Droit de l'éducation
En France, le droit de l'éducation désigne le droit régissant l'éducation. Il est issu des lois Daunou (1795), loi Guizot (1833), loi Falloux (1850), loi Duruy (1867), lois Ferry (1881-1882), loi Savary (1984) et loi Pécresse (2007).
Il est désormais codifié dans le code de l'éducation. De nombreux textes régissant le droit de l'éducation français ne sont cependant pas codifiés notamment des circulaires et des arrêtés. Il s'appuie également sur plusieurs textes internationaux : Convention européenne des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant de New York et Déclaration Universelle des droits de l'homme.
Les principes généraux du droit de l'éducation en France sont les suivants :
- Droit à l'éducation ;
- Objectifs et missions du service public de l'enseignement ;
- L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ;
- La laïcité de l'enseignement public ;
- La liberté de l'enseignement.
Ce droit regroupe les dispositions relatives aux différents degrés d'enseignement : primaire, secondaire, enseignement supérieur. Il régit enfin les règles applicables aux personnels de l'éducation.
Le droit de l'éducation est également issu de circulaires et décrets. Il s'appuie également sur les règlements des études et sur les règlements intérieurs des établissements.
Il régit notamment :
- la vie scolaire ;
- les concours, les examens, l'obtention des diplômes ;
- Le droit disciplinaire des élèves et des étudiants ;
- Les modalités d'inscription.
Un des principes fondamentaux du droit de l'éducation est celui de la souveraineté du jury (ex: CE, CE req. n 396335).
Le droit de l'éducation est contrôlé pour partie par le juge administratif (pour les établissements publics) et pour partie par le juge judiciaire (pour les établissements privés).
