Discussion modèle:Légifrance

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Portails juridiques : Monde - France

Code général des collectivités territoriales[modifier le code]

Je voudrais faire un lien vers l'article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales, j'ai l'URL suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CGCTER&art=L2121-2

Comment faire ? Merci. Damouns 30 janvier 2007 à 11:39 (CET)

La solution (merci Erasoft !) : {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2121-2|texte=mon article}} donne mon article. Damouns 30 janvier 2007 à 13:32 (CET)

Le trombone[modifier le code]

Bonjour,

Je trouve le trombone particulièrement vicieux et antiergonomique, car un clic sur l'image ne déclenche pas l'ouverture du texte de loi, mais de la fiche de l'image trombone !

Il est pourtant utile car il permet de "typer" le lien, c'est pourquoi je me demande si il ne faudrait pas ajouter une classe à monobook.css, qui ajouterait le trombone sur les liens, à l'image de ce qui se fait actuellement pour les liens externes. En plus, ça améliorerait l'accessibilité en enlevant de la page HTML une image qui sert uniquement à l'interface.

Eric 20 août 2007 à 20:47 (CEST)

Je suis, à titre personnel, tout à fait d'accord. Je suis en train de refaire la doc de ce modèle, et je réfléchis à une refonte de la méthode utilisée pour générer des liens. — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 20:57 (CEST)

Lien externe ?[modifier le code]

Bonjour,

Quelques petites remarques sur ce modèle :

  1. Il est dommage que le style du lien ne mettre pas en évidence qu'il s'agit d'un lien externe. On aurait pu également fournir une signalétique rappelant Légifrance.
  2. Ce serait pratique de pouvoir fournir des informations de type article=9, alinéat=2 et 3 en paramètres.

MyttO 19 novembre 2007 à 11:10 (CET)

Je regrette à titre personnel cette modification, dont je maintiens qu'elle devrait se faire en CSS (le projet semble en berne ?)
Eric 19 novembre 2007 à 18:04 (CET)

Evolution janvier 2008[modifier le code]

Bonjour,

j'ai commencé a corriger le modèle (Utilisateur:ILJR/bac_a_sable/ModèleLégifrance) et je n'ai fait que les liens sur journal officiel et les textes consolidés. Je crois qu'il va falloir changer TOUS les appels dans les articles, c'est infaisable dans un laps de temps raisonnable. De plus les anciens liens fonctionnent encore (mais pour combien de temps).

Il faudrait surement créer un second Modèle qui viendrait remplacer progressivement l'ancien avec les nouveaux paramètres à un rythme qui dépend du bon vouloir des contributeurs.

A moins que quelqu'un ait une idée ...

ILJR (d) 18 janvier 2008 à 00:31 (CET)

Je veux bien essayer de te donner un coup de main. Pose aussi la question sur le bistro et sur la PDD du Projet Modèles. Alamandar Conférer ? 18 janvier 2008 à 00:48 (CET)
P.S. Parles en aussi à Erasoft24. Peut-être te répondra-t-il. Alamandar Conférer ? 18 janvier 2008 à 00:52 (CET)
Voici le "changelog" du site de Légifrance. J'ai cru comprendre que les liens étaient maintenus. Néanmoins, un bot serait sans nul doute d'une grande aide sur ce modèle. Alamandar Conférer ? 18 janvier 2008 à 17:46 (CET)

Proposition de traitement par un Bot[modifier le code]

On pourrait s'en sortir avec un Bot basé sur le framework python Pywikipedia. Ce framework propose déjà une demande de remplacement ciblée sur les pages liés à une page précisée en paramètre. Il faudrait l'enrichir pour récupérer en python la page sur Légifrance et en extraire l'URL contenu dans la balise <div id="oldURL"> afin d'effectuer le remplacement ad hoc.

On pourra tester le bot sur une seule page référençant les possibilités de la syntaxe actuelle du Modèle:Légifrance.

A faire[modifier le code]

Les actions à mener si on choisit de mettre en place ce Bot :

  • Tester la récupération des appels au Modèle:Légifrance dans les articles Fait
  • Référencer tous les cas d'utilisation du Modèle:Légifrance Fait
En cours sur Utilisateur:ILJR/bac_a_sable/UseCaseLégifrance
Je n'ai pas complètement fini la recherche mais, amha, le plus gros est fait et toutes les formes possibles du champ base du Modèle ne sont pas utilisées. Pour l'instant, j'en ai rencontré environ 25 sur 75 et les plus utilisées sont (et c'est logique) JORF (journal officiel : c'est à dire les textes originaux) et consolidé (ou texte consolidé : c'est à dire les textes en cours). Cela ne nous arrange pas car ces 2 formes sont obsolètes.
ILJR (d) 20 janvier 2008 à 17:59 (CET)
  • Coder la traduction des anciens paramètres du site Légifrance vers les nouveaux (comme l'utilisation du paramètre dateTexte pour récupérer une version consolidée) ou les accès aux différentes bases ou code ou article spécifiqueNon pertinent dans la solution choisie
  • Coder la récupération en python de la page Légifrance et l'extraction de la nouvelle URL.
    • prévoir les erreurs 404 (pas de page)
    • pas de nouveau lien proposé par Légifrance
Première version de la classe python : Utilisateur:ILJR/bac_a_sable/getNewURL. Si l'URL n'est pas rencontrée cette classe renvoie une chaine vide.
Création des fonctions get_idTexte et get_dateTexte afin de renvoyer les paramètres du Modèle:Légifrance extraits de la nouvelle URL.
Mise à jour de la classe python qui renvoie maintenant le résultat de la redirection du site Légifrance (vu qu'ils assument la redirection autant en profiter). J'ai laissé le code de recupération de la balise oldURL mais toutes les URL que j'ai testé ne présente plus le message (je le déconnecterai si on utilise un bot pour gagner en temps de traitement).*Gestion des erreurs
  • Gestion des logsFait par le bot
  • Prévoir le cas des liens directs sur le site de Légifrance sans l'utilisation du Modèle (dans ce cas on essaierait d'ajouter ce modèle)
  • Faire une table de transcode code modèle (CC) vers code Légifrance (CCIVILL0) pour calcul de l'ancienne URL des derniers cas non traités par la classe.

C'est en vrac, les bonnes volontés sont les bienvenues ...

Demande de bot[modifier le code]

j'ai demandé un bot ici.

J'ai peur que le temps de comprendre le fonctionnement du framework Pywikipedia nous manque d'où ma demande de bot. Nous avons globalement notre cahier des charges et si un expert du maniement de Pywikipedia veut bien nous assister cela devrait aller assez vite. D'autant plus que cette ou ces personnes connaitront également les démarches administratives wikipédiennes liées à la mise en place d'un bot.

ILJR (d) 26 janvier 2008 à 11:33 (CET)

Discussion[modifier le code]

On avait un modèle qui faisait ce qu'on appelle techniquement un "adressage calculé", quelles sont les spécifications pour calculer les nouvelles adresses? Si on ne sait pas, on n'a plus qu'à supprimer le modèle et les liens, c'est tout (Smiley: triste) Michelet-密是力 (d) 18 janvier 2008 à 20:17 (CET)
il me semble que les liens dont vous parlez, ceux adressant directement un article d'un code bien identifié comme celui-ci L434-8 fonctionne toujours.
Par contre les liens sur le journal officiel et les textes consolidés, sont obsolètes. Il faudrait référencer les différents types de liens sur Légifrance et tester les différents adressages calculés proposés par le modèle de lien externe actuel.
Tous les types d'adressage ne sont pas devenus caduques mais à l'heure qu'il est je ne sais pas exactement lesquels fonctionnent.
La première opération devrait peut-être consister à extraite de fr.wikipédia TOUS les liens vers légifrance qu'ils utilisent ou non le Modèle:Légifrance afin de pouvoir les catégoriser et de déterminer la nature des traitements correspondants. Peut-être un bot pré-existant permet-il d'extraire ces informations vers un fichier texte ?
ILJR (d) 18 janvier 2008 à 22:11 (CET)
(Bon, je me lâche: putaing, les mecs, on n'est pas dans la merde... hein? OK, c'est fini Mort de rire) Apparemment, le modèle est tantôt bon, tantôt pas, suivant ce qui est adressé? Apparemment, dans tous les cas Légifrance fait un "redirect" suivant un code qui n'a rien à voir avec le code http initial. Quest-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas, quel est la syntaxe du "redirect"?... ? Michelet-密是力 (d) 18 janvier 2008 à 22:17 (CET)
Tu trouveras un modèle Légifrance modifié dans mon bac a sable qui intègre la nouvelle syntaxe vers les textes consolidés et le journal officiel.
je rappelle ici seulement les lignes modifiées :
::::{{#ifeq: {{{base|{{{1}}}}}} | JORF | affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT}} ::::{{#ifeq: {{{base|{{{1}}}}}} | consolidé | affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT}} ::::
... et à la fin du modèle
::::{{{numéro|{{{2}}}}}}{{#ifeq: {{{base|{{{1}}}}}} | consolidé | &dateTexte={{CURRENTYEAR}}{{CURRENTMONTH}}{{CURRENTDAY}}}} {{{texte|{{{3|{{{numéro|{{{2|}}}}}}}}}}}} ::::
Quant à supprimer les liens, il me semble que cela devrait être envisager en dernière extrémité. Je trouve même cela étonnant qu'un admin propose de supprimer les sacro-saintes sources, ça frise l'hérésie Mort de rire.
ILJR (d) 18 janvier 2008 à 22:26 (CET)
Les textes consolidés m'inquiétaient puisqu'il n'y a semble-t-il plus d'URL fixe sur Legifrance pour eux. Mais ta solution devrait résoudre le problème. Je n'avais pas pensé à l'astuce du CURRENTYEAR/CURRENTMONTH/CURRENTDAY...
Pour les articles de code, il faut espérer que les redirections actuelles ne seront pas supprimées. Quant à la jurisprudence, elle a plus ou moins disparu de Legifrance. J'imagine que c'est temporaire.
Je n'ai pas trop de temps pour participer mais bon courage, j'essaierai au moins de tester un peu... Seudo (d) 18 janvier 2008 à 22:40 (CET)
Bon, évidemment, si un wikipédien haut placé pouvait contacter Legifrance et demander un prêt de leurs fichiers XML afin de réaliser le robot, ça simplifierait les choses (si leurs fichiers XML contiennent à la fois les numéros NOR et les nouveaux codes). Peut-être accepteraient-ils si on s'engageait à utiliser uniquement pour cette tâche, sans les diffuser. Seudo (d) 18 janvier 2008 à 22:44 (CET)
Dernier point : une chose m'inquiète. Sur un blog avant-hier, un commentateur disait que la page "établir un lien" sur le nouveau Legifrance contenait la mention suivante : « Les liens établis à partir des anciennes adresses sont conservés. ». Or je constate que cette mention a disparu depuis. Cela signifie-t-il que Legifrance ne s'engage plus à maintenir les redirections ? Seudo (d) 18 janvier 2008 à 22:54 (CET)
Voici la raison pour laquelle certains liens fonctionnent et d'autres non (accessoirement, c'est également l'endroit où sont annoncées les mises à jour. Au lieu de trop se presser, attendons que Légifrance ait terminé sa maintenance, puisque le site est encore en travaux. On verra d'ici une semaine ou deux, si les liens jurisprudentiels sont rétablis. Alamandar Conférer ? 18 janvier 2008 à 22:56 (CET)
Oui, tu as raison, il n'y a pas d'urgence, surtout si maintenant la plupart des redirections fonctionnent à peu près. ILJR a toutefois raison de penser à une modification du modèle, car à l'avenir il vaudra mieux utiliser les nouvelles URL. Seudo (d) 18 janvier 2008 à 23:09 (CET)
Il n'est pas question de tout casser mais plutôt d'envisager les solutions techniques, de vérifier leur faisabilité et de se préparer. Même si demain Légifrance garantissait la pérennité de toutes les anciennes URL, cette démarche ne serait pas à fonds perdu car on pourrait toujours remplacer les liens directs par des appels au Modèle:Légifrance. C'est toujours bon de factoriser et de faire et du ménage.
ILJR (d) 18 janvier 2008 à 23:11 (CET)
Je ne dis pas. Mais tu n'auras pas de bases pour le faire avant que la MAJ soit terminée, donc autant attendre de voir ce qu'ils vont faire. C'est plus ça que je voulais dire. Alamandar Conférer ? 18 janvier 2008 à 23:14 (CET)
Bonjour, j'ai demandé un bot ici. On verra ce que ça donne.
ILJR (d) 25 janvier 2008 à 16:02 (CET)
Ca a parlé du Modèle au Bistro hier.
ILJR (d) 20 février 2008 à 08:35 (CET)

Proposition d'utilisation de la page recherche du site Légifrance[modifier le code]

Bonsoir Jerome Charles Potts,

j'avais vu votre message mais je n'ai pas eu le temps de répondre dans la journée (trop de boulot). Nous avons 2 problèmes principaux : les liens sur le journal officiel et les liens sur les textes consolidés.

La recherche avec le numéro NOR permet de retrouver les textes du journal officiel, il faut que je teste comment simuler un submit de la page de recherche (utilisation du POST ou du GET).

Merci pour votre proposition qui représente une bonne alternative si on n'arrive pas à gérer des liens directs sur les pages.

