Dossier médical personnel

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Le dossier médical personnel, rebaptisé en 2015 dossier médical partagé (connu aussi sous le sigle DMP) est un projet public lancé par le ministère français de la Santé visant à ce que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé reprenant tout son passé et son actualité médicale. Le projet est lancé par la loi no 2004-810 du relative à l'assurance maladie.

Le DMP a pour but de mettre à disposition des professionnels de santé, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats de laboratoire d'analyses, imagerie, traitements en cours) en provenance d'autres professionnels de santé (généralistes, spécialistes, personnel infirmier ou hospitalier) définissant un profil médical de chaque patient.

Le système est opérationnel depuis mi 2011. Au début de 2014, environ 400 000 dossiers ont été créés[1]. Environ 500 millions d'euros ont été investis depuis 2004, essentiellement par l’assurance maladie[2].

Pourtant, 85 % des Français sont favorables à son principe[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Dès 1968, avec l'apparition de l'informatique, certains auteurs imaginent précisément la mise en place d'un dossier médical pour économiser des milliers de vies humaines par an[4].

Le projet est lancé par la loi no 2004-810 du relative à l'assurance maladie[5].

Le 6 octobre 2015, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Nicolas Revel, annonce un déploiement progressif jusqu'à la fin de l'année 2017[6].

Lancement[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre le dossier médical personnel, un groupement d’intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l’État (ministère de la Santé), l’Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[7].

Son expérimentation a commencé au deuxième semestre 2006, et a impliqué médecins libéraux, hôpitaux, et réseaux de soins. Ces derniers ont bénéficié pendant quelques mois de ce dossier informatisé, dont ils autorisaient l'accès éventuel à des médecins ou établissements de santé. Elle s'est légalement terminée le 31 décembre 2006.

S'appuyant sur les conclusions d'un audit des inspections générales des finances, des affaires sociales et du conseil général des technologies de l'information, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Éric Woerth, affirment dans un communiqué commun publié lundi 12 novembre 2007[8], que le gouvernement se «donnera le temps nécessaire » pour relancer le DMP, affirmant que « le projet doit s'inscrire dans une perspective de longue durée ». Les ministres annoncent ainsi l'ouverture d'une concertation qui devra définir une nouvelle feuille de route du DMP courant mars 2008[8]. Ce même audit qualifie également la gestion du projet de « constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente »[9].

Le gouvernement évalue le délai de mise en œuvre du projet à plusieurs années et va décider de la feuille de route à suivre (voir le « Rapport de la mission de relance du projet de dossier médical personnel »[10]).

Le 12 juin 2008, à la demande du ministre de la Santé, le Comité consultatif national d'éthique rendait un avis — prudent — concernant le DMP dans ses objectifs du moment[11].

La relance du DMP[modifier | modifier le code]

Le 23 juin 2008, le ministre de la Santé annonce la relance du DMP[12]. Le 5 mars 2009, Jean-Yves Robin, le directeur général du GIP-DMP et de la future Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) évoque, dans le journal La Tribune le lancement des premiers DMP pour mi-2010 qui seront centralisés dans un premier temps chez un seul hébergeur informatique[13].

Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé et des Sports, annonce le 9 avril 2009, le lancement en 2010 d’une première version du dossier médical personnel[14].

Dès le 10 mars 2010, la notification du marché relatif à l’hébergement unique des DMP est attribué au consortium formé par les groupes Atos Origin et La Poste, au travers leurs filiales respectives Santeos et Extelia. Le service du DMP est déployé à partir de décembre 2010[15] et depuis le 5 janvier 2011, les Français qui le souhaitent peuvent demander la création de leur DMP.

Entre 2010 et 2012, 221 éditeurs de logiciels médicaux se sont lancés dans la démarche de DMP-compatibilité et 103 logiciels sont homologués, permettant ainsi la création et l'alimentation par les professionnels de santé [16],[17], à partir d'avril 2011 est ouverte la possibilité pour les patients de consulter leur DMP[18].

Fin 2012, après avoir coûté 210 millions d’euros depuis 2004, le déploiement du DMP n'a pas encore atteint tous ses objectifs[19],[20].

Ce déploiement peut aujourd'hui être suivi en temps réel aussi bien région par région qu'à travers la liste des établissements proposant ce service[21].

DMP 2e génération[modifier | modifier le code]

En avril 2013, le ministre Marisol Touraine parle dorénavant d'un potentiel DMP 2[22]. Le 13 avril 2015, l'article 25 de la loi de santé confie le dossier à la CNAMTS en lieu et place de l'ASIP, dans cet article le DMP est rebaptisé "partagé" et non plus "personnel"[23], le décret d'application parait le 05 juillet[24].

