et Albanese 2010, p. 56.
  5. a, b, c, d, e, f et g Herbert M. Kritzer, Legal Systems of the World: A Political, Social, and Cultural Encyclopedia, (ISBN 978-1-57607-231-8), p. 1415
  6. Wynbrandt et Gerges 2010, p. 310.
  7. Le serment musulman n'a pas de forme précise en dehors de son début : « Wallahi, Wabillahi, Watallah » (« Par Dieu… »). Il n'est pas nécessaire de poser la main sur le Coran même si cela est souvent fait. Voir Jamila Hussain, Islam: its law and society, (ISBN 978-1862874992, lire en ligne), p. 165
  8. Willard A. Beling, King Faisal and the modernisation of Saudi Arabia, (ISBN 0-7099-0137-2), p. 117
  9. « Saudi Justice? », CBS News, (consulté le 18 juillet 2011)
  10. Otto 2010, p. 175.
  11. Brian Whitaker, « Saudi system condemned », The Guardian, Londres,‎ (lire en ligne)
  12. a et b « Saudi executioner tells all », BBC News, (consulté le 11 juillet 2011)
  13. a, b, c et d Federal Research Division, Saudi Arabia A Country Study, (ISBN 978-1-4191-4621-3), p. 304
  14. a et b Terance D. Miethe et Hong Lu, Punishment: a comparative historical perspective, (ISBN 978-0-521-60516-8), p. 63
  15. a, b et c U.S. State Department Annual Human Rights Reports for Saudi Arabia 2007-2010 : « 2010 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department, (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2009 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department, (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2008 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department, (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2007 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department, (consulté le 11 juillet 2011)
  16. « Saudi woman executed for 'witchcraft and sorcery' », BBC News Online, (consulté le 21 mai 2012)
  17. Brian Whitaker, « Saudi Arabia's juggling act on homosexuality », The Guardian, Londres,‎ (lire en ligne)
  18. « Report: Saudi girl accepts lashing for assaulting headmistress », CNN, (consulté le 11 juillet 2011)
  19. a et b The Economist - 14 juin 2001
  20. a, b et c « Saudis Face Soaring Blood-Money Sums », The Washington Post,‎ (lire en ligne)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jan Michiel Otto, Sharia Incorporated: A Comparative Overview of the Legal Systems of Twelve Muslim Countries in Past and Present, (ISBN 978-90-8728-057-4)
  • Harry R. Dammer et Jay S. Albanese, Comparative Criminal Justice Systems, (ISBN 978-0-495-80989-0)
  • James Wynbrandt et Fawaz A. Gerges, A Brief History of Saudi Arabia, (ISBN 978-0-8160-7876-9)
  • « Saudi Arabian justice: Cruel, or just unusual? », The Economist,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]