ILJR (d) 22 janvier 2008 à 20:23 (CET)

J'ai testé le submit ici et ça donne http://www.legifrance.gouv.fr/rechExpTexteJorf.do?champNOR=JUSX9010223L en utilisant les paramètres du modèle existant : donc on obtient quelque chose d'utilisable puisque le lien est présent sur la page de résultat mais cela peut être un peu perturbant pour l'utilisateur. C'est une solution à garder sous le coude au cas où mais j'aimerais bien obtenir un accès direct au texte visé.
ILJR (d) 22 janvier 2008 à 21:28 (CET)

Demande à Légifrance[modifier le code]

J'ai envoyé un mèl à Légifrance pour leur demander la spécification de leur nouvel adressage de lien, on verra bien s'ils répondent. Michelet-密是力 (d) 20 janvier 2008 à 12:05 (CET)

Peut-être qu'on pourra se passer d'eux mais je me demande si cela ne vaudrait pas la peine de mettre la pression s'ils ne nous donnent pas de nouvelles. Mettre le manque de collaboration de Légifrance sur la place publique pourrait fonctionner. Des journalistes et/ou des sites comme @si, Rue89, Agoravox pourraient relayer l'information et lancer la polémique ; certains de ces sites ont des fonctionnements philosophiquement proches de celui de Wikipédia. Bien sur, on peut se demander si ça vaut la peine d'essayer de créer un buzz et si celui serait réellement bénéfique à WP en terme de notoriété ou de légitimité (ce n'est pas évident). Mais bon c'est une idée comme ça ...

J'ai avancé un tout petit peu sur les taches à accomplir en commençant une page recensant les paramètres possibles du champ base (Cf. plus haut), il faut que je finisse de remplir les autres paramètres et que je le mette sous forme de tableaux (j'avancerai pendant la sieste de mes enfants), n'hésitez pas à modifier cette page.

ILJR (d) 20 janvier 2008 à 14:00 (CET)
oui, mais molo pour la pression: en tant qu'ex-informaticien, je sais ce que c'est que d'avoir affaire à des utilisateurs affectés par les derniers changements à un système; certainement ils apprécieront de la patience de notre part. Je suppose qu'il leur sera difficile d'ignorer longtemps les souhaits venant de Wikipedia et des autres, comme vous citez. --Jérôme Potts (d) 22 janvier 2008 à 21:00 (CET)
Vous serez peut-être intéressés par ce billet de Frédéric Rolin : http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2008/01/22/recensons-les-dysfonctionnements-de-la-nouvelle-version-de-l.html Apokrif (d) 22 janvier 2008 à 21:06 (CET)
Intéressant, Légifrance c'est du service publique mais cela reste assez rébarbatif et je pense que les utilisateurs lambda arrivent sur Légifrance via des sites comme Wikipédia, le blog de Frédéric Rolin ou celui de Maitre Eolas. Où s'arrête la mission de service publique ? Est-ce qu'elle implique que Légifrance soit à l'écoute des utilisateurs et des intermédiaires ? Amha, c'est oui.
ILJR (d) 22 janvier 2008 à 21:28 (CET)
Demande à Légifrance

De : Michelet [mailto:] Envoyé : dimanche 20 janvier 2008 12:03 À : webmaster(at)legifrance.gouv.fr Objet : Calcul de liens sur Légifrance

Bonjour,

Jusqu'à fin 2007, Wikipédia (encyclopédie en ligne modifiable interactivement, voir http://fr.wikipedia.org) utilisait un modèle <http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le:L%C3%A9gifrance> pour permettre aux articles de pointer directement sur la version à jour un article d'un code (ou, plus généralement, de jurisprudence). Ce modèle est utilisé sur plusieurs centaines de pages de l'encyclopédie.

Apparemment, ces anciennes syntaxes ont vocation à être maintenues, mais avez-vous une description technique du nouveau mode d'adressage, qui permettrait de corriger ce modèle?

D'avance merci, Michelet (administrateur sur Wikipédia).

Réponse de Légifrance

Monsieur,

Actuellement pour l'ensemble des liens, un message de redirection des anciennes adresses URL vers les nouvelles s'affiche. La durée d'affichage de ce message n'est pas encore définie dans le temps mais il sera temporaire.

Pour améliorer les performances du système, une nouvelle URL est attachée à chaque texte JORF qui ne fait pas appel au moteur de recherche utilisé sur Légifrance.

Les anciennes URL fonctionnent (en l'occurrence avec le NOR) même s'il est vivement recommandé d'utiliser un copier/coller des nouvelles URL.

Nous vous invitons à consulter la rubrique "Etablir un lien" en page d'accueil du site.

En vous souhaitant bonne rception de ce message,

Le Webmestre de Lgifrance.

SLB


... avec ça, on est bien avancé! Mort de rire Michelet-密是力 (d) 24 janvier 2008 à 20:03 (CET)

Actuellement pour l'ensemble des liens, un message de redirection des anciennes adresses URL vers les nouvelles s'affiche. La durée d'affichage de ce message n'est pas encore définie dans le temps mais il sera temporaire.
Pas très clair ça : l'affichage du message est temporaire mais qu'en est-il de la redirection des anciennes URL ?
Il ne s'engage pas clairement sur ce point alors qu'à mon avis il n'a pas pu ne pas comprendre notre demande.
ILJR (d) 25 janvier 2008 à 08:33 (CET)
Ca ressemble à une réponse à côté de la question, faite sans prendre la peine de comprendre le problème par quelqu'un qui ne maîtrise pas le sujet, en effet. Il y a fort à partier que le Webmestre n'est pas la personne qui maîtrise la base de données... Michelet-密是力 (d) 25 janvier 2008 à 17:39 (CET)
Effectivement, mais il est également vraisemblable que leurs bureaux ne soient pas trop éloignés. Cela ressemble à de la mauvaise volonté mais, à décharge, ils doivent recevoir pas mal de mails et pas forcément sympathiques. Frédéric Rolin n'est pas très tendre sur son blog ; pourtant ils ont fait des choses pas mal. Quand ça marchera le lien entre les textes consolidés et les textes d'origine se fera uniquement en renseignant une date. J'ai même vu une loi où ils anticipent des changements prévus au 2e trimestre si on renseigne une date future. De la même façon connaitre la législation en vigueur à une date passée donnée sera enfantin. Il y a du progrès quand même !
ILJR (d) 25 janvier 2008 à 19:34 (CET)
Une info : le texte consolidé est disponible en mettant dans l'URL l'argument "dateTexte=vig" (au lieu de "dateTexte=AAAAMMJJ", ce qui évite d'avoir à mettre la date du jour dans l'URL (et devrait éviter un appel aux modèles CURRENTDAY, etc). Exemple pour l'article 1er du code civil... 86.73.135.166 (d) 3 février 2008 à 12:25 (CET)

Conclusion[modifier le code]

Bonsoir à tous !

Il semblerait que Légifrance assure la redirection des anciennes URL donc le problème serait résolu.

A surveiller quand même mais j'ai appris à l'occasion de cette mise à jour suffisamment de choses sur Python et l'utilisation des bots pour être quasiment certain de pouvoir corriger les liens vers Légifrance si la redirection n'était plus assurée. En passant par le service de recherche de texte, on pourrait écrire un programme en python qui récupère le résultat de la recherche afin d'alimenter les paramètres utilisés lors de l'appel au Modèle:Légifrance.

J'en profite pour remercier tous les contributeurs qui ont apporté leur pierre à l'édifice :

Il n'y a plus d'urgence donc je vais prendre mon temps pour demander à NicDumZ (d · c · b) de lancer un remplacement des liens directs à Légifrance par un appel au Modèle:Légifrance. A cette occasion, je voudrais rajouter systématiquement les noms des paramètres et modifier la documentation pour préciser que les noms des paramètres (base=,numéro=,texte=) sont maintenant obligatoires. J'estime que la souplesse apportée par le caractère optionnel de ces noms, ne contrebalance les avantages liés à leur présence :

  • clarté et lisibilité,
  • possibilité de les mettre dans le désordre,
  • possibilité d'ajouter dans le modèle de nouveaux paramètres.

Les 16 000 utilisations du Modèle:Légifrance sont principalement liés à son utilisation dans le rappel à la législation contenu dans les pages des images via Modèle:Marque déposée.

P.S.: Peut-être qu'on devrait maintenant retirer le bandeau {{mettre à jour}} sur Modèle:Légifrance/Documentation (il n'est pas nécessaire d'être un admin pour le faire)

ILJR (d) 5 février 2008 à 19:18 (CET)

Fait Michelet-密是力 (d) 5 février 2008 à 19:37 (CET)

En cours[modifier le code]

J'ai lancé un bot qui ajoute les noms des paramètres aux appels du modèle. Quand j'aurais terminé je demanderai la modification du modèle afin d'ajouter les paramètres cidTexte=, idArticle= et dateTexte=. Une fois cela effectué je pourrais lancer un autre bot qui remplacera les anciens paramètres par les nouveaux. Ces nouveaux paramètres seront prioritaires au cas où les anciens et les nouveaux paramètres soient présents. Cf. le texte plus bas venant du site Légifrance [1] :

IV – Les URL des textes consolidés, des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire), des délibérations de la CNIL.
Elles vont être conservées (redirection automatique vers le document concerné) le temps nécessaire à leur remplacement par les nouvelles adresses soit une période de 12 à 18 mois.
Il n’ y a pas de possibilité de conversion automatique des anciennes adresses en nouvelles adresses.
La redirection du lien se fait à partir d’une table de correspondance propre à chaque rubrique.
La fourniture de ces tables aux internautes qui en feront la demande, est actuellement à l’étude.

ILJR (d) 29 février 2008 à 23:27 (CET)

À faire[modifier le code]

  • Rechercher les url du type http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ /RechercheExperteJorf.jsp qui sont obsolètes.
  • Rechercher les liens directs et les transformer en appel au modèle
  • Ajouter bases:
    • Code monétaire et financier
    • Code des postes et des communications électroniques
    • Code de la propriété intellectuelle
  • A creuser:

Texte en vigueur : un bogue ? / Corrigé[modifier le code]

Bonjour,
Après avoir lu en détail les recommandations de légifrance sur les liens ([2] par ex.), et après lu les interventions de cette page, notamment avec la variable Get dateTexte qui peut s'écrire tout aussi bien &dateTexte=vig ou &dateTexte=20080314 je dois constater que la version en vigueur ne s'affiche pas. Est-ce un bogue temporaire ?

Un exemple : empreinte génétique, référence 12 tout en bas de page, qui devrait renvoyer sur l'article autorisant les tests ADN, en version actuelle depuis le 20 novembre 2007, alors que le lien affiche la version 2005 de l'article:

Je signale le problème parallèlement à Légifrance. --Papa6 (d) 14 mars 2008 à 09:15 (CET)

Je crois qu'ILJR a mis le doigt sur l'erreur : il semble que la présence de l'idArticle, nécessaire actuellement en attendant que Légifrance mette à jour leur système conformément à leur mode d'emploi des redirections, soit la cause de l'erreur. --Papa6 (d) 16 mars 2008 à 16:15 (CET)
Le bogue est corrigé. Merci Légifrance, Papa6 (d) 24 mars 2008 à 11:03 (CET)

Nouveau code du travail[modifier le code]

Bonjour,

En ce 1er mai, le nouveau code du travail entre en vigueur. Il faudrait que l'on puisse citer la partie réglementaire du nouveau code. D'autre part, je ne sais pas combien de temps le « nouveau » code du travail doit-il être considéré comme nouveau ?

Cordialement,

O. Morand (d) 1 mai 2008 à 14:37 (CEST)

Lien vers la constitution obsolète[modifier le code]

Bonjour,

Le modèle ne marche pas pour la Constitution : en effet le lien vers /html/constitution/constitution2.htm [3] correspond à une version de la Constitution datant du 4 février 2008, ce qui signifie que la plupart des liens et citations sont erronés. Pourrait-on modifier le modèle pour pointer vers http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit58.pdf (en attendant une hypothétique mise à jour de Legifrance) ? Seudo (d) 19 août 2008 à 10:16 (CEST)

Ca y est, Légifrance a mis à jour sa version. Ma demande n'a plus lieu d'être ! Seudo (d) 25 août 2008 à 00:58 (CEST)

Pourquoi le paramètre texte est-il obligatoire ?[modifier le code]

Y'a un truc qui m'échappe. Si le rédacteur ne renseigne pas le paramètre texte, il est très simple de le remplacer par un truc par défaut. Si je tape :

{{Légifrance|base=CPI|numéro=L713-3}}

il est évident que le texte peut être deviné de la manière suivante :

Art. {{{numéro|}}} du {{#switch:{{{base}}}|CPI=Code la propriété intellectuelle}}

ce qui donnera :

« Art. L713-3 du Code la propriété intellectuelle »

Pourquoi est-ce qu'il faut que je me farcisse en plus à taper le texte alors que le modèle peut le faire à ma place.

