Discussion utilisateur:Mikani

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OrlodrimBot (discutercontributions)
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47dp (discutercontributions)

Bonjour

Un label est une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs (nom, logo,..) et qui peut être utilisée par les différentes entreprises se conformant au cahier des charges du label. Il vise à assurer et faciliter la reconnaissance de certaines caractéristiques du produit.

Il est généralement déposé (en France à l'institut national de la propriété industrielle) mais ce n'est pas une entreprise.

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché (personne physique ou personne morale)

Désolé d'avoir à vous faire un petit cours de droit, mais, pour avoir enseigné cette discipline (il y a longtemps) il m'en reste quelques notions.

Cordialement.



Mikani (discutercontributions)

@47dp De quoi parlez-vous ?

47dp (discutercontributions)

de votre intervention sur la page 3ème bureau

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