Doğu Perinçek

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes.

Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
La forme ou le fond de cet article est à vérifier (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).

Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier.

Doğu Perinçek
Doğu Perinçek.jpg

Doğu Perinçek

Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (74 ans)
GaziantepVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité
Autres informations
Parti politique

Doğu Perinçek, né le à Gaziantep (Turquie) est un homme politique turc.

Biographie[modifier | modifier le code]

Ouvrier pendant 10 mois en Allemagne en 1962 et 1963, il étudie le droit à l’université d’Ankara et obtient son doctorat en 1968, année où il fonde la revue Aydınlık (Clarté).

En 1969 il fonde le "Türkiye İhtilalci İşçi Köylü Partisi" ("Parti ouvrier et paysan révolutionnaire de Turquie"). Il est recherché après le coup d’État militaire du et arrêté en mai 1972. Condamné à 20 ans de prison, il est libéré lors de l’amnistie générale de mai 1974.

Après le coup d’État du il est arrêté et condamné à 8 ans de prison, puis libéré en mars 1985.

En 1990 il est élu président général au 2e congrès du "Sosyalist Parti" (Parti socialiste) dissous en juillet 1992 par la Cour constitutionnelle. Il est alors élu président général de l’"İşçi Partisi" (Parti des travailleurs).

En 1998 il est placé en garde à vue et accusé d’aide au PKK sous forme d’argent et d’armes. Il est alors condamné pour des propos tenus en 1991 à la télévision à 14 mois de prison et reste en prison jusqu’en août 1999. Recouvrant ses droits civiques à la faveur d’une loi sur les délits de presse, il est de nouveau élu président général de l’İşçi Partisi.

La Turquie a été condamnée deux fois par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires concernant Doğu Perinçek :

  • par un arrêt du au sujet de la dissolution du Sosyalist Parti;
  • par un arrêt du au sujet de sa condamnation en 1998.

La cour européenne y estime que le droit à la libre expression de D. Perinçek n'a pas été respecté lorsque la justice turque l'a condamné pour avoir proposé un projet politique fédéraliste pour la Turquie, qui mettrait Turcs et Kurdes sur pied d'égalité ; ces propositions ont par ailleurs conduit à la dissolution du parti socialiste que D. Perinçek dirigeait. La Cour européenne a souligné dans son avis que le discours de D. Perinçek n'était pas un discours de haine, et ne pouvait donc conduire à une limitation de la liberté d'expression[1].

Le , D. Perincek a été condamné par la tribunal de police de Lausanne (première instance) pour avoir proféré sur le territoire suisse, à Lausanne et à Zurich, des propos niant le génocide des Arméniens, enfreignant par là l'article 261bis du Code pénal suisse sur la ségrégation raciale. Il est condamné à une amende de 3000 francs suisses et une peine pécuniaire de 9000 francs (90 jours à 100 francs) en jour-amende avec sursis de deux ans. Le , le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a rejeté l'appel de D. Perinçek. Les juges ont affirmé que le génocide des Arméniens était un fait avéré alors que le politicien turc l'avait présenté comme un « mensonge impérialiste »[2]. La totalité des frais de procédure ont aussi été mis à sa charge. Ses avocats ont annoncé qu'ils allaient faire appel cette fois à la Cour européenne des droits de l'homme. Le 17 décembre 2013, la CEDH donne tort à la Suisse et conclut que la justice helvétique a violé la liberté d'expression de D. Perinçek[3]. En effet, contrairement aux tribunaux suisses, la "CEDH constate l’absence d’un consensus international sur la qualification juridique des atrocités commises en 1915. Par ailleurs, la Cour n’estime pas que les propos tenus par Dogu Perinçek soient une attaque de nature nationaliste et raciste contre la communauté arménienne en Suisse. Ces propos ne visaient ni à rabaisser les Arméniens ni à inciter à la haine ou à la violence. De même, Perinçek n’a pas nié les meurtres massifs des Arméniens en tant que tels, mais seulement la qualification juridique de «génocide», selon la Cour. Pour une qualification de «génocide», la CEDH considère qu’il manque les bases légales internationales claires, qui existent dans le cas de l’holocauste"[4]. La CEDH se référa aussi à une décision rendue en 2007 par le Tribunal constitutionnel espagnol et à celle du Conseil constitutionnel français, censurant la proposition de loi de Valérie Boyer[5].

La Confédération suisse disposait alors de quelques mois pour faire appel à la CEDH, ce qu'elle fit en mars 2014. L'audience s'est tenue le 28 janvier 2015, et D. Perinçek y était assisté par son avocat habituel, Mehmet Cengiz, ainsi que par Laurent Pech, directeur du département de droit à la Middlesex University (Londres). Le 15 octobre 2015, la Grande chambre a confirmé l'arrêt de décembre 2013 : la liberté d'expression de D. Perinçek a bien été violée par la justice suisse, et il n'y a pas lieu d'assimiler ses propos à ceux niant la Shoah, ni d'attribuer des intentions racistes à cet homme politique turc[6]

Le , Doğu Perinçek est à nouveau arrêté en Turquie, cette fois-ci dans le cadre de l'enquête sur le réseau ultra-nationaliste Ergenekon qui est accusé de vouloir renverser le gouvernement de l'AKP, Parti islamique au pouvoir[7].

L'acte d'accusation de l'enquête contient également des allégations similaires faites par Millî Istihbarat Teskilati ou MIT (Organisation du renseignement en Turquie). Le 5 août 2013, celui-ci a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité[8]. Sa peine a ensuite été allégée et il a été libéré le 10 mars 2014 en même temps que de nombreux autres détenus [9]. Deux ans plus tard, la Cour de cassation casse et annule, sans renvoi, la condamnation de D. Perinçek et ses autres prévenus qui n'avaient pas été encore acquittés dans l'affaire dite Ergenekon[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]