C'était possible, avant, de s'abstenir du paramètre texte. Pourquoi faut-il sans cesse compliquer les choses ? 83.196.53.61 (d) 14 septembre 2008 à 21:10 (CEST)

ILJR a expliqué ce changement plus haut sur cette page. J'ajouterais que la typographie générée par ta proposition n'est pas fabuleuse (j'écrirais plutôt « Art. L. 713-3 », par exemple). De plus ces modèles sont utilisés dans des contextes différents (corps du texte, note de bas de page, lien hypertexte...) qui demandent chacun une mise en forme différente. L'avantage d'un texte généré me paraît assez limité. Seudo (d) 15 septembre 2008 à 08:48 (CEST)
Bonjour et merci pour ta réponse. Oui j'avais lu cette page de discussion et en particulier ce message d'ILJR. Mais ce message parle uniquement des raisons de rendre obligatoire le nom des paramètres (c'est-à-dire {{légifrance|base=CPI|numéro=L713-3|texte=Texte affiché}} au lieu de {{légifrance|CPI|L713-3|Texte affiché}}), ce avec quoi je suis tout-à-fait d'accord (les arguments avancés sont très pertinents).
Mais ça ne répond pas à la question de pourquoi rendre le paramètre texte obligatoire. Ça gêne qui qu'on puisse appeler le modèle sans ce paramètre ? Le rendre optionnel ne veut pas dire le supprimer. Celui qui a l'habitude d'utiliser le paramètre texte, eh bien il continue de l'utiliser sans que rien ne change pour lui. Celui qui estime que le texte généré par défaut ne lui convient pas (pour les raisons que tu as données : mise en forme spécifique au contexte où il l'utilise), eh bien il utilise le paramètre texte, et puis voilà. Oui, l'intérêt n'est pas extraordinaire, mais ça ne coûte strictement rien de rendre le paramètre optionnel, juste une ligne dans l'historique, et ça faciliterait la vie dans certains cas, sans être pénalisant dans les autres cas, sans changer les habitudes, donc je ne vois pas de raison de s'en priver.
À mon avis la question doit plutôt être posée en ces termes : y'a-t-il une raison de rendre ce paramètre obligatoire (pour empêcher quelque chose). S'il n'y en a pas, la conclusion s'impose d'elle-même en vue de simplifier son usage pour ceux qui ne souhaitent pas se prendre la tête (les autres continuant à faire comme ils le sentent. 83.196.53.61 (d) 15 septembre 2008 à 16:54 (CEST)
P.S. Même si ce n'est pas le problème, en ce qui concerne les contextes différents, déjà on ne devrait pas mettre de lien externe au milieu du texte, il faudrait l'insérer par le biais d'une référence. Reste la position en section « liens externes » qui me semble assez marginale.
Cela dit, ce n'est pas dramatique non plus si le paramètre texte reste obligatoire, il l'est depuis un moment déjà sans que ça ne fasse courir Wikipédia à sa perte, mais je trouverais ça dommage de se priver d'une simplification qui ne mange pas de pain. 83.196.53.61 (d) 15 septembre 2008 à 18:16 (CEST)

Nouveaux codes ...à codifier[modifier le code]

Bonjour,
Un administrateur pourrait-il donner une abréviation pour les codes suivants : Code de la Route et Code de la Voirie routière ? Pour le portail de la Route, nous sommes en effet quelquefois amenés à faire référence à ces codes. Merci par avance.Roland45 (d) 30 novembre 2008 à 14:28 (CET)

Je vais chercher les anciens codes afin de garantir la cohérence du modèle. Sinon il faudra que vous adoptiez la nouvelle forme Modèle:Légifrance#Extension.
Donnez moi quelques jours ; si je trouve l'ancienne forme je contacterai un des administrateurs habitués de ce modèle sinon je laisserai un message sur votre PdD. ILJR (d) 30 novembre 2008 à 14:45 (CET)
La nouvelle partie réglementaire du code du travail fait défaut elle aussi. Quant à la nouvelle partie réglementaire du même code, j'ai essayé de mettre une référence dans l'article Syndicat professionnel (§ « Syndicats français ») vers l'article L.2111-1, et lorsque l'on clique on tombe sur un article... du code général de la propriété des personnes publiques. O. Morand (d) 30 novembre 2008 à 15:26 (CET)
Pour le nouveau code du travail, le code CTRAVAA à l'air de fonctionner et il faudrait l'ajouter au modèle avec un mot clef, par exemple NCT(L) pour nouveau code du travail partie législative : L2111-1
Donnez votre avis concernant le mot clef à utiliser à l'appel du modèle.
Code de la route : ajouter les mots clefs CROUTEEL, CROUTENL et CROUTER correspondants respectivement aux codes = CROUTEEL (partie législative), CROUTENL (nouvelle partie législative) ou CROUTENR (partie règlementaire)
Code de la voirie routière : ajouter les mots clefs CVOIRIEL et CVOIRIER correspondants respectivement aux codes = CVOIRIEL (partie législative) ou CVOIRIER (partie règlementaire)
J'en profite pour copier ici la liste des anciens codes trouvés sur un site.
Là, je n'ai plus le temps mais je modifierai le code du modèle dans une de mes sous-pages utilisateur ce soir avant de demander à un admin de le mettre à jour.
N'hésitez pas à proposer d'autres mots clefs si ceux que je propose ne vous plaisent pas. ILJR (d) 30 novembre 2008 à 18:03 (CET)
C'est OK. Merci bien.Roland45 (d) 30 novembre 2008 à 18:31 (CET)

Liste des anciens codes[modifier le code]

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CACTSOCL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CACTSOCL.rcv </a>

CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAL.rcv </a>

CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAR.rcv</a>

CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAA.rcv </a>

CODE DE L'ARTISANAT

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CARTISA0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CARTISA0.rcv </a>

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACIL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACIL.rcv </a>

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACIR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACIR.rcv </a>

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACID.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CAVIACID.rcv </a>

CODE CIVIL

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCIVILL0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCIVILL0.rcv </a>

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMERL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMERL.rcv </a>

CODE DES COMMUNES. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMUNL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMUNL.rcv </a>

CODE DES COMMUNES. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMUNR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCOMMUNR.rcv </a>

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOML.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOML.rcv </a>

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOMR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOMR.rcv </a>

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOMD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSOMD.rcv </a>

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRL.rcv </a>

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRR.rcv </a>

                     
CODE DE LA DÉFENSE
                     
                     
                     <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDAFENSL.rcv">
                     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDAFENSL.rcv
                     </a>
                     
                     CODE DE DÉONTOLOGIE DES 
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
                     
                     
                     <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDAPOMU0.rcv">
                     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDAPOMU0.rcv
                     </a>
                       (le dernier caractère 
avant le point est un zéro)

CODE DE DÉONTOLOGIE DES ARCHITECTES

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDARCHI0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDARCHI0.rcv </a>

CODE DE DÉONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDCHIRD0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDCHIRD0.rcv </a>

CODE DE DÉONTOLOGIE MEDICALE .

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDMEDIC0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDMEDIC0.rcv </a>

CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDPOLIC0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDPOLIC0.rcv </a>

CODE DE DÉONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDSAGES0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDSAGES0.rcv </a>

CODE DE DÉONTOLOGIE VÉTÉRINAIRE.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDVETER0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDVETER0.rcv </a>

CODE DE JUSTICE MILITAIRE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSMIL0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSMIL0.rcv </a>

CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDVIMAR0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDVIMAR0.rcv </a>

CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETL.rcv </a>

CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETR.rcv </a>

CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETD.rcv </a>

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDWOMETA.rcv </a>

CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDXFLUV0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDXFLUV0.rcv </a>

CODE DES DOUANES

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDYANES0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDYANES0.rcv </a>

CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEDUCATL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEDUCATL.rcv </a>

CODE ELECTORAL (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CELECTOL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CELECTOL.rcv </a>

CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CELECTOR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CELECTOR.rcv </a>

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CENVIROL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CENVIROL.rcv </a>

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEXPROPL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEXPROPL.rcv </a>

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEXPROPR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CEXPROPR.rcv </a>

CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFAMILL0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFAMILL0.rcv </a>

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDL.rcv%20%20"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDL.rcv </a>

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie réglementaire -Décrets en Conseil d' Etat

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDR.rcv </a>

CODE FORESTIER (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFORESTL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFORESTL.rcv </a>

CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFORESTR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CFORESTR.rcv </a>

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGCTERRL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGCTERRL.rcv </a>

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGCTERRM.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGCTERRM.rcv </a>

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO00.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO00.rcv </a>

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 1, CGIAN1.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO10.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO10.rcv </a>

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO20.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO20.rcv </a>

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO30.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO30.rcv </a>

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO40.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGIMPO40.rcv </a>

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFL.rcv </a>

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFR.rcv </a>

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CGLIVPFA.rcv </a>

CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CINDCIN0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CINDCIN0.rcv </a>

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJURFINL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJURFINL.rcv </a>

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJURFINM.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJURFINM.rcv </a>

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSADML.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSADML.rcv </a>

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSADMR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CJUSADMR.rcv </a>

CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=LEGHON0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=LEGHON0.rcv </a>

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMARPBN0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMARPBN0.rcv</a> 

CODE MINIER

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMINIER0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMINIER0.rcv </a>

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMONFINL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMONFINL.rcv </a>

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMUTUALL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMUTUALL.rcv </a>

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMUTUALR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CMUTUALR.rcv </a>

CODE DU PATRIMOINE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPATRIML.rcv">http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPATRIML.rcv</a>

CODE PENAL (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLL.rcv </a>

CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENALLR.rcv </a>

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMIL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMIL.rcv </a>

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMIR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMIR.rcv </a>

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMID.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENIMID.rcv </a>

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVL.rcv </a>

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVR.rcv </a>

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVD.rcv </a>

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENINVA.rcv </a>

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENREML.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENREML.rcv </a>

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENREMR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPENREMR.rcv </a>

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESL.rcv </a>

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESR.rcv </a>

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPOSTESD.rcv </a>

                     
CODE DE PROCEDURE CIVILE
                     
                     
                     <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIA0.rcv">
                     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIA0.rcv
                     </a>

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv </a>

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPEL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPEL.rcv </a>

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPER.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPER.rcv </a>

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPED.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPED.rcv </a>

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPEA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCPEA.rcv </a>

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTL.rcv </a>

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTR.rcv </a>

<a target="_blank" href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRECHERL.rcv"> CODE DE LA RECHERCHE (Partie Législative)</a>

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTEEL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRECHERL.rcv </a>

CODE DE LA ROUTE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTEEL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTEEL.rcv </a>

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTENR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTENR.rcv </a>

CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTENL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CROUTENL.rcv </a>

CODE RURAL ANCIEN

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALA0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALA0.rcv </a>

CODE RURAL (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALNL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALNL.rcv </a>

CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALNR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CRURALNR.rcv </a>

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBL.rcv </a>

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBR.rcv </a>

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUBD.rcv </a>

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUNL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSANPUNL.rcv </a>

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCL.rcv </a>

CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCR.rcv </a>

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCD.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCD.rcv </a>

CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSECSOCA.rcv </a>

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSERVNAL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSERVNAL.rcv </a>

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSERVNAR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CSERVNAR.rcv </a>

                     
CODE DU TOURISME
                     
                     
                     <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTOURISL.rcv" style="text-decoration: underline;">
                     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTOURISL.rcv
                     </a>

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAIL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAIL.rcv </a>

CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAIR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAIR.rcv </a>

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAID.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAID.rcv </a>

CODE DU TRAVAIL MARITIME

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVMA0.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVMA0.rcv </a>

CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIL.rcv </a>

CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIR.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIR.rcv </a>

CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIA.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CURBANIA.rcv </a>

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Législative)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CVOIRIEL.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CVOIRIEL.rcv </a>

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CVOIRIER.rcv"> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CVOIRIER.rcv </a>

Champ JORF (textes de loi)[modifier le code]

J'ai quelques problèmes avec le champ JORF, censé faire un lien vers une loi ou un règlement non consolidé. Par exemple cette référence pointe en fait vers la version consolidée, qui est inutile pour une loi constitutionnelle. J'ai vu la discussion ci-dessus, mais sauf erreur de ma part ce problème se semble pas résolu.

Le bon lien semble être en effet :

alors que c'est actuellement :

Le problème est que ces deux URL utilisent deux codes différents (JORFTEXT000000601882 et JUSX0200146L), de sorte qu'une simple modification du modèle ne serait pas suffisante.

On pourrait donc :

  • créer un nouveau champ JORFTEXT ;
  • indiquer dans la documentation que le champ JORF est obsolète (sans toutefois le supprimer tant qu'il demeure utilisé, car on peut accéder au texte d'origine d'un seul clic depuis le texte consolidé)

Qu'en pensent ceux qui connaissent mieux que moi ce modèle ? Seudo (d) 4 février 2009 à 09:58 (CET)

Demande de modification[modifier le code]

Bonjour,

serait-il possible de modifier le modèle pour qu'il soit compatible avec Modèle:Lien web (ce qui donnerait

arrête du 00/00/00 sur www.legifrance.gouv.fr

) ?

Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 00:28 (CET)

L'utilisation n'est pas la même. {{Lien web}} est utilisé dans les notes de bas de page, alors que {{Légifrance}} est utilisé couramment dans le corps même des articles. Il faut donc limiter l'ornementation au minimum (juste une petite icône pour indiquer que le lien est externe) afin de ne pas surcharger le texte pour le lecteur. Seudo (d) 7 décembre 2009 à 15:22 (CET)
mais d'après Wikipédia:Liens externes les liens doivent justement être dans les notes ... Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 18:03 (CET)
Certes, mais ici c'est assez particulier. Dans certains articles juridiques (ex. Signature numérique), on peut être amené à faire de nombreuses références à des textes juridiques. Pourquoi passer par une note de bas de page pour faire simplement un lien vers le contenu de ce texte ? De même que les liens vers Wikisource se fond directement dans le texte sur Wikisource, il me semble que cela peut être la même chose pour les liens vers le texte sur Légifrance (ou l'équivalent dans d'autres pays)... Seudo (d) 7 décembre 2009 à 18:45 (CET)
vu Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 18:52 (CET)

Modèle similaire pour le droit européen[modifier le code]

Pour info, j'ai créé un modèle {{Eurolex}} qui fait à peu près la même chose que celui-ci pour le droit européen. Toutefois il va puiser dans des sources plus diverses : Eur-lex pour la plupart des documents, mais aussi Wikisource pour les traités fondateurs. Seudo (d) 14 décembre 2009 à 18:41 (CET)

Code pour le Code du sport[modifier le code]

Bonjour,

j'ai voulu utiliser le modèle pour ajouter un lien vers Légifrance sur l'article Fédération sportive mais n'ai pas trouvé de code pour le Code du sport. Existe-t-il, et si non, est-il possible de le créer ?