Cette évolution législative prévoit notamment:

  • Un transfert du dossier à la CNAMTS.
  • La possibilité pour les assurés sociaux d'ouvrir directement leur DMP.
  • L'intégration des données de remboursement
  • Une fonctionnalité "blue button" permettant au patient de récupérer l'ensemble des données en un clic.

Les objectifs de déploiement sont[25]:

  • Le déploiement sur 9 départements pilotes en décembre 2016 via les caisses primaires d'assurance maladie du Bas-Rhin, de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), des Côtes-d'Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne.
  • Un "accès optimisé des professionnels de santé aux informations nécessaires à la prise en charge du patient dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité" courant 2017.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Le premier but du DMP fut de fournir au médecin traitant l'information la plus complète pour qu'il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d'éviter des redondances inutiles d'examens ou de prescriptions. Le principal obstacle à son emploi reste l'adhésion des médecins et l'information des patients. Selon le ministre de la Santé, « la difficulté à laquelle nous sommes clairement confrontés est que les professionnels de santé ne se sont pas appropriés ce dossier médical[26]. »

Un autre objectif est d'accélérer les capacités de l'ensemble des acteurs à produire et à partager des données de santé de manière sécurisée, dans le but de mieux coordonner les soins[27].

Dans le futur, il pourrait aussi avoir un intérêt épidémiologique et écoépidémiologique pour la surveillance syndromique ; pour la détection précoce de problèmes sanitaires, comme cela est prévu aux États-Unis dès 2013-2014 sur la base d'un guide en cours de validation[28].

Création et accès[modifier | modifier le code]

La création d'un dossier médical personnel se fait à la demande du patient, par un médecin, ou une structure de soins. Si l'initiative vient du médecin, ou de la structure de soin, le patient doit être informé, et son consentement recueilli. Le médecin, ou la structure de soin doit normalement disposer d'un logiciel compatible[29]. Sinon, il est possible de se connecter directement par Internet sur le dossier[30].

C'est également par Internet que le patient se connecte[31], prend connaissance, puis gère son dossier, y compris les droits d'accès des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, biologistes...). Le dossier est la propriété du patient.

Le patient doit disposer d'une carte Vitale et d'un identifiant national de santé (INS), fourni à la création du dossier. Le médecin, ou les autres personnels soignants, doivent disposer d'une carte de professionnel de santé et de l'INS du patient si le dossier existe déjà. La sécurité d'accès est assurée par la carte Vitale et par la carte professionnelle de santé. Ce sont des cartes à puce (cartes à microprocesseur), du même type que les cartes bancaires. Toutefois, la carte Vitale n'a pas de PIN (code personnel). Son composant « identification, authentification et signature » n'est pas encore activé, pour des questions de coût de gestion, notamment. Dès lors, pour le patient, la sécurité d'accès au DMP repose sur le couple « identifiant (INS) - mot de passe », via une liaison Internet protégée (HTTPS), auquel s'ajoute un code de 6 chiffres du type OTP (one time password). Les données sont hébergées en France.

Controverses[modifier | modifier le code]

Mise en place du DMP[modifier | modifier le code]

La société Santeos, filiale d'Atos, chargée en 2004 de mettre en place le DMP, est mise en cause dans l'échec du programme [réf. nécessaire] [C'est-à-dire ?] . La Cour des comptes, critiquant en 2012 le pilotage « défaillant » du développement du DMP par l'État, a avancé un coût de 210 M€ dans un rapport publié en 2013. Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé d’arbitrer les financements destinés à l’amélioration de la médecine de ville, 500 M€ ont été versés depuis 2004, les fonds provenant en grande partie de l’assurance maladie[1]. Or, seuls 418 011 dossiers ont été ouverts au 2 janvier 2014, pour un coût moyen de 1 300 par dossier, soit dix fois plus que prévu initialement[2].

Depuis la relance du dossier en 2013 par le Ministre Marisol Touraine, on constate que des DMP sont proposés à la signature par des agents des CPAM dans les sites d'accueil du public des Caisses Primaires et toujours au sein des établissements de soins hospitaliers à des patients ou encore les cabinets libéraux. Le patient peut également créer lui-même son DMP depuis le site Ameli ou encore depuis le site mon-dmp.fr.

