Divulgation de données personnelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La divulgation de données personnelles[1], appelée doxing ou doxxing en anglais[1], est une pratique consistant à rechercher et à divulguer sur l'internet des informations sur l'identité et la vie privée d'un individu dans le but de lui nuire. Les informations révélées peuvent être l'identité, l'adresse, le numéro de sécurité sociale, le numéro de compte bancaire, etc.

Le terme doxing vient soit du verbe anglais to document, qui signifie « fournir des preuves », soit de dox, variante orthographique de docs, pluriel de doc, abréviation de document[2].

Statistiques[modifier | modifier le code]

D'après des chercheurs des universités de l’Illinois et de New York, la moyenne d'âge des victimes est d'environ 21 ans et les hommes en représentent 82 %. Néanmoins, ce type de harcèlement ne touche pas que les plus jeunes, les victimes ayant de 10 à 74 ans. Les personnes les plus visées sont les hackers, les passionnés de jeux vidéo et les célébrités[3].

But[modifier | modifier le code]

La divulgation de données personnelles est souvent initiée par une personne ou un groupe de personnes en colère qui se focalisent sur une personne, éventuellement bouc émissaire, dans le but de lui nuire[4],[3]. Les internautes divulgateurs travaillent généralement de manière coordonnée. Les raisons sont diverses, allant par exemple de vengeances personnelles à la maltraitance d'animaux[5], la pédophilie, etc.

La compétition, le désir de revanche ou de justice et l'appartenance à une idéologie politique semblent être les quatre principales motivations des personnes pratiquant la divulgation de données personnelles[3].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Une fois les informations rendues publiques, la vindicte populaire peut s’abattre sur la personne ciblée. Dans le cas où cette dernière a commis des actes illégaux, elle peut être dénoncée à la police. Dans certains cas extrêmes, cela peut avoir des conséquences très graves comme la perte d'un emploi ou des difficultés familiales. En fin de compte, la divulgation de données personnelles peut éliminer l'anonymat ou la crédibilité de quelqu'un[6].

Quelques exemples de harcèlement :

  • des commandes de pizzas livrées à domicile ;
  • appel des secours au domicile : pompiers, ambulance ;
  • appel des forces d'intervention spéciales au domicile, appelé swatting ;
  • menaces de mort ou menaces corporelles (dont menace de viol) avec des détails bien précis sur la personne pour lui faire peur.

Pour lutter contre cette pratique, des chercheurs américains souhaitent l'aide des forces de l’ordre pour reconnaître les victimes afin d'éviter un possible swatting, conséquence d'une divulgation de données personnelles alimentée par un crime imaginaire[3].

Légalité[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

En France, la divulgation de données personnelles peut relever, selon les méthodes employées, de la loi pénale sur les atteintes à la personnalité, notamment :

  • atteinte à la vie privée ;
  • dénonciation calomnieuse ;
  • atteinte au secret (violation du secret des correspondances) ;
  • atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale.

En outre, la loi no 2021-1109 du confortant le respect des principes de la République[7] a créé un délit spécifique (article 223-1-1 du code pénal) de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La responsabilité du directeur de publication d'un journal, d'un média audiovisuel ou d'un site Internet peut également être engagée. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes lorsque la victime est un agent public, un élu, un journaliste, si elle est mineure ou d'une particulière vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, handicap, grossesse). Cette disposition fait suite à l'assassinat de Samuel Paty, qui eut lieu à la suite de la diffusion d’informations privées sur un réseau social, ayant conduit à l'identification du professeur. La divulgation des données dans le but de nuire était déjà condamnée dans d'autres articles du code pénal et aussi dans la loi du sur la liberté de la presse[8],[9].

Sont consacrés dans l’article 223-1-1 du code pénal français deux éléments constitutifs de l’infraction : un élément matériel de l’infraction, consistant en la divulgation de données privées permettant l’identification de la victime, de son adresse ou de ses proches, et un élément moral, qui implique que l’auteur de l’infraction ait connaissance des conséquences négatives de son acte, que lesdites conséquences soient recherchées par l’auteur. Cette infraction est continue, la diffusion d’informations privées avant l’entrée en vigueur de la loi pourra donc être sanctionnée si le support de diffusion, comme peut l’être un tweet, est encore accessible passée l’entrée en vigueur de la loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « divulgation de données personnelles », Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
  2. (en) Megan Garber, « Doxing: An Etymology », The Atlantic,‎ (lire en ligne).
  3. a b c et d « « Doxing » : pourquoi certains internautes divulguent les données privées de leurs cibles », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  4. « Le doxxing : une nouvelle forme de violence sur internet », sur filsantejeunes.com (consulté le ).
  5. Maïté Warland, « Dusty : un chat maltraité sauvé par les internautes », RTL People,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. (en) David M. Douglas, « Doxing: a conceptual analysis », Ethics and Information Technology (en), vol. 18, no 3,‎ , p. 199–210 (ISSN 1388-1957 et 1572-8439, DOI 10.1007/s10676-016-9406-0).
  7. « Article 36 de la loi no 2021-1109 », sur Légifrance (consulté le ).
  8. Julien Lausson, « 7 questions pour comprendre ce qu’est le doxing », sur Numerama, .
  9. Cédric Ingrand, « "Mise en danger par la publication de données personnelles" : sur les réseaux sociaux, le gouvernement veut punir le "doxing" », sur TF1 Info, .

Articles connexes[modifier | modifier le code]