Droit des brevets aux États-Unis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant les États-Unis
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le droit des brevets aux États-Unis désigne les législations américaines traitant des inventions. Ils sont instaurés pour promouvoir le progrès de la Science et des inventions en conférant au détenteur d'un brevet des droits exclusifs sur leur découverte comme le prévoit la constitution des États-Unis[1], et ce pour un temps limité.


Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]