Cordialement. /Badzil papoter 13 juillet 2010 à 13:53 (CEST)

Il faut attendre la mise à jour du modèle par un admin.
Cordialement, ILJR (d) 7 octobre 2010 à 17:20 (CEST)

help ![modifier le code]

Bonjour,

j'aimerais créer un lien vers la "Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs", à laquelle j'accède à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068730&dateTexte=20100804. J'ai l'impression que je dois utiliser le paramètre "consolidé" du modèle, mais je n'ai pas la moindre idée du numéro à donner au modèle. Merci d'avance. Freewol (d) 4 août 2010 à 10:48 (CEST)

Bonjour,
2 possibilités :
Cordialement, ILJR (d) 4 août 2010 à 13:24 (CEST)
Merci Sourire. Mais comment as-tu trouvé le numéro « UTEAC.htm » ? Je ne le vois pas apparaitre dans la page en question. Cordialement, Freewol (d) 4 août 2010 à 13:29 (CEST)
une recherche Google permet de le trouver en première réponse. C'est l'ancienne url avant les changements de topographie du site en 2008. Légifrance assure le transfert des anciennes adresses. La seconde syntaxe sert contourner ces redirections en adressant directement les pages.
Tu trouveras plein d'explications un peu plus haut dans cette PdD.
Cordialement, ILJR (d) 4 août 2010 à 15:31 (CEST)
D'accord, merci pour ta réponse Sourire. Cordialement, Freewol (d) 4 août 2010 à 17:10 (CEST)
Mais la 1e version (avec « UTEAC.htm ») est à éviter, n'est-ce pas ? Légifrance indique que ce type d'URL n'est pas pérenne. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 10:54 (CEST)

Et… on l'utilise comment ?[modifier le code]

Salut,

Désolé de faire mon rabat-joie, mais à chaque fois que j'ai besoin de lier vers Légifrance je viens voir la doc de ce modèle, et invariablement j'abandonne parce que la documentation m'est incompréhensible. Ce modèle est-il réservé aux juristes ?

Il manque tout simplement un guide d'utilisation : le modèle possède trois paramètres, expliqués dans un tableau, mais où est-ce que je les trouve lorsque je suis en train de lire le détail d'un texte sur Légifrance ? Ou est-il suffisant de mettre le modèle {{Légifrance|texte=blabla|url=http://blabla}}, qui sera nettoyé plus tard par un bot ? J'ai pas bien compris…

Plutôt qu'une réponse formelle, ce serait bien si c'était clarifié directement dans la documentation. Merci. Sourire Skippy le Grand Gourou (d) 6 octobre 2010 à 14:47 (CEST)

(Oui, il faut quelques notions de droit pour utiliser ce modèle, mais c'est normal car on est dans la documentation juridique ; celui qui ne comprend pas la différence entre un article de code et un article de loi peut se contenter de recopier telle quelle en note la référence qu'il a trouvée ailleurs.)
Sur le fond, je crois qu'on peut tout de même s'en sortir. La valeur du champ « base » est expliquée, ainsi que le sens du paramètre « numéro ».
Pour simplifier, on pourrait peut-être faire des sous-modèles : {{LoiFr}}, {{ArticleCodeFr}}, {{ArrêtCEFr}}, etc, dans lesquels soit certains champs seraient pré-renseignés, soit au moins les paramètres auraient des noms plus explicites. Par exemple :
  • pour {{LoiFr}} (ou {{RèglementFR}}), le champ « base » serait initialisé à « JORF » et on demanderait seulement le paramètre NOR, facile à trouver sur Légifrance ;
  • pour {{ArticleCodeFr}}, le champ « base » s'appellerait « code » (car c'est une abréviation du nom du code juridique), etc.
C'est le choix que j'ai fait sur le modèle européen : {{Eurolex}}, spécialisé en {{TFUE}} et {{TUE}}.
Mais le modèle Légifrance a un problème fondamental qui est le peu de confiance qu'on peut avoir en Légifrance pour ce qui concerne la stabilité des URL. Notamment pour les liens tels vers des articles de code : jusqu'à quand la redirection fonctionnera-t-elle pour « Article 1er du code civil » ? Seudo (d) 6 octobre 2010 à 18:41 (CEST)
Je ne pense pas que multiplier les modèles soit la meilleure solution, il faudra les retenir… Le souci est essentiellement l'identification par le profane du type de texte considéré. Par exemple (j'ai commencé à comprendre…), le texte pour lequel je voulais utiliser le modèle cet après-midi était un arrêté : pour moi un arrêté n'est rien d'autre qu'un arrêté, et rien dans la documentation du modèle ne me permettait d'identifier les paramètres à utiliser. J'ai essayé d'y remédier, merci de vérifier qu'il n'y a pas trop d'énormités. J'ai aussi modifié l'ordre des sections pour ne faire apparaître les codes qu'en dernier, sans quoi les autres sections sont invisibles, et le titre du paragraphe « lois et règlements » en accord avec la formulation de Légifrance.
Dernier point : pour ce texte, qui semble rentrer dans la catégorie « lois et règlements, textes consolidés », quel numéro utiliser ? Il n'y a pas de page htm… Skippy le Grand Gourou (d) 6 octobre 2010 à 20:02 (CEST)
S'il s'agit d'expliquer qu'un arrêté est un texte réglementaire, autant le mettre directement dans le titre de la section correspondante dans la documentation (comme je viens de le faire). S'il s'agit d'aider l'internaute à comprendre quel type de texte il a sur son écran lorsqu'il est sur Légifrance, il me paraît plus simple qu'il regarde la page elle-même (partie de droite) qui commence toujours par le nom exact du code ou le numéro et le titre complet de la loi ([4], [5]).
Peut-être faudrait-il mieux expliquer clairement ce qu'est une loi, un réglement, une décision de jurisprudence ? Mais je me demande si ce modèle doit être utilisé par ceux qui ne savent pas déjà cela : ils peuvent toujours mettre un lien externe tout simple.
Pour la liste des codes, tu as eu raison de la mettre à la fin. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 10:25 (CEST)
Ben autant que le modèle puisse être utilisé par tous ceux qui veulent bien faire… Ça ne me semble pas le lieu pour expliquer la différence entre tel ou tel type de texte (par contre, des liens internes vers les pages encyclopédiques sur le sujet pourraient être une bonne idée), je pense que l'essentiel est effectivement que l'internaute trouve facilement comment remplir les champs. Je pense que le texte actuel est un progrès dans ce sens.
Qu'en est-il du dernier point évoqué dans mon intervention précédente ? La doc est-elle obsolète ? Skippy le Grand Gourou (d) 7 octobre 2010 à 10:53 (CEST)

Protection du modèle[modifier le code]

Est-il toujours nécessaire de protéger ce modèle ?

Si oui, ceux qui ont les droits pourraient-ils ajouter dans la liste des codes le code de l'aviation civile (CAVIAL pour la partie législative et CAVIAR (sic) pour la partie réglementaire). Merci. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 10:54 (CEST)

Pour info, le modèle a été protégé indéfiniment par Seb35 le 7 décembre 2008 et depuis cette date il n'y a eu aucune modification apportée. Les requêtes sur la page de discussion restent sans réponse. Il serait peut-être temps de faire un peu bouger les choses. /Badzil papoter 7 octobre 2010 à 12:19 (CEST)
Bonjour, il me semble avoir traité toute les demandes effectuées ici, la dernière fois qu'elles ont nécessité une modification du modèle, j'avais demandé à TigH de débloquer temporairement le modèle. J'ajoute le code de l'aviation civile et je vous recontacte dans l'après-midi. Cordialement, ILJR (d) 7 octobre 2010 à 14:38 (CEST)
Test :
Je fais une requête sur WP:RA pour demander l'intégration de la modif.
Cordialement, ILJR (d) 7 octobre 2010 à 14:48 (CEST)
Je me suis un peu emporté et je vous prie de m'en excuser. J'avais en juillet posé une question concernant le code du sport et n'ai pas encore reçu de réponse. /Badzil papoter 7 octobre 2010 à 14:53 (CEST)
Ne soyez pas désolé, c'est de ma faute, j'étais en vacances tout le mois en juillet et je n'ai pas remarqué votre demande à mon retour (Smiley Gêné). Je regarde tout de suite. Cordialement, ILJR (d) 7 octobre 2010 à 15:04 (CEST)
Merci pour ta réactivité ! Ma question sur la protection, c'était simplement que cela me permettrait de faire les corrections moi-même à l'occasion sans avoir à déranger un admin. Mais je comprends bien que ce modèle ne doit pas être modifié trop souvent pour des questions de charge serveur. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 15:22 (CEST)

Textes consolidés[modifier le code]

Pour répondre à une question de Skippy et essayer de clarifier les choses, je serais curieux d'avoir une confirmation sur les points suivants:

  • un texte consolidé, c'est la version légalement valable d'un texte à une date donnée. En effet, une loi promulguée le 1er janvier 1990 peut être modifiée le 14 février 1992, le 29 février 2000 et le 13 décembre 2009 : Légifrance permet d'obtenir le texte valable pour cette loi à n'importe quelle date. Bravo à Légifrance pour cela !
  • le modèle {{Légifrance}}, à ma connaissance, ne gère pas les textes consolidés depuis une transformation du site Légifrance en 2008 (qui a cassé nombre d'URL, honte à Légifrance pour cela). On ne peut pas faire avec le modèle un lien vers la version d'un texte consolidée à la date d'aujourd'hui ou à une date donnée (sauf en utilisant le paramètre « url= », mais c'est de la triche Sourire), et la pérennité des URL de textes consolidés antérieurement n'est pas garantie ;
  • toutefois, lorsqu'on utilise le modèle avec base=JORF et le numéro NOR, le modèle génère un lien non pas vers le texte de la loi tel qu'il a été promulgué, mais vers le texte consolidé juste après sa publication au JO. Ce n'est pas la faute du modèle, mais de Légifrance qui fait cela lorsqu'on lui donne le numéro NOR. Pour mieux comprendre sur un exemple : ceci est la version initiale d'une loi et cela est la version consolidée juste après la promulgation (tout le contenu de l'article 1er de la loi a disparu dans la seconde version, remplacé par des liens hypertextes).

Évidemment, c'est la première version qui est la plus intéressante ; mais elle ne peut pas être générée via le numéro NOR à ma connaissance. J'ai déjà évoqué cette question ici même l'an dernier, mais je n'ai pas eu de réponse. C'est embêtant, mais pas grave car Légifrance fournit un lien « Version initiale » qui permet de savoir ce qui a réellement été promulgué.

  • Pour revenir à l'exemple de Skippy plus haut, il se trouve que la page qu'il indique est justement la version consolidée après publication au JO (qui est identique à la version initiale car il s'agit d'un texte qui ne modifie pas d'autres textes). Donc on peut utiliser le modèle de la manière suivante : Arrêté du 7 août 2006.

Mais je n'ai pas forcément compris toutes les subtilités de Légifrance et de ce modèle et je peux me tromper sur certains points. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 15:15 (CEST)

Donc la précision actuelle de la page en ce qui concerne les textes consolidés est bel et bien obsolète ? On peut la virer ? Skippy le Grand Gourou (d) 8 octobre 2010 à 21:20 (CEST)
Ce qu'il faut virer, c'est la syntaxe « base=consolidé », qui à mon avis est obsolète et doit être remplacée par une URL directe. Je viens de modifier la documentation en ce sens. Seudo (d) 9 octobre 2010 à 00:57 (CEST)
Farpait, merci. Sourire Skippy le Grand Gourou (d) 9 octobre 2010 à 12:43 (CEST)

Inutilité du modèle ?[modifier le code]

Recopié du Bistro par Seudo

Bonjour à tous Sourire

J'ai un petit problème de manip avec ce modèle : je souhaite insérer dans mon brouillon un lien via ce modèle (autant faire les choses proprement), or, je voudrais atterrir sur ceci très précisément [6] (c'est l'article D131-12 du Code de l'Éducation, partie réglementaire). J'ai donc la syntaxe suivante du modèle : {{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=R(n° de l'article)|texte=Art. R. D131-12 du Code de l'éducation}}

Mon os se situe au niveau du deuxième paramètre à renseigner. Quand j'inscris RD131-2 (ce qui donne : Art. R. D131-12 du Code de l'éducation), ça marche pô Pleure, comme pour R131-12... Qu'est-ce que je dois y inscrire alors ?

