Discussion:Taxe sur la vente

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

En France[modifier le code]

Il me semble qu'une telle taxe existait en France avant la TVA, fixée par commune, non récupérable. 0,75% chez l'une, 2,75% chez la voisine... --Lf69100 (discuter) 4 octobre 2017 à 17:52 (CEST)[répondre]