Domaines du droit

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Si le Droit est avant tout une Science et un Art, c'est, par définition, l'ensemble des règles juridiques d'une société. Classer le Droit en plusieurs domaines revient à classifier les différentes règles juridiques en fonction de ce qu'elles régissent. Ce sont les romains qui, en premier, ont établi la distinction fondamentale entre droit public (ius publicum) et droit privé (ius privatum), et qui ont défini les grands domaines exposés ici.

Droit public[modifier | modifier le code]

  • Le Droit constitutionnel : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'accès au pouvoir politique, les rapports entre les différentes institutions politiques et les droits fondamentaux que l'État s'oblige à respecter vis-à-vis des citoyens.
  • Le Droit administratif : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation des institutions administratives, les rapports entre les institutions administratives et avec les administrés.
  • Le Droit fiscal : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les ressources, les dépenses et les techniques financières des personnes publiques.

Droit privé[modifier | modifier le code]

  • Le Droit civil est lui-même divisé en quatre grands domaines :
    • Le Droit des personnes : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent le nom, le sexe, la naissance, la majorité, la nationalité, la vie privée, le corps humain, le domicile, les actes d'états civil, le décès, l'absence ou la disparition.
    • Le Droit de la famille : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent le mariage, le concubinage, le PACS, les différentes formes de désunion (séparation, divorce, disparition), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle et la curatelle.
    • Le Droit des obligations : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les liens entre le débiteur et son créancier tant en matière de contrat ou de responsabilité.
    • Le Droit patrimonial : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les biens des personnes physiques et des personnes morales de droit privé.
  • Le Droit des affaires : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les biens et les services produits et les différentes activités.
  • Le Droit rural : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'exploitation rurale, les professions d'agriculteur et d'éleveur, les biens ruraux et les droits qui leur sont rattachés.
  • Le Droit social : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations du travail et la sécurité sociale.

Le domaine mixte : le Droit pénal[modifier | modifier le code]

Le Droit pénal est à la fois du ressort du droit privé, du fait qu'il concerne le ou les personnes ayant commis une infraction... mais aussi du droit public puisque c'est au nom de la société que s'exerce la sanction. Il s'agit donc de l'ensemble des règles juridiques qui régissent la prévention et la répression des infractions (crime, délit, contravention).

Le Droit international est à la fois du ressort du droit privé, du fait qu'il concerne le ou les personnes ayant commis des faits à l'étranger, que ce soit des contrats ou bien des faits juridiques, mais il concerne aussi les pays et le droit public lors de la rédaction et la ratification de traité ou d'autre conventions internationales.

Source[modifier | modifier le code]

  • Dictionnaire de culture juridique, Alland et Rials, PUF