Domiciliation
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Domiciliation peut faire référence à :
- En Belgique, une domiciliation bancaire, une forme de prélèvement bancaire.
- En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.
- L'acte de déclarer sa résidence légale à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre) en France la domiciliation est déclarative par l’intéressé alors qu'en Belgique elle est légalement constatée par un agent communal[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Alexis Chalendard, Tout n'est pas maison, 25 janvier 2025 sur Institut Iness.