Je dois aussi insérer un lien qui donne vers une partie directe d'un décret (cuilà, Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006), et là, je suis complètement paumée dans la syntaxe à utiliser (parce que ce ça donnerait ça : Décret no 2006-830 du 11 juillet 2006, et que ça ne pointe pas directement vers le lien mentionné juste avant) (soupir).
Y aurait-il quelqu'un dans la salle ? Merci d'avance Clin d'œil, AnneJea (d) 16 janvier 2011 à 12:05 (CET)

Bonjour.
{{Légifrance|base=CEDU(R)|numéro=D131-12|texte=Art. D131-12 du Code de l'éducation}} fonctionne (Art. D131-12 du Code de l'éducation). Eh oui car on ne parle pas de l'article RD mais seulement D. En effet, comme préconisé dans la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, §2.1.2 Parties L., R., et, éventuellement, D. et A., la partie réglementaire d'un code devrait utiliser les 4 formules suivantes :
Cela dit, je te conseille d'abandonner le modèle {{Légifrance}}, qui est absolument inutile, voire contre-productif, vu qu'un bot passe derrière pour ajouter les URL complètes, donc le bénéfice d'un modèle est nul. Tu peux donc te dispenser du mal de tête à la lecture de la doc Sourire. — Hr. Satz 16 janvier 2011 à 12:52 (CET)
Bon, OK, je vais donc arrêter de me casser la tête Clin d'œil Merci quand même de t'être donné la peine de répondre ! AnneJea (d) 16 janvier 2011 à 12:54 (CET)
De rien, et c'était pas inutile de te répondre, car de cette manière tu utiliseras tout de même la bonne notation. Sourire (et moi j'ai appris des choses en faisant ma petite recherche) — Hr. Satz 16 janvier 2011 à 13:03 (CET)
Quel bot ? Il y a eu un bot lors du changement d'URL de Legifrance, mais j'ignorais qu'il passait toujours et je ne vois pas pourquoi cela serait le cas. Seudo (d) 17 janvier 2011 à 15:37 (CET)
Ben, c'est ce qui est expliqué dans la doc, au paragraphe Modèle:Légifrance#Extension : champ « url ». Enfin je dois avouer que j'ai survolé la doc, parce que la lire en détail est une vraie PITA pour ceux qui parlent anglais. C'est dommage, il fut un temps où ce modèle facilitait les choses, mais je ne sais pas pourquoi, on a voulu (sans aucun doute de bonne foi, ça je ne le remets pas en doute) ajouter des paramètres et des bots dans tous les sens, alors qu'on pourrait s'en sortir autrement de manière beaucoup plus simple. — Hr. Satz 17 janvier 2011 à 16:37 (CET)
Comme l'indique la doc (pas très claire il est vrai), ce bot avait un but manifestement temporaire pour adapter les liens existants avant la refonte de Legifrance et il n'est pas passé depuis mars 2008. Donc, sauf erreur de ma part, il n'est pas exact que les URL soient ajoutées par un bot.
Et il n'y a pas à encourager les gens à utiliser les URL de Legifrance directement car :
1) elles sont horribles et il faut savoir les nettoyer (mode d'emploi) ;
2) cela compliquera la mise à jour de Wikipédia le jour où Légifrance changera une fois de plus son système... Seudo (d) 17 janvier 2011 à 19:34 (CET)
Effectivement tu as raison pour le bot. La doc devrait être mise à jour alors.
1) En effet, c'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait dans les articles.
2) Euh, si le modèle est appelé de la sorte : {{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}} et qu'il utilise l'URL donnée en paramètre plutôt que de construire l'URL en fonction de base= et numéro=, il ne sera pas possible non plus de mettre à jour... Bref, j'échoue à comprendre l'intérêt de ce paramètre url=. — Hr. Satz 17 janvier 2011 à 20:10 (CET)
Pourquoi un bot utiliserait-il l'URL ? Il prendrait au contraire le numéro et l'identifiant du code pour reconstruire la nouvelle URL au besoin. Ce qui me paraît utile dans le cas où un simple modèle ne permettrait pas de fabriquer cette URL en temps réel. Seudo (d) 20 janvier 2011 à 14:39 (CET)
  • Je crois que l'exemple donné dans la doc (« Art. 1116 du Code civil ») est mauvais. Il n'y a pas lieu d'ajouter le champ url pour les articles du code civil, car les liens vers ceux-ci sont assurés par le modèle lui-même (et je ne crois pas que le modèle soit passé dessus).
  • Le champ url est utile pour les liens vers le texte consolidé parce que celui-ci, à ma connaissance, ne peut pas être construit par le modèle.
  • Pour les décisions de jurisprudence, le site de Légifrance indiquait que les URL ne seraient maintenues que pendant 12 à 18 mois, mais elles semblent fonctionner toujours : Tribunal des conflits, 8 avril 1935, Action française. Il peut être préférable de laisser tout de même le champ URL pour ces décisions et, de toute manière, je crois qu'on est obligé d'utiliser le champ URL pour les nouveaux liens (on pourrait créer un champ idTexte, mais rien ne permet de supposer qu'il serait plus stable que les URL). Seudo (d) 20 janvier 2011 à 15:02 (CET)

Pour répondre à la question posée au départ, il me semble que :

  1. le modèle Légifrance peut être utile pour les articles de code et les lois et décrets (ceux-ci via le code NOR), car il offre une syntaxe assez simple et qui paraît stable (quoiqu'on peut avoir des doutes pour le champ NOR) ;
  2. il n'est guère utile pour les textes consolidés et les décisions de jurisprudence : puisqu'il faut utiliser le champ « url » et rien d'autre pour les nouveaux liens, le modèle n'apporte rien et ne facilite pas la mise à jour éventuelle (un robot passerait aussi facilement, ou aussi difficilement, sur de simples liens externes) ;
  3. il ne devrait pas être recommandé pour les liens vers la Constitution, car Wikipédia comprend des articles non seulement pour la Constitution, mais aussi pour chacun de ses articles : il faut donc faire des liens internes.

Le modèle pourrait-il être amélioré pour être vraiment utile dans les cas 2 et 3 ?

Je crains que non, à moins de créer, sur un site externe, un proxy qui prenne des URL du genre « texte?type=cassation&numéro=01234567 » qui lui-même remplirait automatiquement le formulaire de Légifrance... Seudo (d) 20 janvier 2011 à 15:37 (CET)

Tu veux dire que le bot n'est passé que pour des textes consolidés et des décisions de jurisprudence ? J'avais pourtant l'impression qu'il était passé aussi dans d'autres cas, ce qui explique mon scepticisme.
Tes précisions m'éclairent beaucoup.
Pour la possibilité d'avoir des URL du genre « texte?type=cassation&numéro=01234567 » avec une « conversion » externe, c'est déjà ce que nous utilisons avec le modèle {{GDT}} : le site ptaff.ca fournit en effet le service Liendex pour certaines ressources — Légifrance n'est pas pris en charge, mais j'en parle pour dire que c'est effectivement possible techniquement.
Sinon la syntaxe pourrait être davantage simplifiée, en laissant la possibilité de ne pas remplir le paramètre texte= dans le cas des articles de code ; s'il n'est pas renseigné, le modèle retournerait par exemple, pour {{Légifrance|base=CCOM|numéro=L122-1}}, Art. L122-1 du Code du commerce (ce qu'il peut parfaitement faire) plutôt que ??? Légifrance : texte oublié.
Dans tous les cas, la doc devrait être revue, parce qu'il y a un problème de côté-là. — Hr. Satz 20 janvier 2011 à 16:52 (CET)
Sur le bot, un éclairage de ILJR (d · c · b) permettrait de clarifier les choses. Mais un coup d'œil rapide à la liste des contributions semble indiquer qu'il n'a pas ajouté l'URL pour les liens vers des articles de code. J'ai modifié assez profondément la doc hier afin de clarifier certaines choses sur avant et après janvier 2008. Seudo (d) 21 janvier 2011 à 10:16 (CET)
S'agissant du champ <texte>, on pourrait en effet le rendre optionnel, mais d'une part le texte généré n'est pas parfait du point de vue des conventions de typographie (« L. 122-1 » et non « L122-1 »), d'autre part le texte que tu proposes ne convient pas si on cite plusieurs articles à la suite (« art. L122-1, L235-1 et L. 311-1 du code de commerce ») ou si on est à l'intérieur d'une phrase (où on préférera mettre le mot « article » en entier). Donc ça ne faciliterait l'utilisation du modèle que dans certains cas.
J'ai d'ailleurs fait des essais sur le modèle {{Eurolex}}, que j'ai essayé de rendre le plus simple possible en rendant le champ « texte » facultatif. J'ai eu peu de retours jusqu'à présent... Seudo (d) 21 janvier 2011 à 10:39 (CET)
Enfin, je viens de faire un essai de modification du modèle Légifrance pour que les liens vers les décisions de jurisprudence puisse être fabriquées à partir du numéro de l'affaire : Utilisateur:Seudo/LégifranceJP. Seudo (d) 21 janvier 2011 à 16:08 (CET)
Effectivement on dirait bien que le bot n'est pas passé pour les articles de code.
Pour la typo, c'est vrai, mais je ne trouve pas ça très grave non plus (surtout que c'est la graphie qui est utilisée par Légifrance dans son interface — mais pas dans les fac-similés, c'est vrai). Tes autres objections (plusieurs articles de suite, ou dans une phrase) sont judicieuses aussi. Mais le texte généré automatiquement, avec ses défauts, est tout de même préférable à ??? Légifrance : texte oublié et suffit dans la plupart des cas — on a toujours texte= pour les quelques cas où ça ne suffit pas. Enfin ce ne serait de toutes façons qu'une amélioration très mineure ; car maintenant que je sais que le bot ne passe plus, et qu'il n'était de toutes façons passé que pour ce qui était susceptible de changer d'URL, je dois effectivement reconnaître que je m'étais trompé sur l'utilité du modèle.
Très bien joué pour Utilisateur:Seudo/LégifranceJP, très astucieux. Je ne savais pas qu'il était possible de créer un lien permanent vers un résultat de recherche de cette manière (je croyais qu'il y avait un système de session qui expirait, à cause de l'identifiant à rallonge derrière jsessionid=). Vraiment très chouette ! — Hr. Satz 21 janvier 2011 à 18:53 (CET)
Mon astuce est tout de même assez fragile, puisqu'une modification même mineure du formulaire de recherche de Légifrance suffirait à rompre les liens... De plus ils ne pointent pas directement vers le texte. Mais peut-être cela vaudrait-il le coup tout de même d'ajouter cela dans le modèle. Seudo (d) 22 janvier 2011 à 02:18 (CET)
Bonsoir,
le bot faisait 2 choses :
  • ajouter le paramètre url aux liens vers des pages dont légifrance n'assurait pas la redirection vers la nouvelle topographie du site (de mémoire : la constitution, la jurisprudence, ...). On peut retrouver plus haut dans cette page la liste exhaustive des urls non redirigées.
  • tester que le lien généré pointait sur une page invalide, si ce n'était pas le cas, le bot ajoutait une catégorie je crois.
Nous nous étions posé la question de l'intérêt du paramètre url et de l'opportunité de remplacer le modèle par {{lienweb}}. Finalement nous avions conservé le modèle Légifrance qui permettait de retrouver un peu plus facilement les urls vers Légifrance.
Mon bot n'est plus fonctionnel, j'ai grillé ma carte mère puis je n'ai pas fait la migration vers la dernière version de piwikipédia.
Si vous êtes intéressé, les sources du bot sont ici.
Je ne peux quasiment plus contribuer à WP mais je répondrai à vos questions.
Cordialement, ILJR (d) 9 février 2011 à 20:44 (CET)
Merci pour ton passage ! Si tu as un moment, j'apprécierais que tu relises rapidement la doc du modèle (que j'ai beaucoup modifiée ces derniers temps) afin d'indiquer si elle est correcte au vu de ta connaissance du modèle. Seudo (d) 10 février 2011 à 18:26 (CET)

PàS sur le modèle {{Utiliser Légifrance}}[modifier le code]

Pour ceux qui ne l'auraient pas vu passer, une PàS est en cours sur le modèle qui insère un bandeau incitant à utiliser le présent modèle : Discussion modèle:Utiliser Légifrance/Suppression. Seudo (d) 9 juillet 2011 à 09:17 (CEST)

Légifrance, Légimobile et le problème des URI pérennes[modifier le code]

Bonjour,

La lecture d'un article paru dans le numéro Archimag de juillet / août 2011 m'a renvoyé à une communication plus longue faite à i expo 2011 (lien vers le texte de la communication).

En gros l'équipe qui gère Légifrance (Direction de l'information légale et administrative) a aussi conçu Légimobile qui, comme son nom l'indique, est plus spécialement destinée aux supports mobiles de consultation comme les téléphones portables. Les auteurs / concepteurs insistent sur la volonté qu'ils ont eue de créer des URI pérennes et transparentes pour les renvois vers les codes, le reste de la législation et de la réglementation, et d'autre part la jurisprudence (les conventions collectives doivent arriver plus tard). Le choix retenu consiste bien à proposer des adresses stables, ce qui précisément manque à Légifrance pour toute une partie du corpus, et qui fait que le modèle {{Légifrance}} est de moins en moins intéressant et que, modèle ou pas, renvoyer vers un article de code récent ou vers la version consolidée d'une loi ou d'un décret relève de la gageure. L'interface de Légimobile est sans doute moins conviviale, mais permet du mois de faire des liens stables. La question est : à quand des URI pérennes dans Légifrance ?

Merci pour votre attention et vos réactions.

O. Morand (d) 18 août 2011 à 22:52 (CEST)

Merci pour l'info, que je découvre seulement maintenant...
C'est extrêmement intéressant. Ce site permet enfin de faire des liens directs vers des articles de code sans avoir à récupérer les codes internes (et fragiles) de Légifrance :
Pourrait-on utiliser Légimobile dans un modèle sur Wikipédia, même s'il s'agit d'un site pour mobile ?
Le principal inconvénient est que les pages de Légimobile sont assez pauvres : la navigation vers les autres articles ou textes n'est pas aussi riche que sur Légifrance. Dommage qu'ils ne fassent d'ailleurs pas un lien vers la page équivalente sur Légifrance (ce lien existe dans le code source HTML, mais il est curieusement masqué...) Seudo (d) 27 octobre 2011 à 14:34 (CEST)
Vraiment une superbe réalisation. Est-ce vraiment la même équipe ? J'ai peine à croire que ceux qui ont conçu Légifrance (excellente base de données, site assez rapide, mais avec une interface un peu bâclée : URL et code HTML particulièrement malcommodes) soient ceux qui ont fait Légimobile, lequel semble au contraire témoigner d'une vraie compréhension de ce que doit être l'interface d'un site de référence : facile à utiliser, URL logiques et automatisables... Seudo (d) 27 octobre 2011 à 14:52 (CEST)
De rien pour l'info, je suis content de faire découvrir quelque chose quand je peux.
J'ai moi aussi un peu de mal à croire que ce soit la même équipe. Les deux sites ont en tout cas des qualités et des limites très différentes. J'espérais, à vrai dire, que Légifrance finirait par adopter les URL pérennes mais nous n'en sommes pas là. C'est pourquoi des liens vers Légimobiles pourraient être utiles car ils sont plus stables. Mais je ne me vois pas construire un modèle pour cela, et je continue à utiliser pas mal Légifrance pour mes recherches de références. O. Morand (d) 28 octobre 2011 à 00:16 (CEST)
Je pourrais faire un modèle (d'ailleurs il est déjà fait : Utilisateur:Seudo/LégifranceJP, il suffirait de le convertir à Légimobile). Mais Légimobile n'a pas le caractère officiel de Légifrance et rien ne garantit qu'il fonctionnera toujours dans six mois. Donc pour le moment, je le mets dans mes favoris sur mon téléphone comme sur mon ordinateur, et on verra à l'usage... Seudo (d) 28 octobre 2011 à 01:27 (CEST)

Balise Légifrance qui dirige vers un autre article[modifier le code]

Bonjour,
Il existe 2 articles distincts : L.189 et L.189A du Livre des procédures fiscales [7]. Or, la balise {{Légifrance|base=CGLIVP|numéro=L189|texte=L.189}} au lieu de renvoyer vers L.189 renvoit vers L.189 A. Quelqu'un aurait une idée ? Merci --Papa6 (d) 31 octobre 2011 à 09:20 (CET)

Le problème vient de chez eux, vous pouvez utiliser le paramètre url du modèle pour contourner le problème : {{Légifrance|base=CGLIVP|numéro=L189|texte=L.189|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006315924&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=}} => L.189
Cordialement, ILJR (d) 31 octobre 2011 à 12:43 (CET)
Merci :-) Papa6 (d) 31 octobre 2011 à 21:10 (CET)

Code des marchés publics[modifier le code]

Bonjour,

Est-il possible d'ajouter les codes nécessaires pour le code des marchés publics ? Les pages portant sur ce domaine manquent souvent de références, dont les bases sont à tirer de Légifrance. D'avance merci de votre aide, et à votre disposition pour aider à bâtir les outils nécessaires, quoique débutant en matière de modèles. Bien cordialement, choumix (d) 2 décembre 2012 à 21:41 (CET).

