Discussion:Tribunal de police (France)

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Composition du Tribunal de Police[modifier | modifier le code]

La phrase est moins claire que celle sur le site du Ministère de la Justice (désolé...). En fait, pour les contraventions les plus graves (5ème classe) c'est le Procureur ou son substitut qui siège. Pour toutes les autres contraventions, c'est l'officier du Ministère Public (en général un commissaire de police, ou un officier càd commandant, capitaine ou lieutenant) qui siège, par principe. Evidemment, le Procureur peut le remplacer s'il le souhaite.--Outlandos 16 mai 2005 à 18:10 (CEST)

Tribunal de police et TI[modifier | modifier le code]

"Le tribunal de police siège au tribunal d'instance" Il me semble qu'à paris, Lyon et Marseille les 2 juridictions sont distinctes. Apokrif 18 septembre 2006 à 18:51 (CEST)