Donneur d'ordre

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Le donneur d'ordre est, dans le domaine juridique, la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une opération.

Exemples[modifier | modifier le code]

En droit de la construction, le donneur d'ordre peut être, à l'égard de l’entreprise générale, selon le cas, ou bien le maître de l'ouvrage, ou bien le maître d'œuvre.

Dans le droit de la sous-traitance, le donneur d'ordre est celui qui sous-traite à une entreprise sous-traitante.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de Gérard Cornu.