Droit boursier
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Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par :
- ses institutions
- en France : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF),
- aux États-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC),
- au Québec : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- la réglementation de ses outils (actions, obligations, titres composés ou dérivés, etc.),
- et par les normes de comportement imposés aux opérateurs :
- entreprises de marché qui organisent celui-ci (par exemple Euronext)
- émetteurs de titres (sociétés cotées...)
- intermédiaires (banques, courtiers...)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site de l'Autorité des marchés financiers - France
- Site de l'Autorité des marchés financiers - Québec
- Sources du Droit boursier
- Master 2 Droit financier - Sorbonne
