Douaire

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Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. Le douaire est un élément fondamental du droit des gens mariés sous l'Ancien Régime.

Le terme douaire est aujourd'hui toujours utilisé en anthropologie de la parenté pour désigner les biens donnés lors d'une alliance par le mari à son épouse. Le droit musulman possède un terme comparable, le mahr, avec cependant quelques différences dans sa définition juridique.

Douaire coutumier[modifier | modifier le code]

Il s'agit de l'usufruit attribué, par les coutumes, à la veuve, sur les biens de son mari défunt. Il trouve son origine dans les coutumes des peuples germaniques et non dans le droit romain[1].

C'est le roi Philippe-Auguste qui, en 1214, établit le douaire légal, en ordonnant que la veuve reçoive la moitié de ce que l'homme avait. Le douaire conventionnel (celui dont les parties sont convenues par contrat de mariage), existait, lui, depuis longtemps. Henri II, roi d'Angleterre, établit la même chose, sauf qu'il fixa le douaire à la jouissance du tiers des biens. En réalité les textes ne remplacèrent pas les coutumes présentes toutes certaines provinces de ces deux pays[2].

La nature du douaire[3] : le douaire n'est pas une donation, qui est une libéralité faite à quelqu'un sans y être obligé ; il s'agit, pour le douaire, de l'obligation que prend un homme en épousant une femme de pourvoir à sa subsistance, même s'il meurt avant elle. Par contrat l'homme peut préciser ce qu'il laisse (préfix), sinon la coutume s'applique.

La condition principale du douaire est qu' il doit y avoir eu mariage. Suivant les provinces le douaire s'applique à toutes les femmes mariées mais, dans certaines provinces (par exemple en Saintonge), seulement aux femmes nobles, les roturières n'en bénéficiant pas.

La quotité du douaire varie suivant les provinces entre le tiers et la moitié des biens propres du mari[1], il peut varier également suivant la nature des biens. Le douaire ne porte pas également sur les biens suivant les provenances : dans le cas le plus fréquent (Paris par exemple) il s'agit des biens possédés au moment du mariage, augmentés de ceux reçus par legs ou successions au cours du mariage,

Dès lors que la mari meurt et que la femme lui survit le douaire est ouvert. La jouissance des héritages et autres immeubles devient commune entre la femme douairière, et les héritiers du mari, auxquels en appartient le surplus. Cela suppose une évaluation des biens et de leur revenu, estimation faite par les parties, ou, si elles ne sont pas d'accord, par des experts qu'elles choisissent.

Une femme peut être privée de son douaire. La principale cause est celle d'adultère. Il faut, pour cela, que la faute ait été déclarée par sentence du juge, sur la plainte intentée par son mari.

L'usufruit de la douairière s'éteint par sa mort naturelle ou civile (par exemple bannissement hors du royaume).

Le douaire des enfants[modifier | modifier le code]

Le douaire des enfants[3] n'existent que dans quelques provinces (Paris,Chartres...). Dans la coutume de ces provinces, le douaire des enfants consiste dans la propriété des mêmes biens dont la femme a l'usufruit. Le douaire des enfants et celui de la femme sont en fait un seul et même douaire, dont la femme a l'usufruit, et les enfants ont la propriété.

Douaire préfix[modifier | modifier le code]

Le douaire préfix, c’est-à-dire celui qui est stipulé par contrat de mariage, présente certains avantages sur le douaire coutumier :

  • Le douaire coutumier ne peut avoir lieu que si le mari possède des immeubles propres. Dans le cas contraire, la veuve n’aura rien à espérer. Le douaire préfix se prend (sauf stipulation expresse du contrat de mariage) sur tous les biens meubles et immeubles, propres et acquêts du mari ;
  • L’hypothèque du douaire préfix prend naissance au jour du contrat de mariage tandis que celle du coutumier n’est acquise que du jour de la célébration du mariage. La femme prime ainsi les créanciers envers lesquels le mari s’est obligé dans l’intervalle de ces deux dates ;
  • La douairière coutumière est tenue de payer les charges foncières et les réparations usufructuaires.

La femme jouissant d’un douaire préfix constitué en deniers ou en rente n’est tenue de rien ;

  • Le douaire préfix est très souple, il peut être l’objet de toutes sortes de modalités.

Le douaire préfix est une clause de style que l’on rencontre dans presque tous les contrats de mariage. Les stipulations utilisées sont au nombre de deux :

  • Tantôt il s’agit d’une rente à servir à la future épouse ;
  • Tantôt il s’agit d’une somme en deniers comptants une fois payée. Il ne faut pas se méprendre sur l’expression « une fois payée ». À moins de stipulation contraire, il ne s’agit encore que d’un usufruit.

La clause de douaire la plus courante est rédigée de la manière suivante : « Le futur époux a doué et doue la future épouse de … livres une fois payées (ou encore : de … livres de rente) de douaire préfix à prendre sur tous les biens présents et à venir du futur époux, et dont elle jouira sitôt qu’il aura lieu, sans être obligée d’en faire demande en justice. Le fonds duquel douaire, sur le pied du denier 20, sera propre aux enfants du mariage.»

Il est facile de constater l’importance du montant du douaire par rapport à la fortune du futur époux. Les quotités les plus utilisées (moitié, tiers, trois-quarts) se rapprochent sensiblement de la règle coutumière.

Le douaire trouve son origine dans la dot, mais, alors que la dot est une pleine propriété, le douaire est l'usufruit des biens ou d'une portion des biens de l'époux décédé.

La suppression du douaire[modifier | modifier le code]

Le douaire a été abrogé en 1804[4], par le code civil, qui énonce à l'article 1390 " les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois et statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire et qui sont abrogées par le présent code". Cette suppression entraîne des difficultés financières pour les veuves. En 1849[5] il y eut une proposition tendant à permettre à l'époux survivant de réclamer des "aliments à la succession" . Mais le projet n'aboutit pas. Un dispositif est mis en place par la loi du 9 mars 1891 (modifiant l'article 767 du code) "si le défunt ne laisse aucun parent au degré successible le conjoint survivant succède à la pleine propriété de ses biens. Si, au contraire il laisse des héritiers le conjoint recueille l'usufruit d'une partie des biens : un quart de la succession s'il n'y a que des enfants nés de mariage." 

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jacques Lelièvre, La pratique des contrats de mariage chez les notaires au Châtelet de Paris de 1769 à 1804, Paris, Cujas, 1959, 404 p.
  • Philippe de Renusson Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes la Compagnie des libraires (Paris)  1724 573 p.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Robert-Joseph Pothier, Oeuvres complètes. Tome 13 , traité du douaire, Paris, Thomine et Fortic , sur Gallica/BNF, 1821-1824, 26 vol. p. (lire en ligne)
  2. Denis Diderot, Jean Le Rond d' Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Volume 11, chez Pellet imprimeur-libraire, rue des Belles Filles, , article Douaire
  3. a et b Jean Schmitz, Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression : thèse de doctorat., Paris, L. Larose et Gallica/BNF, , 101 p. (lire en ligne)
  4. Déjà la loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) avait précisé dans son article 61 "toutes lois, coutumes, usages et statuts relatifs à la transmission des biens par succession ou donation sont abolis". cf Schmitz p. 80
  5. cf. Schmitz p.94

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]