Droit à la portabilité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le droit à la portabilité donne aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine[1].

Ce droit est introduit par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du .

L’objectif visé par l’Union européenne est tout d’abord de « stimuler la concurrence entre les responsables de traitement » en permettant à la personne concernée de porter facilement ses données d’un responsable de traitement à son concurrent.

Pour garantir l’exercice du droit à la portabilité, le G29, le regroupement des « Cnil » issus des pays de l'UE, préconise la mise en place des systèmes automatisés tels que des interfaces de programmation (APIs) tout en garantissant une facilité d'utilisation. En effet, toute démarche complexe pourrait constituer une entrave à l’exercice de ce droit.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le droit à la portabilité en questions », sur cnil.fr, (consulté le 7 mai 2018)

Articles connexes[modifier | modifier le code]