Droit au retour des réfugiés palestiniens

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Cette œuvre artistique est intitulée Résolution 194 en référence à la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies appelant au droit au retour des réfugiés palestiniens. La clé symbolise le fait que de nombreux Palestiniens conservèrent les clés de leur habitation quand ils les quittèrent et est devenue un symbole du droit au retour[1],[2].

Le droit au retour des réfugiés palestiniens est une position politique ou principe, concernant le « droit du retour » des réfugiés palestiniens (estimés à 30 000 à 50 000 en 2012[3]) à la suite de l'exode arabe qui accompagna la guerre israélo-arabe de 1948-1949 (et de la guerre des Six Jours), ainsi que de leurs déscendents (estimés à 5 millions en 2012[3]), dans les territoires aujourd'hui de l'État d'Israël et dans les territoires palestiniens .

Au fil des années, le droit au retour est devenu est une des revendications fondamentales des Palestiniens au cœur du conflit israélo-palestinien. C'est aussi une des plus controversées et problématiques. Leurs descendants revendiquent « des liens intimes et durables » avec la région[4]. Dans les négociations actuelles, les Palestiniens revendiquent un retour sur les territoires aujourd'hui en Israël et à l'effet de l'instauration d'un futur État palestinien[5].

L'opinion publique israélienne est opposée à l'afflux des descendants des réfugiés palestiniens de l'UNRWA en Israël par crainte que le pays se transformerait en un État à majorité arabo-musulmane, ainsi que dans le contexte du conflit israélo-palestinien et du terrorisme palestinien.

Négociations d'après guerre[modifier | modifier le code]

Après le cessez-le-feu du 11 juin son entrepris des négociations avec les États arabes voisins, les États-Unis, la Grande-Bretagne et les Nations Unies, concernant le rapatriement des réfugiés arabes dans les frontières d'Israël d'après-guerre[6]. Les dirigeants israéliens à la tête du Mapai s'opposent à le rapatriement, des vues soutenues par l'opinion publique mais non pas par le parti Mapam, ce qui mène le gouvernement à adopter des concessions[6]. David Ben-Gurion exprime ses positions lors d'une réunion de cabinet le 16 juin 1948 (citation traduite depuis l'hébreu): « Nous n'avons pas commencé cette guerre. Ils nous ont fait la guerre. Jaffa nous a fait la guerre, Haifa nous a fait la guerre, Beit Shean nous a fait la guerre. Et je ne veux pas qu'ils fassent de nouveau la guerre » et il poursuit « ce ne serait pas faire un acte de justice de rapatrier les arabes a Jaffa mais une folie. Ceux qui nous ont déclaré la guerre doivent en supporter le résultat après avoir essuyer une défaite »[7] . Moshe Sharett partage ses vues, et s'attache à des considérations sécuritaires et militaires, alors que l'état de guerre n'a pas été levé et qu'aucun traité de paix n'a été signé. Le 18 août au conseil de sécurité, Israël fait remarquer qu'il n'est pas raisonnable d'envisager un retour des réfugiés alors même que la Ligue arabe et le Haut comité arabe qui les représentent annoncent leurs intentions de poursuivre le combat et de reprendre les hostilités[7]. Une commission établie par le gouvernement israélien conclue le 26 octobre que la solution réaliste réside dans leur réinstallation et l'absorption par les pays arabes avec lesquelles les réfugiés partagent des affinités linguistiques, religieuses, culturelles et nationales: l'Irak, la Syrie et la Transjordanie (À l'époque, des pays peu peuplés et en demande de main-d’œuvre pour leurs développements). La commission écarte la possibilité d'un rapatriement d'une population hostile dans une économie ravagée. En 1949 après la signature d'un armistice, les Nations-Unies établissent une commission représentée par les États-Unis, la France et la Turquie pour assister les parties à atteindre un accord concernant les divers différents[6]. Les États-Unis propose l'absorption par Israël d'un quart des réfugiés. Cependant, d'une perspective économique la réinstallation dans les régions fertiles et peu peuplées des pays arabes, parait plus aisée de préférence à un petit pays, pauvre et en proie à une vague imposante de réfugiés juifs[6]. Le 19 avril 1949, David Ben-Gurion propose l'annexion de la bande de Gaza et l'acceptation de ses réfugiés. Finalement, sous la pression des États-Unis, Israël accepte la proposition d'absorber 100.000 réfugiés (dans les faits, en prenant en compte les 30.000 qui étaient déjà retourner)[6]. De leur côté, les pays arabes demandent le retour de tous les réfugiés ou des compensations (au-dehors d'accord de paix). Le royaume hachémite pour des raisons politiques annexe la Cisjordanie et en assimile les habitants. La Syrie se déclare prête à absorber des réfugiés en échange de mesures économiques, militaires et politiques américaines. L'Égypte ne s'occupe pas du problème et revendique le désert du Neguev pour établir une continuité territoriale arabe. En 1955, le plan Alpha Anglo-américain prévoit qu'Israël accepte 75.000 réfugiés et cède du territoire, le plan est rejeté par les parties[6]. Entre mars 1953 et août 1956, Israël débloque et restitue 2.8 millions de Livre sterling à leurs propriétaires arabes (90% des dépôts bancaires des réfugiés). 5200 réfugiés sont acceptés dans le contexte de la réunification familiale entre 1949 et 1956. 28.000 réfugiés arabes sur le territoire Israël reçurent des logements et des emplois par le gouvernement[6].

Propriétés des réfugiés palestiniens[modifier | modifier le code]

Le gouvernement d'Israël introduit des ordonnances de situation d'urgence sur la « propriété des absents » permettant de confisquer les terres abandonnés lors de la guerre et de les transférer aux autorités de développement. L'Emergency Regulations (Absentees’ Property) Law, 5709-1948 est remplacé en 1950 par the Emergency Regulations (Requisition of Property) Law, 5709-1949[8].

Selon Scott Leckie, le directeur de COHRE,« la loi israélienne, loin de fournir une protection impartiale et un traitement égal à toutes les personnes concernées, a été capitale pour l'expropriation des terres des Palestiniens et de leur propriétés depuis que l'État d'Israël a été proclamé unilatéralement en 1948. Les lois israéliennes permettent de revendiquer légalement les terres et propriétés des « absents » elles ont permis la confiscation de terres palestiniennes et leur transfert sur une grande échelle sous contrôle israélien ». Il ajoute : « La majeure partie de ces terres reste sous le contrôle public de l'État d'Israël et n'a pas été transférée à des propriétaires privés. Des grandes surfaces de terres confisquées depuis 1948 restent vides et pratiquement toutes les familles palestiniennes conservent leurs titres de propriété d'origine ainsi que des registres prouvant leurs droits de propriétaire ».[réf. nécessaire]

Résolutions à l'ONU[modifier | modifier le code]

La résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 11 décembre 1948 puis confirmée par plusieurs résolutions comme la résolution 394 ou 513 déclare « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables »[9]. Une agence de l'ONU, l'UNRWA, a spécialement été créée pour gérer le problème.

Le , l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 3236 qui réaffirme le « droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour » (les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, n'ont pas de valeur juridique publique internationale) et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Zilbershatz, Yaffa (2007), International Law and the Palestinian Right of Return to the State of Israel. Israel and the Palestinian refugees, Springer Publishers

Articles connexes[modifier | modifier le code]

  • Droit au retour (loi promulguée par le gouvernement israélien donnant le droit à tout Juif du monde de s'installer en Israël)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]