Mise en œuvre du DMP[modifier | modifier le code]

La création et la mise à jour du dossier médical personnel représentent une charge de travail supplémentaire pour le médecin généraliste, notamment. Aucune rémunération particulière n'a été prévue. Ce coût caché est actuellement mis à la charge d'un médecin qui n'est pas le principal bénéficiaire. Selon le docteur Claude Leicher, président du syndicat de médecins généralistes MG France, « tel qu'il existe aujourd'hui, [le DMP] n'est pas utilisé, et il n'apparaît pas utile dans notre pratique professionnelle au quotidien[26]. » Les premiers bénéficiaires sont le patient pour la qualité des soins, les services d'urgence pour la connaissance du patient, et l'assurance maladie avec les mutuelles santé pour le coût des soins.

Du côté des patients, on note d'innombrables difficultés pour faire procéder à la destruction du DMP en ligne. Le site du DMP indique d'ailleurs ces difficultés de suppression en ligne. La demande de suppression par courrier est très lourde et nécessite l'expédition d'une lettre avec accusé de réception au coût non négligeable. Les documents demandés (facture d'électricité par exemple) doivent indiquer le nom et le prénom du demandeur sinon le demandeur doit joindre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur ce qui complique et rend la procédure de suppression très lourde pour un public non averti.

D'une manière générale, la Haute Autorité de Santé considère qu'il existe un lien entre la bonne tenue du dossier patient, hospitalier en l'occurrence (composé du dossier médical et du dossier de soins) et la qualité et la sécurité des soins dispensés. « La gestion du dossier du patient » et « l’accès du patient à son dossier » sont considérés comme des « pratiques exigibles prioritaires » pour la certification des établissements de santé.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Dossier médical personnel 500 millions d'euros pour 418 011 dossiers », Agence France-Presse d'après Le Parisien, 4 janvier 2014.
  2. a et b « Dossier médical personnel : un demi-milliard pour rien », Sébastien Ramnoux, Le Parisien, 4 janvier 2014.
  3. Sondage BVA d'octobre 2013.
  4. Jean-Marc Font et Jean-Claude Quiniou. Les ordinateurs, mythes et réalités (1968) (OCLC 6261585) extrait en ligne
  5. Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie sur legifrance.gouv.fr
  6. Carnet de santé numérique. Un système déployé d'ici deux ans, Nicolas Revel, communiqué de presse, cité par Ouest-France, 7 octobre 2015
  7. Depuis le 15 septembre 2009, le GIP-DMP est devenu GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé
  8. a et b Communiqué de presse du 12 novembre 2007
  9. « Promis pour 2007, le dossier médical personnalisé ne sera pas mis en service avant dix ans » sur LeMonde.fr.
  10. Rapport de la mission de relance du projet de DMP, dit « rapport Gagneux »
  11. Rapport du Comité consultatif national d'éthique au sujet du DMP./
  12. Texte de l'annonce de relance du DMP sur le site du ministère de la santé
  13. Lire le programme de relance sur le site officiel.
  14. Discours de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports.
  15. « Les grandes étapes » sur dmp.gouv.fr.
  16. http://esante.gouv.fr/asip-sante/espace-presse/communiques-de-presse/100e-logiciel-dmp-compatible-homologue-en-2-ans-l
  17. http://esante.gouv.fr/services/espace-dmp/dmp-compatibilite-0
  18. http://esante.gouv.fr/asip-sante/espace-presse/communiques-de-presse/l-acces-web-patients-du-dossier-medical-personnel-dmp
  19. Voir le rapport de la Cour des comptes publié le 19 février 2013 sur « Le coût du dossier médical personnel (DMP) ».
  20. « 71 millions d'euros pour les prestataires privés » sur acteurspublics.com.
  21. Cartes de France du DMP sur dmp.gouv.fr.
  22. Dossier médical personnel seconde génération, sur rue89.com.
  23. http://www.ticsante.com/Projet-de-loi-sante-les-deputes-votent-la-refonte-du-DMP--et-son-transfert-a-la-Cnamts-NS_2341.html
  24. http://www.ticsante.com/DMP-publication-du-decret-de-la-loi-de-sante-prevue-en-juin-(Cnamts)-NS_2949.html
  25. http://www.ticsante.com/story.php?story=3218
  26. a et b « Le dossier médical personnel ne décolle pas mais coûte très cher », Le Figaro du 4 janvier 2014.
  27. « L'ASIP Santé accélère le partage des données de santé grâce au programme "bureautique santé" pour les établissements les moins équipés ».
  28. BioSense Redesign (2013), Clarifying the Syndromic Surveillance Guides, daté du 29 mars 2013, consulté le 25 mai 2013.
  29. Liste des logiciels compatibles.
  30. Connection professionnelle au DMP.
  31. Connection patient au DMP.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Rapports[modifier | modifier le code]