Bonjour
L.1 Maintenant j'ai l'impression que cela correspond au Code général de la propriété des personnes publiques. Pourriez-vous confirmer, svp ?
Cordialement, ILJR (d) 3 décembre 2012 à 07:29 (CET)
Bonjour, effectivement le code "CMP" correspond à autre chose qu'au Code des marchés publics, en l'occurrence le code de la propriété des personnes publiques (je n'en soupçonnais pas même l'existence...). Quid pour l'attribution d'un nouveau code pour ce code-là ? Cordialement, choumix (d) 3 décembre 2012 à 08:20 (CET).
Attention, le premier article du CMP porte le numéro "1", pas "L. 1" (c'est un code réglementaire). Dans le système de gestion d'URL de Legifrance, caractérisé par sa fantaisie, on peut être envoyé n'importe où si on entre un mauvais numéro d'article, en l'occurrence vers le CGPPP. Cela dit, cela ne fonctionne pas non plus avec le numéro "1" : (article 1), qui renvoit vers un décret qui n'a rien à voir.
Le code CMARPBN0.rcv, utilisé par ILJR, ne semble donc pas fonctionner alors qu'il paraît avoir été associé au CMP sur Légifrance avant 2008. Cet exemple montre peut-être que, malgré ce que dit Légifrance, la pérennité des URL de codes pré-2008 ne sont pas toutes garanties.
Legimobile fournit des URL propres et faciles à automatiser : http://legimobile.fr/fr/lr/code/marches_publics/1/. Malheureusement, depuis quelque temps les séparations entre les alinéas ont disparu dans de nombreux articles, ce qui ne permet plus de considérer Legimobile comme une référence juridique. Seudo (d) 3 décembre 2012 à 10:21 (CET)

Code de l'action sociale et des familles[modifier le code]

Bonjour,

Peut-on ajouter le Code de l'action sociale et des familles (partie législative) ?

| CACTSOCL =WAspad/UnArticleDeCode?code=CACTSOCL.rcv&art=

Merci ! Thomas Linard (d) 6 janvier 2013 à 12:32 (CET)

Bonjour et meilleurs voeux à tous,
Cette balise pourrait être utilisée sur plusieurs articles, dont par exemple le Revenu de solidarité active (parties législative et règlementaire). Merci --Papa6 (d) 6 janvier 2013 à 11:48 (CET)
PS : et faudrait-il aussi remettre à jour des notations qui ont maintenant disparu, je pense par exemple au CPC qui, depuis 5 ans je crois, a remplacé le NCPC ?

Code pénal de 1810[modifier le code]

Bonjour,

J'ai cherché, sans succès : est-ce quelqu'un connaitrait le code .rcv de l'ancien Code pénal sur Légifrance ?

Thomas Linard (d) 6 janvier 2013 à 12:32 (CET)

Le code est PJA.
Merci beaucoup !! Et donc une nouvelle demande de modification :
Code pénal (ancien)
| CACTSOCL =WAspad/UnArticleDeCode?code=PJA.rcv&art=
Tu veux sans doute dire
| PJA =WAspad/UnArticleDeCode?code=PJA.rcv&art=
ou mieux :
| CP1810 =WAspad/UnArticleDeCode?code=PJA.rcv&art=
:-) Seudo (d) 26 janvier 2013 à 08:44 (CET)
Oui ! Les travers du copier-coller ! ;) Thomas Linard (d) 26 janvier 2013 à 09:36 (CET)

Catégorisation du modèle[modifier le code]

Bonjour,

Je trouve que le modèle aurait sa place dans Catégorie:Modèle de formatage et Catégorie:Modèle de source, voire dans Catégorie:Modèle pour bibliographie, avec les modèles {{Ouvrage}}, {{Article}} et {{Chapitre}} (et peut-être avec le modèle {{Lien web}} pour lequel j'ai fait une proposition similaire). Cordialement, XoLm56 (discuter) 17 décembre 2013 à 15:55 (CET).

IdArticle[modifier le code]

Bonjour,
je voudrais pointer vers un article précis et pas vers un texte complet, j'ai beau utiliser le paramètre idarticle, cela ne passe pas. En gros passer de ceci à http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=xxx?idArticle=JORFARTI000025045734&cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=20111229&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= à {{Légifrance |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=vig&idArticle=JORFARTI000025045734 |texte=Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011}} de finances rectificative pour 2011. Art. 17
Une idée ? Merci --Milegue (discuter) 7 juillet 2014 à 14:55 (CEST)

Ce n'est pas un problème lié au modèle lui-même, mais au système d'adressage du site Légifrance (dont, hélas, nous ne sommes pas responsables...). L'URL que vous mettez dans le modèle ne fonctionne pas si on la met dans un navigateur ; de toute manière, avec le paramètre "dateTexte=vig", elle ne pourrait renvoyer que du vide car cet article de loi n'a fait que modifier un article de code (sa version consolidée est donc vide, puisque son contenu a été transféré dans le code).
La première URL que vous donnez est correcte, donc il faut mettre la même dans le modèle Légifrance (j'enlève juste le « ;jsessionid=xxx » qui ne sert à rien) :
{{Légifrance |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000025045734&cidTexte=JORFTEXT000025045613&dateTexte=20111229&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=|texte=Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011}} de finances rectificative pour 2011. Art. 17
... ce qui donne : Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Art. 17. Seudo (discuter) 7 juillet 2014 à 23:16 (CEST)
ok merci Notification Seudo. J'ai mis dateTexte=vig car c'est ce qui était indiqué dans le modèle, mais c'est bien compliqué tout ça. Je note que cela passe aussi en enlevant le &oldAction=&nbResultRech= ; je vais faire ça. --Milegue (discuter) 8 juillet 2014 à 10:02 (CEST)
C'est à dire que, la plupart du temps, il n'est guère utile de pointer vers un article de loi qui modifie un article de code : on préfère pointer vers l'article de code lui-même, qui donne l'état du droit. C'est utile de pointer vers l'article de loi s'il s'agit, dans une perspective historique, de décrire le moment où le droit a changé (et non pas forcément le droit existant). Seudo (discuter) 8 juillet 2014 à 12:26 (CEST)

Paramètres id et libellé[modifier le code]

Bonjour,

serait-il possible de mettre en place les paramètres id et libellé comme pour les modèles {{ouvrage}} ou bien {{lien web}}, afin de pouvoir faire référence aux liens dans des notes ?

cdang | m'écrire 1 juillet 2016 à 13:38 (CEST)

Connexion sécurisée[modifier le code]

Bonjour,

Une requête de modification : pourrait-on remplacer dans le code du modèle http: par https: ? Merci. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 29 juillet 2016 à 13:16 (CEST)

Ancien NCPC à renommer en CPC[modifier le code]

Bonjour,
Le modèle Légifrance avec l'abréviation NCPC (nouveau code de procédure civile) a été mis en place dans les dernières années de l'utilisation du code NCPC. Depuis 2007, NCPC ne s'utilise plus, et c'est dorénavant CPC.

Ne serait-il pas temps de corriger ? Code de procédure civile (France)#Code de procédure civile contemporain.

Une remarque : certains modèles visent des articles « CPC », alors qu'il ne s'agit pas des articles antérieurs à 1973 mais du code actuel... Simplement parce que des contributeurs (dont je fais partie) peuvent avoir par habitude écrit CPC (dans la vie de tous les jours) au lieu de NCPC (seulement sur Wikipédia). S'il faut éventuellement créer un bot, je peux m'y pencher. Merci, --Papa6 (discuter) 2 juin 2017 à 14:10 (CEST)

Bonjour,
Si nous renommons NCPC en CPC, il faudrait renommer l'ancien CPC aussi. À l'image de l'ancien Code pénal (code CP1810), cela pourrait consister en renommer "CPC" en "CPC1806". C'est peut-être se donner trop de peine, mais si ça peut éviter des erreurs… Je laisse d'autres en juger. Thomas Linard (discuter) 2 juin 2017 à 15:17 (CEST)

Ajout du paramètre « id »[modifier le code]

Bonjour,

Je propose d’ajouter un paramètre « id » comme sur le modèle Droit dérive (UE) et Ouvrage. De telle sorte que l’on puisse guider plus facilement le lecteur vers la référence tout en l’ajoutant à la bibliographie de l’article.

Iste ridiculum vitam est (discuter) 6 mars 2018 à 21:14 (CET)

Code de la construction et de l'habitation[modifier le code]

Bonjour,

J'ai l'impression qu'un code a été oublié dans la modification du modèle (le code existait dans la vieille version et il fonctionne toujours) : le code de la construction et de l'habitation. Il faudrait ajouter deux lignes dans le code du modèle :

| CCONSTRL =WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRL.rcv&art=
| CCONSTRR =WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRR.rcv&art=

Pour la documentation, il faudrait ajouter :

|-
| rowspan="2" | [[code de la construction et de l'habitation]] 
| partie législative
| CCONSTRL
|-
| partie règlementaire - décrets en Conseil d'État
| CCONSTRR

Merci ! Cordialement, Thomas Linard (discuter) 21 mars 2018 à 19:16 (CET)

Notification Thomas Linard : j'ai ajouté ces deux valeurs au modèle. Comme je ne suis pas sûr de l’endroit où il faut ajouter les lignes dans la documentation, je vous laisse les ajouter à Modèle:Légifrance/Documentation qui n'est pas protégée. — Zebulon84 (discuter) 28 mars 2018 à 21:47 (CEST)
Parfait ! Merci ! Je m'occupe de la documentation. Thomas Linard (discuter) 28 mars 2018 à 21:59 (CEST)

Utilisation du modèle dans le corps du texte ou en référence?[modifier le code]

Bonjour, Je m'interroge sur l'utilisation à faire du modèle Légifrance. Doit-on l'utiliser au sein d'une balise référence exclusivement (en application de WP:LE, ou bien doit-on l'utiliser directement dans le corps du texte? Durifon (discuter) 30 mars 2018 à 15:25 (CEST)

Bonjour,
Pour ma part, je ne vois pas pourquoi on ferait une exception à WP:LE pour Légifrance. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 30 mars 2018 à 15:47 (CEST)
C'est aussi mon point de vue, mais je voulais m'assurer qu'il soit partagé avant de procéder à une remise en conformité "de masse" Durifon (discuter) 30 mars 2018 à 17:41 (CEST)

Problème[modifier le code]

Bonjour, Comment faire un lien vers l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ? Quand je sépare avec des barres obliques comme indiqué, cela ne fonctionne pas. Merci. Niamor12 (discuter) 23 septembre 2018 à 00:20 (CEST)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique[modifier le code]

Bonjour, Un code relativement nouveau (novembre 2014) ne parait pas dans la liste : le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il faudrait donc ajouter deux lignes dans le code du modèle :

| CECUPL =WAspad/UnArticleDeCode?code=CECUPL.rcv&art=
| CECUPR =WAspad/UnArticleDeCode?code=CECUPR.rcv&art=

Toutefois cette proposition de codage, CECUP est personnelle. Autre possibilité (proposition toujours personnelle) : CEXUPL et CEXUPR

Pour la documentation, il faudrait ajouter (après la ligne Code électoral, encore que, selon l'ordre alphabétique la ligne Code électoral devrait être placée avant celle de Code de l'environnement, et dans ce cas la ligne Code de l'expropriation se placerait après celle de Code de l'environnement !) :

|-
| rowspan="2" | [[Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique]] 
| partie législative
| CECUPL
|-
| partie règlementaire - décrets en Conseil d'État
| CECUPR

Merci d'avance--Scientif38 (discuter) 3 décembre 2019 à 15:20 (CET)

Nouveau site Légifrance[modifier le code]

Bonjour,

Vous avez sûrement vu qu'il existera bientôt un nouveau site Légifrance (la beta est ici : https://beta.legifrance.gouv.fr/). J'ai contacté l'équipe de modernisation qui m'a indiqué ceci : « en réponse à votre problématique sur les liens hypertextes, nous prévoyons bien un plan de redirection des URLs de l'ancien site pour garantir la continuité de service. » ouf !

