Droit de l'Empire ottoman

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Le droit de l'Empire Ottoman se caractérise notamment par les réformes induites à la fin du XIXe siècle (les Tanzimat) afin de le moderniser, ainsi que par le système des millets et le statut de dhimmi, lequel permet aux non-musulmans de bénéficier d'un statut personnel n'obéissant pas au droit musulman (interprété majoritairement selon l'école hanafite) en vigueur de façon générale.

Les efforts de modernisation du système juridique s'incarnèrent dans la rédaction de la Mejellé (en) entre 1869 et 1876 par une commission présidée par Ahmet Cevdet Pasha (en) ainsi que dans la proclamation de la Constitution ottomane de 1876 établissant une monarchie constitutionnelle. Le Code de la famille n'est proclamé qu'en 1917, quelques mois avant la chute de l'Empire.

Organisation administrative[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organisation de l'Empire ottoman.

Dans l'organisation administrative ottomane, la caza était une unité administrative de troisième niveau : elle constituait une subdivision des sandjak et regroupait, en général, une ville et les villages environnants. La caza était soumise à la juridiction d'un juge - le cadi - siégeant dans un tribunal (Mahkeme) et gouvernée par un kaymakam. La République Turque conserva le terme mais le remplaça, en 1924, par celui d'ilçe.

Le système des dhimmi et la liberté de religion[modifier | modifier le code]

Au XVe siècle, le sultan Mehmed II accorde la liberté de religion et l'égalité de tous pour l'accès aux charges publiques[1]. Ce privilège sera confirmé par voie réglementaire par le Hatti hamayouni du , s'insérant dans le processus du Tanzimat. Le même règlement confie au Mejellé (en) la tâche de rédiger les questions de statut personnel, le reste du droit civil et commercial étant modernisé selon les normes européennes[1].

Les juifs et les chrétiens orthodoxes qui ont le statut de dhimmis possèdent leurs propres tribunaux pour les affaires intérieures à leurs communautés. De fait, ces minorités jouissaient d’une plus grande liberté que sous l’Empire byzantin. S’ils payent un impôt de capitation (la djizîa) supérieur à la dîme versée par les musulmans, ils ne subissent pas, comme sous Byzance, le joug des taxes féodales inexistantes dans l’Empire ottoman.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Najjar Ibrahim (1979), « Formation et évolution des droits successoraux au Proche-Orient (Aperçu introductif) », Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 805-815. doi : 10.3406/ridc.1979.3500

Voir aussi[modifier | modifier le code]