Droit collaboratif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges initié aux États-Unis dans les années 1990 par l'avocat Stuart Webb qui a déclaré ne plus vouloir aller au tribunal.

Le succès du processus collaboratif repose notamment sur le fait que le recours au tribunal n'est pas une option au point que les avocats spécialement formés à cette méthode encadrée de négociation se retirent en cas d'échec. Cette obligation est une force pour négocier sans crainte et qu'il n'y ait aucun risque que les échanges livrés à l'appui de pièces confidentielles soient utilisés devant un tribunal.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif est né aux États-Unis au début des années 1990 sous l'impulsion de Stuart Webb, avocat du Minnesota qui a décrété qu'il n'irait plus au tribunal. Il a mis au point avec d'autres avocat un processus de droit collaboratif (collaborative law) permettant une négociation plus aboutie dans le but d'éviter le recours au tribunal si ce n'est pour homologuer en final des accords. Rapidement le droit collaboratif s'est développé d'abord en Californie et aux USA pour ensuite se développer à travers le monde.

L'IACP (International Academy of Collaborative Professionals) est la première association américaine de droit collaboratif dans le monde qui a mis en place des standards de formation par des formateurs spécialement formés à cet effet.

Le phénomène du droit collaboratif s'est développé en France à partir de 2007.

En 2009, l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif) a été fondée afin de regrouper l’ensemble des praticiens formés, et de présenter le droit collaboratif en France.

Membre de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), l’AFPDC[1] propose des formations au droit collaboratif dispensées par des avocats praticiens français.

En 2011, l'ADPCI qui est l'Association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale (http://www.adpci.org/) a été créée à la suite de la 1re conférence européenne qui s'est tenue à Lille le 9 septembre 2011 sous l'égide du Barreau de Lille pour présenter le droit collaboratif et la nouvelle loi française sur la procédure participative qui s'en inspire. Cette conférence a rassemblé plus de 20 intervenants venus d'Europe et des États-Unis. En effet, c'est un nouveau souffle qui a été donné à la demande des psychologues et des avocats invités qui ont été motivés pour se former avec l'objectif de promouvoir le droit collaboratif en France et d'avoir un référent par région. L'ADPCI est une association pleinement indépendante dont le siège est dans le Nord. Son activité n'est pas limitée au droit de la famille. Elle met en place des formations avec des binômes de formateurs (avocats et psys notamment) spécialement formés dans le respect des standards de l'IACP à laquelle elle adhère. L'ADPCI exige que les Professionnels Collaboratifs qu'elle désigne ait suivi les 2 modules de formation (basic training) et (advanced training) qui représentent 4 jours au minimum de formation pour pouvoir être Professionnel collaboratif. C'est un savoir faire et un savoir être qui nécessite un apprentissage et une formation continue.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif a d'abord trouvé à s'appliquer en droit de la famille en raison du caractère spécifiquement émotionnel de ces conflits. Le droit collaboratif en tant que mode alternatif de résolution des conflits s’applique parfaitement aux différents domaines du droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial, droit de la famille …).

Pratique[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs :


1. Travail en équipe

2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence.

4. Retrait des avocats, en cas d’échec du processus


Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés à ce processus par des formateurs formés par l’IACP ou par l’AFPDC (suivant les standards de l'IACP) et l'ADPCI. En effet, le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d'écoute et de négociation.

Dès lors, les avocats collaboratifs seront chargés d'organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à un accord sage. À cette fin, il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre….

À la fin du processus la solution mutuellement acceptée fera l'objet d'une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.

− Praticiens membres de l'AFPDC : http://www.droit-collaboratif.org/liste-des-praticiens-du-droit-collaboratif-en-france-1-3-3

- Praticiens membres de l'ADPCI  : http://www.adpci.org/#/trouver-un-professionnel/3948690

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]