Droit de superficie

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Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius)[1],[2].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]