Dommages et intérêts exemplaires

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La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux États-Unis.

Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages. Aux États-Unis, c'est le jury qui fixe la somme due, laquelle est accordée à la victime bien que le dommage se réfère à la société, par la notion de dissuasion.

Ce concept est particulièrement controversé, à la fois pour des raisons juridiques (les[pas clair][réf. nécessaire] juridictions européennes tendent à considérer que la victime n'a aucun droit à des dommages qui ne la concernent pas) et économiques. Des montants très élevés ont été accordés dans certaines affaires aux États-Unis (2 700 000 dollars, ramenés à 480 000 dollars par le juge, dans l'affaire Liebeck v. McDonald's Restaurants, la plaignante s'étant brûlée avec du café), à tel point qu'un journaliste a créé un Prix Stella « récompensant » les affaires les plus ridicules.

Méfiance en-dehors des États-Unis[modifier | modifier le code]

En-dehors des États-Unis, les juridictions font preuve de méfiance à l'égard de cette notion[1]. La Cour de cassation italienne a par exemple récemment refusé d'accorder des dommages punitifs accordés par une juridiction américaine à une victime américaine et devant être versées par une entreprise italienne, en affirmant que le droit civil de la responsabilité n'indemnise la victime que des dommages qui lui sont faits, mais ne lui donne aucun droit à exiger des dommages punitifs, qui ne la concernent pas directement puisqu'ils sont à visée dissuasive[1]. Seul le droit pénal, selon la Cour, devrait pouvoir utiliser cette notion[1], un plaignant privé ne pouvant se substituer au procureur[1].

Les Européens se méfient en particulier des montants gigantesques accordés aux États-Unis, pouvant atteindre par exemple 400 millions de dollars, sous le motif de « dommages punitifs », ceux-ci étant de surcroît fixés par un jury[1]. La Cour suprême espagnole a cependant utilisé cette notion en 2001[1]. Le Canada l'a aussi utilisé, et l'Australie envisage de le faire[1].

Aux États-Unis, cette notion fait débat, les assurances se plaignant régulièrement des montants accordés[1]. Elle est ainsi au centre des débats autour de la tort reform (en). Une étude montre cependant que seuls 2 % des affaires au civil, aux États-Unis, aboutissent à de tels dommages, le montant médian s'élevant entre 38 000 et 50 000 dollars[2]. La Cour suprême tend à considérer que ce dommage ne peut dépasser, en moyenne, 4 fois les dommages et intérêts normalement versés, voire 10 fois au maximum (State Farm v. Campbell (en), 2003), se fondant sur la clause constitutionnelle du procès équitable. Les Cours suprêmes de chaque État tendent à adopter des attitudes similaires (BMW of North America, Inc. v. Gore (en), 1996, en Alabama).

Utilisation au XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Le juge de la Cour suprême américaine John Stevens notait en 2001, dans une opinion écrite, qu'au XIXe siècle, cette notion était fréquemment utilisée pour indemniser de dommages non patrimoniaux, c'est-à-dire de façon équivalente au préjudice moral[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h et i Courts outside U.S. wary of punitive damages, New York Times, 26 mars 2008
  2. Douglas Laycock, Modern American Remedies (Aspen, 2002), p. 732-736.