Tiraden (discuter) 10 février 2020 à 22:18 (CET)

Mouais, par expérience j'ai quelques doutes sur cette affirmation... Leur nouveau site ne m'impressionne que modérément. Par exemple, je ne sais pas comment faire un lien vers le texte consolidé en vigueur. Sur l'ancien site, il suffit de mettre « vig » dans l'URL à la place de la date (exemple). Cela n'a pas l'air de fonctionner sur le nouveau. Je leur ai posé la question, on verra.
Et l'URL présente dans le champ "URL" du navigateur est toujours aussi cryptique. Donc il faut penser, pour les textes en version initiale, à faire comme avant, c'est à dire utiliser l'URL ELI ou Alias qui est indiquée (pas toujours) en haut du texte (sans lien hypertexte, ce qui ne facilite pas le copier-coller).
Quant aux articles de code, j'ai l'impression que rien n'est fait pour faciliter les liens : il faudra toujours prendre le contenu du champ URL et le trafiquer (le jsessionid disparaît, mais il est remplacé par un maëlstrom d'autres paramètres inutiles). Ce n'est toujours pas cette fois-ci qu'on aura des URL prédictibles, genre codes/code_civil/1137 (alors que les URL de type Eli/Alias le permettent pour des lois en version JORF, même si bizarrement ça ne marche pas pour des lois un peu anciennes)... Seudo (discuter) 27 avril 2020 à 09:31 (CEST)
Merci Notification Tiraden : de ta démarche, et tant mieux si les liens (ou la plupart d'entre eux) restent corrects. Je reste néanmoins prudent comme Seudo, et de toute façon il nous faudra rester attentifs car il y aura de nouveaux liens à créer, et autant s'appuyer sur le nouveau site pour bien les créer du premier coup. O. Morand (discuter) 29 avril 2020 à 00:47 (CEST)

Mise en cohérence avec les modèles de bibliographie[modifier le code]

Je rejoins plusieurs demandes faites précédemment au cours des années, à savoir ajouter un paramètre « id » et, plus généralement, rendre ce modèle compatible avec les modèles de bibliographie. Cela faciliterait les références sur des pages qui utilisent beaucoup de références à une même loi (cf. le gros travail de Tiraden (d · c · b) sur Budget de l'État français en 2020).

Ce n'est pas une évolution triviale, donc j'ai fait un test sur {{Utilisateur:Seudo/Légifrance}} et cela semble fonctionner. On peut ainsi utiliser {{sfn}} ou {{harvsp}} pour faire une référence à un texte comme ceci[1] ou comme cela[2].

Notes et références :

  1. LFI 2020, article 3.
  2. Voyez l'art. 1137 du code civil, deuxième alinéa.

Bibliographie :

N'hésitez pas à modifier la page que j'ai créée dans mon espace si vous voyez des améliorations à apporter. Si cela ne suscite pas d'opposition, on pourrait faire une demande aux administrateurs. Seudo (discuter) 27 avril 2020 à 16:11 (CEST)

Merci de me citer ;) c'est une bonne idée, j'avais déjà fait une telle présentation lorsque j'avais fait, il y a plus de quatre ans déjà État d'urgence en France [8], j'avais alors utilisé Modèle:Ancre, il fallait être motivé ... Il y a l'ajout des guillemets aussi ? pour le « sur Légifrance », ça pourrait être bien de le mettre par défaut, mais de pourvoir l'enlever (par exemple dans les infobox, ou dans un biblio où il pourrait être 'factorisé') Tiraden (discuter) 27 avril 2020 à 20:54 (CEST).
On peut en effet enlever la mention de Légifrance qui n'est pas indispensable (et on peut toujours la rajouter manuellement). Quant aux guillemets, c'est difficile de les enlever ; on pourrait aussi utiliser {{Ouvrage}} qui, au lieu des guillemets, met le titre en italiques, ce qui n'est pas vraiment mieux.
Une solution plus élaborée, afin de garder une maîtrise complète, serait de développer un module « Biblio/Référence juridique » en s'inspirant de module:Biblio/Lien web... Seudo (discuter) 27 avril 2020 à 23:49 (CEST)
Bonjour Seudo et Tiraden Bonjour Je pense que l'introduction du paramètre optionnel "id" serait une bonne chose et pourrait faciliter un sourçage de qualité. Par ailleurs, je pense qu'il faut conserver la mention par défaut "Sur Légifrance", mais pouvoir la désactiver lorsque c'est nécessaire... Cela permet de donner l'origine de la citation — et de valoriser la mise à disposition sans restriction du corpus juridique français par le service public français —. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 28 avril 2020 à 07:08 (CEST)
Bonjour. Je ne pense pas non plus que la mention « sur Légifrance » doive s'afficher systématiquement, même si elle a toute sa place dans les notes. Par ailleurs, je ne pense pas que les indications du type « code », « loi » ou « arrêté » doivent être en italique. Je les ajoute d'ailleurs en romain, mais je constate que certains emploient l'italique, et je n'ai pas vérifié si les conventions typographiques abordent le sujet. Le modèle {{Ouvrage}} n'est à mon sens pas adapté aux textes juridiques. L'utilisation de ce modèle induit d'ailleurs CodexBot (d · c · b) en erreur, comme dans ce récent exemple éloquent : les éléments éditeur= et surtout isbn= ont peu de chance d'être remplis un jour et alourissent le code sans nécessité. O. Morand (discuter) 29 avril 2020 à 00:47 (CEST)
@O. Morand : Pour moi, l'ISBN est l'essence d'une publication pour {{ouvrage}}. Un décret, c'est pas un livre/ouvrage. Voir plutôt du côté du modèle {{article}}, beaucoup plus souple (éditeur et ISBN falcultatifs). Suffit de remplacer "ouvrage" par "article" dans les citations problématiques citées. Côté juridique, les liens externes vers JO sont convertis en {{lien web}} ou {{article}} je crois. -- Irønie (discuter) 29 avril 2020 à 14:58 (CEST)
Pour {{article}}, les paramètres « périodique » et « date » sont obligatoires : le premier n'est pas pertinent pour un texte juridique et le second n'est pas disponible dans les appels actuels à {{Légifrance}} (donc il ne suffit pas de réécrire le code de celui-ci). Bref, je crains que la seule manière de faire quelque chose de satisfaisant, qui soit aussi compatible avec les appels actuels au modèle, ne soit de définir un nouveau modèle dans la famille des modèles bibliographiques. Seudo (discuter) 29 avril 2020 à 17:49 (CEST)
Bonjour @Irønie, bonjour à tous. De toute façon, mon intervention ne visait pas à suggérer l'utilisation du modèle {{Ouvrage}}, bien au contraire. J'ai simplement constaté que certains rédacteurs le font, et que cela pose justement problème, surtout si on cherche à ajouter un ISBN, qu'il n'y a pas, évidemment. J'en viens donc à conclure qu'il vaut mieux un modèle spécifique. O. Morand (discuter) 29 avril 2020 à 19:15 (CEST)
Tout de même, je ne vois pas pourquoi on devrait décourager l'utilisation directe de {{Ouvrage}} pour un décret ou un texte de loi. Limiter ce modèle à des ouvrages produits selon le circuit traditionnel me paraît peu conforme à la manière dont on utilise les références aujourd'hui : un rapport de la Cour des comptes n'a peut-être pas d'ISBN (en tout cas il ne figure pas dans le PDF), mais il mérite d'être considéré comme un ouvrage de référence au même titre qu'un ouvrage imprimé et distribué comme les ouvrages commerciaux. Je ne vois pas pourquoi le robot rajoute ce paramètre optionnel (qui plus est sans lui donner de valeur, et sur des documents de 1963 comme dans le diff montré par O. Morand (d · c · b)) ?
Ce qui s'oppose toutefois à appeler {{Ouvrage}} depuis {{Légifrance}}, c'est que cela modifierait de manière trop importante les présentations existantes, établies sur le présupposé que le titre n'apparaîtrait pas en italique. Comparer :
Seudo (discuter) 29 avril 2020 à 20:20 (CEST)
Bonjour. À aborder plusieurs sujets, j'en suis venu à oublier la motivation première de cette section. Je précise donc que je ne mets pas d'objection à l'ajout du paramètre id au modèle, favorisant ainsi la mention de textes juridiques français dans une présentation bibliographique adoptant le modèle Harvard ou des modèles proches.
Pour l'autre sujet, il se trouve que j'apprécie le modèle {{Légifrance}} et que je pense préférable de l'utiliser plutôt qu'{{Ouvrage}} lorsque l'on cite des textes juridiques. Mais il y a de la marge entre le préconiser pour les textes juridiques et empêcher l'utilisation du modèle {{Ouvrage}} si l'on ne fait pas référence à un livre imprimé muni d'un ISBN (de toute façon, avant les années 1970, il n'y a pas d'ISBN). Je dis aussi que l'on peut discuter si l'utilisation du modèle {{Ouvrage}} pour citer une loi est un problème, mais si c'en est un, ce n'est assurément pas un problème grave. Et le rendu dans un article n'est pas seulement lié à l'utilisation d'un modèle ou d'un autre, puisque certains rédacteurs, s'appuyant sur l'utilisation de capitales par le site Légifrance, mettent le titre du texte entièrement en capitales. O. Morand (discuter) 30 avril 2020 à 21:07 (CEST)
(complément) Je vois entre temps qu'il existe le modèle {{Loi}}, valable pour différents cadres juridiques, et pas seulement pour des lois d'ailleurs, qui peut aussi être utilisé, et qui est compatible avec les présentations bibliographiques. Sa documentation précise d'ailleurs : « aucune recommandation n'existe sur Wikipédia quant à la présentation des lois ». En l'état des choses, il n'y a pas lieu en effet de décourager l'utilisation d'un modèle ou d'un autre. O. Morand (discuter) 5 mai 2020 à 19:22 (CEST)
En effet, et cela remet en cause tout ce que je disais plus haut... Je croyais qu'il fallait modifier en profondeur le code de {{Légifrance}} pour le rendre compatible avec les références bibliographiques, alors qu'en fait c'est beaucoup plus simple et une modification très limitée suffit (que je viens de faire en quelques minutes : Utilisateur:Seudo/Légifrance2).
Pour ce qui est des conventions de présentation de références juridiques, on en trouve (exemple, p. 26), mais c'est très basique et ce modèle {{Loi}} me paraît très bien. {{Légifrance}} garde une valeur ajoutée pour des articles de code, notamment. Seudo (discuter) 5 mai 2020 à 22:27 (CEST)

Utilisation combinée avec Jurisprudence[modifier le code]

Bonjour. Il semble que le modèle soit régulièrement utilisé en combinaison avec {{Jurisprudence}} ce qui crée des problèmes d'affichage et des détection dans Spécial:LintErrors/wikilink-in-extlink car le modèle {{Jurisprudence}} crée un lien interne au début du lien externe créé par {{Légifrance}}, et le lien externe se retrouve juste sur un espace. Quelle serait la bonne solution pour corriger ces problèmes ? Quelques exemples :

  • Accouchement sous le secret :
    • {{Légifrance|base=CASS|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007050194|texte={{Jurisprudence|juridiction=Cass|formation=Civ1|jour=7|mois=avril|année=2006|pourvoi=05-11.285}}}} qui donne Cass1re civ., , pourvoi no 05-11.285
    • {{Légifrance|base=CASS|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020837813|texte={{Jurisprudence|juridiction=Cass|formation=Civ1|jour=8|mois=juillet|année=2009|pourvoi=08-20.153}}}} qui donne Cass1re civ., , pourvoi no 08-20.153
  • Action judiciaire relative à la filiation en France :
    • {{Légifrance|base=CASS|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027949267|texte={{Jurisprudence|juridiction=Cass|formation=Civ1|jour=13|mois=09|année=2013|pourvoi=12-18.315}}}} qui donne Cass1re civ., , pourvoi no 12-18.315
    • {{Légifrance|base=CASS|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007007308|texte={{Jurisprudence|juridiction=Cass|formation=Civ1|jour=04|mois=03|année=1981|pourvoi=80-10.328|ref=''Bull. civ.'' 1981, {{I}}, {{numéro|81}}}}}} qui donne Cass1re civ., , pourvoi no 80-10.328, Bull. civ. 1981, I, no 81

--NicoV (discuter) 20 mai 2020 à 16:55 (CEST)

Les deux modèles semblent incompatibles et largement redondants, donc il faut choisir l'un ou l'autre (ou faire un simple lien externe)... En plus, {{Jurisprudence}} fait un appel à {{Légifrance}} dans certains cas, ce qui est une raison de plus de ne pas faire l'inverse. Seudo (discuter) 20 mai 2020 à 22:45 (CEST)
Merci Seudo. Par contre, est-ce que tu verrais une règle que l'on pourrait faire appliquer par un bot ? Mes premiers essais à la main ne sont pas forcément concluants sans perdre d'information
  • Juste garder la partie Jurisprudence, Cass1re civ., , pourvoi no 05-11.285 : on n'a plus le lien Légifrance
  • Essayer de compléter la partie Jurisprudence avec les éléments de Légifrance, Cass1re civ., , pourvoi no 05-11.285, ??? Légifrance : texte oublié : le lien n'est pas bon et message d'erreur car il faut un texte
Je ne connais pas vraiment ces modèles et le sujet, donc je ne sais pas ce qui serait acceptable. --NicoV (discuter) 21 mai 2020 à 13:40 (CEST)
Je crois que je choisirais la deuxième option en mettant un texte génerique, genre : Cass1re civ., , pourvoi no 05-11.285, (lire sur Légifrance) Seudo (discuter) 21 mai 2020 à 23:45 (CEST)
Vu que l'identifiant qui est utilisé dans le champ url de {{Légifrance}} ne semble pas correspondre à l'identifiant attendu dans {{Jurisprudence}}, est-ce que cette construction serait bonne : « Cass1re civ., , pourvoi no 05-11.285 [Lire sur Légifrance] » ? --NicoV (discuter) 22 mai 2020 à 10:55 (CEST)

Légifrance ou ouvrage[modifier le code]

Bonjour, je suis dans l'incompréhension de l'utilisation de ce modèle pour les références, par exemple dans ce cas ici Spécial:Diff/171243682, le bot enlève sciemment toutes les informations relatives par rapport au décret, on passe donc de :

