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Droit mauricien

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Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .

Sources du droit

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Constitution

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L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle[1].

Législation

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Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président[2], détient le pouvoir législatif[3].

Organisation juridictionnelle

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Cours subordonnées

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Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels[4].

Cour suprême

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L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles[5]. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie[6].

Références

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  1. Article 2 de la Constitution
  2. Article 31 de la Constitution
  3. Article 45 de la Constitution
  4. Juridictions subordonnées
  5. Article 76 de la Constitution
  6. Article 83 de la Constitution

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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