Droit d'usage

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Le droit d'usage désigne le plus souvent les droits d'une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale, ou d'autres particuliers, ainsi qu'une série de petits droits, tels que le droit, pour femmes et enfants, de ramasser les grains tombés des épis durant la moisson, etc.

Les usagers sont alors ayants droit de la ressource en question.

Ils peuvent être sources de fréquentes disputes et abus tels que l'exploitation excessive des forêts.

Droit d'usage forestier[modifier | modifier le code]

Un droit d’usage forestier est un droit de jouissance collectif dont dispose une communauté d’habitants sur une forêt. Il permet par exemple de se servir en bois de feu ou de construction ou d’utiliser la forêt pour nourrir les animaux (le panage ou le pacage)[1].

Les usages forestiers sont des droits fondés en titre. Ils sont assimilés à des servitudes réelles[2].

Les titres des droits d’usage doivent exister avant 1827, date du premier code forestier, pour s’exercer en forêt domaniale. Pour les autres forêts aucune condition historique n’est nécessaire[1].

Les textes législatifs applicables sont ceux des articles L. 241-1 et suivants du nouveau code forestier[3],[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Florent Romagoux, « Forêt usagère », (in Bois et forêts - 2e partie), sur cairn.info, Revue juridique de l’environnement, (consulté le 30 mars 2020)
  2. Jacques Liagre, La forêt et le droit : Droit forestier et droit général applicables à tous bois et forêts, Le Château-d'Olonne, Editions La Baule, , 743 p. (ISBN 978-2908432404), p. 225 et s.
  3. « Articles L. 241-1 et suivants du code forestier relatifs aux droits d’usage », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 30 mars 2020)
  4. Curieusement les articles L. 241-1 et suivants du code forestier relatifs aux droits d’usages font partie du livre II concernant les bois et forêts relevant du régime forestier alors que ces dispositions concernent aussi les bois et forêts des particuliers  du livre III (Romagoux, 2013 ; op. cit.)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]