à

Ce qui pour quelqu'un qui n'est pas connaisseur du JORF, ou quelqu'un qui n'est pas français, une source absolument incomplète. Même si pour certains la date de publication n'a pas d'utilité, cela reste une information de la source. Comment demander aux contributeurs de soigner leurs bibliographie quand un bot viens supprimer ce genre de chose pour le JORF, pourquoi ce dernier aurait un traitement de faveur ? Olivier LPB (discuter) 24 mai 2020 à 19:50 (CEST)

Bonjour Olivier LPB. Je pense qu'il vaut mieux prévenir le dresseur, Ath wik, qui utilise un bot non approuvé actuellement, WikAthbot, et lui demander de corriger son bot avant de continuer à l'utiliser et à demander qu'il soit approuvé. --NicoV (discuter) 24 mai 2020 à 21:18 (CEST)
Bonjour. Merci beaucoup NicoV pour la notif. Nous avons plusieurs problèmes ici, l'un portant sur le modèle Légifrance, l'autre sur une absence totale de communication (en cas de souci avec « le bot » mieux vaut prévenir son dresseur que de lancer des sujets dans son dos !), et il est nécessaire que nous en discutions pour parvenir à un consensus. J'ai ouvert un sujet sur la PDD d'Olivier LPB (avant la présente notif...) pour m'étonner du revert inacceptable fait sans me prévenir, que ce soit à travers la PDD du bot ou la mienne propre. Je laisse Olivier LPB répondre, ici ou sur sa page. Cordialement.
Edit : Je pense avoir précisé de manière convenable et compréhensible par tous, sur la page de WikAthbot, que 1) il était en cours de rodage 2) je ne l'avais pas encore proposer à l'agrément de la communauté.
--Ath wik (discuter) 25 mai 2020 à 00:02 (CEST)
Bonjour Ath wik (d · c · b), je vous prie de m'excuser si j'ai eu la gâchette rapide. Il se trouve que j'ai passé un certain temps sur des articles notamment celui-ci pour pouvoir rendre "propre" les renvois au JORF afin de soigner la bibliographie. Donc quand j'ai vu la suppression pure et simple de tout cela pour faire des liens lambdas avec ce modèle j'ai été un peu énervé. Je peut comprendre votre initiative louable de tenter avec votre nouveau Bot de venir wikifier cela => mais je vous demande à faire attention à la portée de son action. D’où le fait que je suis venir ici ouvrir une discussion, en voyant que le problème venait surtout du modèle que je trouve incomplet pour des références. Olivier LPB (discuter) 25 mai 2020 à 08:08 (CEST)
Bonjour. Excuses acceptées ; l'important est de discuter et de confronter nos points de vues de manière productive.
Je précise d'emblée que ce n'est pas (ne sera pas s'il est accepté) la seule fonctionnalité du bot, qui a plutôt pour but de me permettre d'automatiser des corrections syntaxiques répétitives.
Pouvez-vous, s'il vous plait, exposer votre point vue sur le modèle Légifrance ? Et en l’occurrence les raisons pour lesquels le modèle Ouvrage lui serait préférable pour citer des décrets ou arrêtés du JORF (je laisse les codes et les lois de côté) ? En quoi consiste « rendre "propre" les renvois au JORF afin de soigner la bibliographie » ?
Je vois qu'il y a une discussion un peu plus haut sur un sujet semblable (Mise en cohérence avec les modèles de bibliographie) mais elle ne me semble pas avoir débouché sur un consensus.
En ce qui me concerne, je fais mien un argument déjà exposé : un texte juridique ne fait pas partie d'un ouvrage et le JORF de Légifrance, en dépit de son nom, n'est pas une publication périodique stricto sensu (il en a gardé le nom et la fréquence des mises à jour). Si vous considérez que le modèle pose des problèmes de cohérence, je pense qu'il vaut mieux lui substituer Modèle:Lien web, car c'est bien ce que sont aujourd'hui les articles du JO.
J'ajoute (mais c'est purement personnel) que je trouve le modèle Légifrance assez élégant et épuré, par rapport à une syntaxe beaucoup plus lourde et répétitive qui viendrait préciser, après l'intitulé du texte, Journal officiel de la République française, publié le xxxx.
Je ne considère pas qu'il soit nécessaire de préciser que la référence à un décret, lorsque celle-ci pointe vers un site officiel, est issue d'un Journal officiel (français ou autre). Il ne s'agit absolument pas d'un cas concerné par WP:ELITE. La France n'a pas l'exclusivité de l'emploi d'un Journal officiel. Bien au contraire, c'est un moyen commun pour les États (et certaines organisations comme l'Europe) pour faire connaître leur législation et son actualisation.
Cordialement.
--Ath wik (discuter) 25 mai 2020 à 11:21 (CEST)
Bonjour, la discussion qui a eu lieu tout récemment (et qui était partie d'un autre sujet) n'a pas conduit à un consensus pour adopter le modèle {{Légifrance}} et le promouvoir au détriment des autres. La tendance était plutôt au contraire pour laisser une assez large marge de manœuvre à chaque contributeur :
Ce qui complique quelque peu les choses, c'est qu'on ne peut pas mettre totalement sur le même plan un texte publié à l'époque du journal sur papier, qui peut s'apparenter à un périodique ; un texte plus récent, alors que Légifrance / JORF se rapproche davantage d'une base de données ; ou un texte consolidé, quelle que soit sa nature (code, loi, décret, arrêté). J'ai regardé la modification citée en tête de cette discussion : il me semble que, selon la manière dont la note était rédigée, certaines modifications du robot expérimental n'enlèvent aucune information tout en simplifiant le lien et en le rendant sans doute plus pérenne, alors que dans d'autres cas on perd clairement de l'information après l'intervention du robot.
Ce n'est donc ni tout blanc, ni tout noir, et l'apparition d'une nouvelle version de Légifrance, qui coexiste pour l'instant avec l'ancienne sous une forme bêta, pourrait changer la donne, mais n'est pas encore stabilisée. O. Morand (discuter) 25 mai 2020 à 23:17 (CEST)
Bonjour, @O. Morand et @Ath wik, en effet la première partie de modif du Bot n'enlevait pas d'information, je n'ai pas forcement eu le temps de tout remettre en forme la dessus. Je comprend que certains ne voient pas l'utilité de marquer les détails si un lien web existe, moi je pense l'inverse au contraire, le texte de la référence doit suffire afin de renseigner son lecteur afin que celui-ci n'est pas besoin de suivre le lien (ne serai ce que par exemple s'il utilisait une édition papier). Je pense aussi a l'équilibre de la composition des références, ou on passe de modèle bien détaillés a tout d'un coup "Décret du 22 mars...". Ayant rédigé des mémoires scientifiques on nous recommandait de bien détailler les références pour respecter les règles de la norme. Olivier LPB (discuter) 26 mai 2020 à 09:06 (CEST)
Je suis d'accord. Sur le principe, un robot ne devrait pas supprimer des informations rajoutées par un contributeur. En l'occurrence, la mention du JORF fait partie intégrante d'une référence juridique à un texte législatif ou réglementaire, donc c'est une erreur de la supprimer (même si beaucoup, dont moi, ont la flemme de l'indiquer). D'une manière générale, une référence bibliographique doit mentionner l'éditeur et pas se contenter de faire un lien vers un site qui contient aujourd'hui l'information, mais sans garantie pour le futur : Légifrance peut cesser de fonctionner et modifier un jour son comportement ou son contenu. Ce n'est pas une simple question de respect des conventions : la mention du JORF permet d'indiquer qu'on a sourcé l'article avec la version d'origine du décret, et pas avec une version ultérieure modifiée. Dans le cas d'espèce, une mesure nominative a certes peu de risques d'être modifiée ultérieurement, mais le robot ne peut pas le savoir. Seudo (discuter) 26 mai 2020 à 09:47 (CEST)
Bonjour. Merci de participer au débat ; j'en tire en premier lieu une conclusion pour WikAthbot et je retire de ses scripts la possibilité de modifier les références au JORF qui seraient déjà structurées par l'usage d'un modèle ({{Loi}}, {{Ouvrage}}, {{Article}}). Le cas de {{Lien web}} me parait un peu plus complexe, je vais sans doute adapter les modifications (ou l'absence de modification) faites par le bot au niveau de structuration de la référence. Néanmoins, dans le cas d'une référence basique (< ref>[lien titre du décret]</ref>), je pense que l'ajout de {{Légifrance}} est profitable (et qu'il ne supprime aucun information ajoutée précédemment).
Olivier LPB, vous parlez de la discipline imposée pour la mise en page des références dans les productions scientifiques (articles, mémoires) : je la connais, en ayant comme vous rédigées plusieurs. Néanmoins, si vous fréquentez toujours le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez dû constater comme moi un certain « relâchement », et notamment l'intégration dans les notes de bas de page de liens web vers des ressources diverses. Cette pratique m'étonne toujours, mais elle existe et augmente. Du reste, vous évoquez le fait que « le texte de la référence doit suffire afin de renseigner son lecteur afin que celui-ci n'est pas besoin de suivre le lien », ce qui est l'occasion pour moi de constatez que une prise en main différente de l'encyclopédie : je clique souvent sur les hyperliens de la section Références. Cela permet notamment de vérifier qu'ils ne sont pas « morts ». Mais je pense très [édit : peu] probable que Légifrance cesse de fonctionner.
--Ath wik (discuter) 26 mai 2020 à 18:45 (CEST)
@Ath wik : qu'entends-tu par « Il est très probable que Légifrance cesse de fonctionner » ? Tu parles du modèle ? Tu penses qu'il ne fonctionnera plus avec la nouvelle version de Légifrance (le site) ? Tu penses qu'il apporte finalement moins de choses qu'un autre modèle ? O. Morand (discuter) 27 mai 2020 à 00:14 (CEST)
@O. Morand : c'est de la dyslexie, l'adverbe de négation a sauté. Je corrige, merci :) --Ath wik (discuter) 27 mai 2020 à 11:17 (CEST)
Merci Clin d'œil @Ath wik, c'est beaucoup plus clair. Sur le fond, oui, mettre le numéro du JORF ainsi que la page, ou, après 2015, la date du JO et le numéro du texte me semble pertinent. Mais j'ajoute que la rédaction est déjà chronophage et que je le fais rarement (un peu plus quand il y a un délai entre la date du texte et celle de la publication). C'est encore plus net pour les textes à partir de 1990 car une fois que j'ai repéré le NOR, je trouve le modèle {{Légifrance}} très pratique dans ce cas-là (de plus en plus fréquent) et je ne vais alors généralement pas plus loin. Tout cela ne vaut bien sûr que lorsque l'on souhaite viser la version initiale d'un texte et non sa version consolidée, mais pour un décret ou arrêté de nomination il ne peut y avoir que la publication initiale d'intéressante. Le modèle {{Ouvrage}} me paraît toujours assez mal adapté à ce type de citation, car même si on trouve des limites à {{Légifrance}}, le modèle {{article}} semble mieux s'appliquer dans la mesure où le Journal officiel n'est pas un ouvrage et ressemble plutôt à un périodique. Cela éviterait de voir CodexBot (d · c · b) ajouter isbn= à une référence du JO. Bien sûr, sur Wikipédia, on est censé appuyer les articles sur des sources secondaires, et non sur des sources primaires, ce que je fais pourtant (trop) souvent. O. Morand (discuter) 27 mai 2020 à 22:40 (CEST)

En effet le modèle article semble le plus adapté, je comprend que certains ne souhaitent pas forcément passer du temps à la rédaction de ces références, mais il faut qu'ils puissent en avoir la possibilité (et c'est surtout le fait de sortir de la vision francocentré qui me pousse à le dire). Olivier LPB (discuter) 1 juin 2020 à 11:50 (CEST)

Mise en cohérence avec les modèles de bibliographie (proposition)[modifier le code]

Bonjour,

Je reprends la discussion commencée plus haut afin de faire une proposition concrète, à savoir de demander aux administrateurs de rajouter un paramètre « id » dans ce modèle. Cela permettra de l'utiliser dans des bibliographies, en les reliant au texte de l'article par les modèles de références bibliographiques standard {{sfn}} et {{harvsp}}, bien connus des utilisateurs de {{Ouvrage}}, {{Lien web}} et {{Article}}.

Il suffira aux admins de remplacer le code de {{Légifrance}} par celui que j'ai mis dans {{Utilisateur:Seudo/Légifrance2}}, où se trouvent des exemples d'utilisation. Vous pouvez vérifier le diff par rapport au code actuel du modèle, qui est très simple. Sauf erreur de codage, cela ne modifie rien aux utilisations actuelles du modèle.

Quelqu'un y voit-il à redire ? Seudo (discuter) 26 mai 2020 à 19:15 (CEST)

Pour info, j'ai fait la demande il y a une semaine, mais sans retour depuis... Seudo (discuter) 5 juin 2020 à 16:41 (CEST)

J'ai finalement eu une réponse, qui demande une page de bac à sable et une page de test... Je comprends bien les réticences des administrateurs à modifier ce modèle, mais je ne suis pas assez motivé pour entrer dans ce genre de processus (j'avais mis quelques tests sur la page, mais certainement insuffisants). Bref, je laisse la main à ceux qui le souhaiteront, qui seront libres d'utiliser ou pas ce que j'ai fait plus haut. Seudo (discuter) 16 juin 2020 à 11:01 (CEST)

Notification Seudo : relis mon message. Je n'ai jamais demandé ces deux pages, j'ai simplement demandé si le modèle avait bien été testé... C’est juste que c'est les pages sur lesquelles j'ai cherché car c'est là qu'habituellement on place les tests, mais je n'ai aucunement exigé qu'elles soient présentes... Epok__ (Insultes, éloges, simples discussions : ), le 16 juin 2020 à 12:49 (CEST)
Fait Fait. Epok__ (Insultes, éloges, simples discussions : ), le 16 juin 2020 à 22:21 (CEST)